Vertaling van "list to which senator wallace referred " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

List of International Instruments Which Make Reference to Culture
Liste des instruments internationaux qui font référence à la culture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There was a further two-year period from the time the bill received Royal Assent to the introduction of the first list to which Senator Wallace referred in February of this year, in order that the government — of whatever stripe it might be — could get its act together because it was an onerous task to compile this first list.
On avait prévu une période additionnelle de deux ans suivant la sanction royale pour l'introduction de la première liste dont le sénateur Wallace a fait mention en février dernier, pour que le gouvernement — quelle que soit son allégeance — puisse prendre les mesures nécessaires parce que la compilation de cette première liste était une lourde tâche.

However, this would be useless to have as a report to Parliament for the serious drug offence to which Senator Wallace is referring, which the government is trying to tackle here; namely, all the big Schedule 1 drugs?
Cependant, il serait inutile de faire un tel rapport au Parlement dans le cas de l'infraction grave liée à la drogue dont a parlé le sénateur Wallace; c'est à ce type d'infractions, celles liées aux drogues dures de l'annexe 1, que le gouvernement s'attaque dans ce projet de loi, n'est-ce pas?

(c) a list of the harmonised standards referred to in Article 17, applied in full or in part , the references of which have been published in the Official Journal of the European Union , and where those harmonised standards have not been applied descriptions of the solutions adopted to meet the essential requirements of this Regulation including a list of other relevant technical specifications applied.
(c) une liste des normes harmonisées visées à l'article 17, appliquées entièrement ou en partie, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne , et, lorsque ces normes harmonisées n'ont pas été appliquées , la description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles du présent règlement, y compris une liste d'autres spécifications techniques pertinentes appliquées .

Those are quotations from statutes, but they are also contained in the Supreme Court decision in the Gladue case to which Senator Wallace referred last night.
Ce sont des extraits de textes de lois, qui se trouvent également dans la décision de la Cour suprême dans l'affaire Gladue, à laquelle le sénateur Wallace a fait allusion hier soir.

1. A financial counterparty or a non-financial counterparty referred to in Article 7(2) shall clear all OTC derivative contracts which are considered eligible pursuant to Article 4 and are concluded with other financial counterparties or non-financial counterparties referred to in Article 7(2) in the relevant CCPs listed in the register as referred to in Article 4(4).
1. Chaque contrepartie financière ou chaque contrepartie non financière visée à l'article 7, paragraphe 2, fait compenser ses contrats de produits dérivés de gré à gré qui sont considérés comme éligibles conformément à l'article 4, et qui sont conclus avec d'autres contreparties financières ou avec une contrepartie non financière visée à l'article 7, paragraphe 2 , par les contreparties centrales compétentes inscrites au registre visé à l'article 4, paragraphe 4.

(d) fishing vessels appearing in a list of presumed IUU vessels adopted by a Regional Fisheries Management Organisation notified in accordance with Article 29 which have not yet been included in the Community list of IUU fishing vessels referred to in Article 26 .
les navires de pêche figurant sur une liste des navires présumés impliqués dans des activités de pêche INN, adoptée par une organisation régionale de gestion des pêches et communiquée conformément à l'article 29, et n'étant pas encore inscrits sur la liste communautaire des navires INN visée à l'article 26.

(d) fishing vessels appearing in a list of presumed IUU vessels adopted by a Regional Fisheries Management Organisation notified in accordance with Article 29 which have not yet been included in the Community list of IUU fishing vessels referred to in Article 26.
(d) les navires de pêche figurant sur une liste des navires présumés impliqués dans des activités de pêche INN, adoptée par une organisation régionale de gestion des pêches et communiquée conformément à l'article 29, et n'étant pas encore inscrits sur la liste communautaire des navires INN visée à l'article 26.

Hence the proposal for this new directive, where the list of offences no longer refers to drug-related crime and has been extended to all forms of organised crime, taking account, of course, of all professions and branches of the economy which run the risk of becoming involved in the business of money laundering.
D'où cette proposition de nouvelle directive où le catalogue de délits ne concerne plus seulement la criminalité liée à la drogue mais est étendu à toutes les formes de criminalité organisée et où sont naturellement pris en considération tous les secteurs professionnels et économiques risquant d'être impliqués dans ce commerce de blanchiment des capitaux.

First, on the wide divergence of opinion to which Senator Wallace referred, could this be reconciled through the use of good peer-reviewed science?
Premièrement, en ce qui a trait à la grande différence d'opinions mentionnée par le sénateur Wallace, des données scientifiques évaluées par des pairs pourraient-elles nous aider?

However, in the same authority to which Senator Kinsella referred, just a little further down the same page, on page 51 of Marleau and Montpetit's House of Commons: Procedure and Practice, another privilege is listed, that of the privileges of a house of parliament to regulate its own internal affairs.
Cependant, dans le même ouvrage de référence auquel se reporte le sénateur Kinsella, juste un peu plus loin sur la page 51 de La procédure et les usages de la Chambre des communes de Marleau et Montpetit, il est question d'un autre privilège, soit le droit d'une chambre du Parlement de réglementer ses affaires internes.