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Archaeological find recording
Finding list
Finds list
List archaeological finds
Record archaeological finds
Record finds
Record of finds

Traduction de «list would find » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
archaeological find recording | list archaeological finds | record archaeological finds | record finds

consigner des découvertes archéologiques


finds list [ record of finds ]

liste d'objets de fouille


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In cases of emergency where the absence of measures would cause irreparable damage to the Union industry, and where the Commission finds, upon its own initiative or on the request of a Member State, that the conditions set out in Article 12(1) and (2) are fulfilled, and considers that a given category of products listed in Annex I and not subject to any quantitative restriction should be subject to quantitative limits or prior or r ...[+++]

En cas d'urgence, lorsque l'absence de mesures causerait un préjudice irréparable à l'industrie de l'Union et lorsque la Commission constate, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, que les conditions énoncées à l'article 12, paragraphes 1 et 2, sont remplies et considère qu'une catégorie donnée de produits énumérés à l'annexe I et non soumis à des restrictions quantitatives devrait être soumise à des limites quantitatives ou à des mesures de surveillance préalable ou a posteriori, et que des raisons d'urgence impérieuse le requièrent, la procédure visée à l'article 32 s'applique aux actes délégués visés à l'article 12, paragraphe 3, afin de modifi ...[+++]


In cases of emergency where the absence of measures would cause irreparable damage to the Union industry, and where the Commission finds, upon its own initiative or on the request of a Member State, that the conditions set out in Article 12(1) and (2) are fulfilled, and considers that a given category of products listed in Annex I and not subject to any quantitative restriction should be subject to quantitative limits or prior or r ...[+++]

En cas d'urgence, lorsque l'absence de mesures causerait un préjudice irréparable à l'industrie de l'Union et lorsque la Commission constate, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, que les conditions énoncées à l'article 12, paragraphes 1 et 2, sont remplies et considère qu'une catégorie donnée de produits énumérés à l'annexe I et non soumis à des restrictions quantitatives devrait être soumise à des limites quantitatives ou à des mesures de surveillance préalable ou a posteriori, et que des raisons d'urgence impérieuse le requièrent, la procédure visée à l'article 32 s'applique aux actes délégués visés à l'article 12, paragraphe 3, afin de modifi ...[+++]


In cases of emergency where the absence of measures would cause irreparable damage to the Union industry, and where the Commission finds, upon its own initiative or on the request of a Member State, that the conditions set out in Article 12(1) and (2) are fulfilled, and considers that a given category of products listed in Annex I to this Regulation and not subject to any quantitative restriction should be subject to quantitative l ...[+++]

En cas d'urgence, lorsque l'absence de mesures causerait un préjudice irréparable à l'industrie de l'Union et lorsque la Commission constate, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, que les conditions énoncées à l'article 12, paragraphes 1 et 2, sont remplies et considère qu'une catégorie donnée de produits énumérés à l'annexe I du présent règlement et non soumis à des restrictions quantitatives devrait être soumise à des limites quantitatives ou à des mesures de surveillance préalable ou a posteriori, et que des raisons d'urgence impérieuse le requièrent, la procédure visée à l'article 25 ter s'applique aux actes délégués visés à l'article 12, paragraphes 1 et 2 afin ...[+++]


For example, it criticises possible abandonment or renationalisation of the common agricultural policy – a development that the June List would find desirable – and complains that it is contrary to the European Parliament’s right of participation, a view that the June List does not share.

Par exemple, il critique l’abandon éventuel ou la renationalisation de la politique agricole commune - une évolution dont se réjouirait la Liste de juin - et se plaint que cela porte atteinte aux droits de participation du Parlement européen, une opinion que la Liste de juin ne partage pas.


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For example, it criticises possible abandonment or renationalisation of the common agricultural policy – a development that the June List would find desirable – and complains that it is contrary to the European Parliament’s right of participation, a view that the June List does not share.

Par exemple, il critique l’abandon éventuel ou la renationalisation de la politique agricole commune - une évolution dont se réjouirait la Liste de juin - et se plaint que cela porte atteinte aux droits de participation du Parlement européen, une opinion que la Liste de juin ne partage pas.


The explanatory statement in this report contains a number of views such as criticism of the common agricultural policy being abandoned or renationalised – something which the June List would find desirable – and of it contravening the European Parliament’s right of participation, a view that the June List does not share.

L’exposé des motifs inclus dans le rapport renferme un certain nombre de points de vue, notamment des critiques concernant l’abandon et la renationalisation de la politique agricole commune - ce que souhaiterait la Liste de juin - ainsi que l’atteinte aux droits de participation du Parlement européen, une opinion que la Liste de juin ne partage pas.


These are just a few of the examples that we may find if we compare the different texts, but the list would get very much longer if we were to carry out a detailed analysis of the agreement.

Ce ne sont là que quelques-uns des exemples que l’on peut découvrir en comparant les textes, mais la liste serait bien plus longue si l’on procédait à une analyse détaillée de l’accord.


In many cases, in fact - where it is impossible to find the requisite information in public lists or registers, for example - banks and financial intermediaries would find it impossible to verify the identity of those owners and the actual ownership structure of the legal person.

Dans de nombreux cas, en effet - lorsque, par exemple, il n'est pas possible de contrôler les informations nécessaires sur les listes ou registres publics -, les banques et les intermédiaires financiers se verraient dans l'impossibilité d'effectuer la vérification de l'identité des personnes en question et de la structure réelle de propriété de la personne morale.


The question is therefore whether it would be useful to find an alternative approach - for example, replacing this procedure and these lists with one general definition [25] giving these types of education and training the same status as those leading to a diploma within the meaning of Directive 92/51/EEC.

La question se pose dès lors de savoir s'il ne serait pas souhaitable de trouver une voie alternative, par exemple en remplaçant cette procédure et ces listes par une ou plusieurs définitions générales [25] qui assimilerait ces formations au diplôme 92/51/CEE.


[7] Five will have to be taken on board when developing SIS II. For example, priority should be given to finding a permanent technical solution to guarantee that no EU citizen or other beneficiary of EC law on the free movement of EU citizens would be put on the list provided for in Article 96.

[7] Cinq d'entre elles devront être prises en considération lors du développement du SIS II. Par exemple, l'élaboration d'une solution technique permanente permettant de garantir qu'aucun citoyen de l'UE et aucun autre bénéficiaire des dispositions communautaires en matière de libre circulation des citoyens de l'UE ne sera inscrit sur la liste prévue à l'article 96, constitue une priorité.




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Date index: 2024-10-09
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