Vertaling van "list for exempt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

common list of exemptions
liste commune d'exonérations

exemption from the obligation to publish the listing particulars
dispense de l'obligation de publier le prospectus

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

MFN exemption list
liste d'exemptions de l'obligation NPF

List of United States organizations exempt from Canadian non-resident tax under Article X of the Canada-United States tax convention
Liste des organismes des États-Unis exemptés de l'impôt canadien sur les non-résidents en vertu de l'article X de la Convention fiscale entre le Canada et les Etats-Unis

Exemption List Regulations
Règlement sur la liste d'exemption

exemption from restrictive-practice authorisation [ exemption from restrictive-practice authorization | Block exemptions(ECLAS) ]
exemption d'autorisation d'entente

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

Seat belt not exempt
aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

list voting system [ plurinominal voting system ]
scrutin de liste [ scrutin plurinominal ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, there are exceptions for specific service activities which are included in a list of exemptions from the MFN requirement.
Cependant, des exemptions sont prévues pour des services spécifiques qui sont compris dans une liste d’exemption de l’obligation NPF.

List of exempted airports pursuant to Article 1(5) of Implementing Regulation (EU) No 391/2013 together with their average number of IFR air transport movements.
Liste des aéroports bénéficiant d’une dérogation conformément à l’article 1er, paragraphe 5, du règlement d'exécution (UE) no 391/2013, ainsi que, pour chaque aéroport, le nombre moyen de mouvements de transport aérien IFR.

16. Reminds the Commission of the fact that Parliament would like to receive a document listing the exemptions created in Member States' legislation, so that there may be a public debate on such exemptions;
16. rappelle à la Commission que le Parlement souhaiterait recevoir un document dressant la liste des exemptions créées dans les législations des États membres afin qu'un débat public puisse avoir lieu sur ces exemptions;

16. Reminds the Commission of the fact that Parliament would like to receive a document listing the exemptions created in Member States' legislation, so that a public debate may be held on such exemptions;
16. rappelle à la Commission que le Parlement souhaiterait recevoir un document dressant la liste des exemptions créées dans les législations des États membres afin qu'un débat public puisse avoir lieu sur ces exemptions;

The Commission will publish periodically an updated list of exempted airports.
La Commission publiera périodiquement une liste remise à jour des aéroports exemptés.

The list of exemptions should be updated to reflect developments in the road transport sector over the past 19 years.
La liste des exemptions devrait être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du secteur du transport routier au cours des dix-neuf dernières années.

3. On the basis of a proposal from the Commission, the European Parliament and the Council shall adapt Annex III to technical progress, further restricting the list of exemptions in Annex III, if the use of mercury, cadmium or lead in the applications listed therein becomes avoidable because alternatives exist on the market.
3. Sur la base d'une proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil adaptent l'annexe III au progrès technique, limitant davantage encore la liste des dérogations y figurant, si l'utilisation du mercure, du cadmium ou du plomb dans ces applications est devenue évitable, des produits de remplacement existant sur le marché.

The idea of developing a 'list' of exempted medicines of the Common Position will not work, as correspondence from the Commission confirms that any such list will contain very few products.
La solution consistant à concevoir une "liste" des médicaments auxquels les dispositions de la position commune ne s'appliquent pas ne donnera pas de résultats, dès lors que dans un courrier, la Commission confirme qu'une telle liste ne contiendra que très peu de produits.

Each Member State concerned by the entry into service of such types of vehicle shall be responsible for ensuring that the manufacturer complies with the provisions of Annex VIII. Member States shall send the Commission every year a list of exemptions granted.
Chaque État membre concerné par la mise en circulation de ces types de véhicules doit veiller à ce que le constructeur respecte les dispositions prévues à l'annexe VIII. Les États membres communiquent chaque année à la Commission la liste des dérogations accordées.