Vertaling van "listed received treatment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

receiving Community treatment | under Community treatment
admis au bénéfice du régime communautaire

Law on Social Welfare for the maintenance of persons receiving rehabilitation treatment
loi sur l'aide sociale en vue de l'entretien des personnes en cours de réadaptation

authorisation to receive appropriate treatment outside the Member State of residence
autorisation de recevoir un traitement adapté en dehors de l'État membre de résidence

list of employees receiving acting pay
liste des employés recevant un salaire provisoire

Contract Agent's Nominal List of Claims Received
Relevé nominatif de l'agent contractuel

casualty receiving and treatment ship
bâtiment de ravitaillement et d'admission des victimes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) impact on animal health and public health if the aquatic animal affected by the condition cannot receive treatment with the potential listed antimicrobial medicinal product.
b) l’incidence sur la santé animale et publique si l’animal aquatique atteint par l’affection ne peut pas être traité avec le médicament antimicrobien figurant dans la liste susceptible d’être utilisé.

The types of treatment listed in paragraph 3.1 [inter alia the provisions of capital] give, or may give, the export-credit insurers that receive them a financial advantage over other export-credit insurers.
Les types de traitement énumérés au point 3.1 [dont les apports en capital] confèrent ou sont susceptibles de conférer aux entreprises d'assurance-crédit à l'exportation qui en bénéficient un avantage financier par rapport à leurs concurrentes.

The text states that travelling abroad to receive treatment could, in particular, benefit patients who are on long waiting lists or those who are unable to find specialised healthcare.
Ce texte prévoit que le recours aux soins à l’étranger pourrait notamment bénéficier aux patients figurant sur de longues listes d’attente ou à ceux qui sont incapables de trouver des soins spécialisés.

This is good news for all those patients who are on long waiting lists and struggling to receive treatment in their own Member State.
C’est une bonne nouvelle pour tous les patients qui sont sur de longues listes d’attentes et qui éprouvent des difficultés à se faire soigner dans leur propre État.

1.10 The Committee draws the attention of the Commission to the importance of traditional music, oral history, photographs and cinematographic works to the cultural heritage of the EU and requests that such recordings and images in the archives of any institution listed in Article 1(1) will receive equal treatment in the identification and publication of orphan works.
1.10 Le Comité attire l'attention de la Commission sur l'importance que revêtent, pour le patrimoine culturel de l'UE, la musique traditionnelle, l'histoire fondée sur des entretiens enregistrés ainsi que les œuvres photographiques et cinématographiques et il demande que les enregistrements et images de ce type présents dans les archives de toute institution figurant dans la liste établie à l'article 1, paragraphe 1, bénéficient du même traitement dans l'identification et la publication des œuvres orphelines.

If the list of benefits does not specify precisely the treatment method applied but defines types of treatment, the Member State of affiliation should not refuse prior authorisation or reimbursement on the grounds that the treatment method is not available in its territory, but should assess if the cross-border treatment sought or received corresponds to benefits provided for in its legislation.
Dès lors que la liste de prestations n’indique pas précisément la méthode de traitement appliquée mais définit les types de traitement, l’État membre d’affiliation ne devrait pas refuser d’accorder une autorisation préalable ou un remboursement au motif que la méthode de traitement n’est pas disponible sur son territoire, mais devrait déterminer si le traitement transfrontalier demandé ou reçu correspond aux prestations prévues dans sa législation.

O. whereas, in the light of increasing patient mobility, the Council has agreed that initial areas for cooperation should be the setting up of highly specialised reference centres in which patients from the whole of the Union can receive treatment for specific diseases, the use of available capacity for patients on waiting lists in other Member States, the strengthening of cooperation in border regions and care of patients who settle for a longer period of time in another Member State, for example retired persons,
O. considérant que le Conseil a décidé que, étant donné la mobilité croissante des patients, les premiers domaines faisant l'objet d'une coopération seront la création de centres de référence hautement spécialisés, dans lesquels les patients de l'ensemble de l'Union pourront être traités pour des maladies spécifiques, l'utilisation de capacités inemployées pour des patients figurant sur des listes d'attente dans d'autres États membres, le renforcement de la coopération dans les régions transfrontalières et le traitement des patients établis depuis un certain temps dans un autre État membre, les retraités par exemple,

3.2. The types of treatment listed in paragraph 3.1 give, or may give, the export-credit insurers that receive them a financial advantage over other export-credit insurers.
3.2. Les types de traitement énumérés au point 3.1 confèrent ou sont susceptibles de conférer aux entreprises d'assurance-crédit à l'exportation qui en bénéficient un avantage financier par rapport à leurs concurrentes.