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List of the event number

Traduction de «list the event number » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
list of the event number

liste de numéros d'événements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The measures are defined in the Exclusive Television Rights Act (Fernseh-Exclusivrechtegesetz - FERG) and a list of events of major importance is set out in the Ordinance on events of substantial social interest.

Les mesures sont définies dans la loi fédérale concernant l'exercice de droits de télédiffusion exclusifs (Fernseh-Exclusivrechtegesetz - FERG) et une liste des événements d'importance majeure figure dans le Règlement concernant les événements d'importance majeure pour la société.


Regarding possible extensions of these provisions, the idea of having a European list of events of major importance for (European) society was suggested by certain public service broadcasters, mainly with the aim to overcome the practice of marketing certain rights on a territorial basis, but met with widespread scepticism.

En ce qui concerne les extensions possibles de ces dispositions, l'idée d'établir une liste européenne d'événements d'importance majeure pour la société (européenne) a été suggérée par certains radiodiffuseurs du service public, en vue essentiellement de supprimer la pratique consistant à commercialiser certains droits sur une base territoriale, mais cette proposition s'est heurtée à un scepticisme généralisé.


The measures taken by the Member States normally consist of drawing up a list of events of major importance for society plus a set of accompanying measures.

Les mesures prises par les États membres consistent en principe en l'établissement d'une liste d'événements d'importance majeure pour la société et la définition d'un ensemble de mesures d'accompagnement.


1. The manufacturer shall submit to the approval authority which granted the EU type-approval a list containing the number of engines for each engine type and engine sub-category produced in accordance with this Regulation and in conformity with the EU type-approval since the last production report was submitted, or since the requirements of this Regulation first became applicable.

1. Le constructeur soumet à l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type une liste indiquant le nombre de moteurs de chaque type et sous-catégorie produits conformément au présent règlement et en conformité avec la réception UE par type depuis la soumission du dernier rapport de production ou depuis la première date d'applicabilité des exigences du présent règlement.


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QR sur l'Année européenne du patrimoine culturel Site web de la campagne AEPC 2018 (comprenant une liste de toutes les manifestations prévues au niveau de l'UE et dans les États membres) Rapport spécial Eurobaromètre sur le patrimoine culturel et fiches par pays Forum européen de la culture 2017 Publication Coup de projecteur Fiche d'information «La culture, moteur de l'unité dans l'UE» - Contribution de la Commission au déjeuner de travail des dirigeants, Göteborg, 17 novembre 2017 Décision (UE) 2017/864 relative à une Année européenne du patrimoine culturel


(b) where the ship has a muster list, with a number corresponding to the appropriate lifeboat number shown on the muster list.

b) si le navire a un rôle d’appel, un numéro correspondant au numéro approprié d’embarcation de sauvetage figurant sur le rôle d’appel.


Finally, the Court finds that, given the Commission’s limited power of review of the designation by a Member State of an event as being of major importance and the in‑depth knowledge of broadcasters of the grounds underlying such a designation, it is permissible for the Commission to indicate only succinct grounds for its decision on the list of events of major importance drawn up by a Member State.

Enfin, la Cour juge que, eu égard au pouvoir limité de la Commission en matière de contrôle de la désignation par un État membre d’un événement comme ayant une importance majeure et aux connaissances approfondies des radiodiffuseurs des motifs sous-jacents à une telle désignation, la Commission peut motiver de manière succincte sa décision sur la liste des événements d’une importance majeure établie par un État membre.


Those members would not ever provide us with a single list of the number of speakers they had, the number of days they wanted for debate.

Ses députés ne nous ont pas fourni la moindre liste concernant le nombre d'intervenants et de jours de débat qu'ils souhaitaient obtenir.


However, any finding by the Commission that the inclusion of the entire World Cup or EURO in a list of events of major importance for the society of a Member State is compatible with European Union law, on the ground that those competitions are, by their nature, regarded as single events, may be called into question on the basis of specific factors showing that the ‘non-prime’ matches of the World Cup and/or ‘non-gala’ matches of the EURO are not of such importance for the society of that Memb ...[+++]

Toutefois, l’éventuelle conclusion de la Commission, selon laquelle l’inscription de la Coupe du monde et de l'EURO dans leur intégralité sur une liste d’événements d’importance majeure pour la société d’un État membre est compatible avec le droit de l’Union, au motif que ces compétitions sont, de par leurs caractéristiques, regardées comme des événements uniques, peut être remise en cause sur la base d’éléments spécifiques démontrant que les matchs « non prime » de la Coupe du monde et/ou « non gala » de l'EURO ne sont pas d’une telle importance pour la société de cet État.


Mr. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Mr. Speaker, in the 1999 contract, the one that was never lost, we know that the “qualitative analysis” component was abandoned at some point by Groupaction, which focused its efforts strictly on the listing of events.

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, dans le contrat de 1999, celui qu'on n'avait jamais perdu, on sait que le volet «analyse qualitative» a été abandonné en cours de route par Groupaction qui a concentré ses efforts sur le seul aspect du repérage d'événements.




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Date index: 2025-03-18
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