Vertaling van "lisbon until after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One thing that the Czechs can do is to delay ratification of the Treaty of Lisbon until after the second Irish referendum.
Les Tchèques pourraient reporter la ratification du traité de Lisbonne après le deuxième référendum irlandais.

If there are serious shortcomings or any imminent risk of such shortcomings in Croatia in the transposition or state of implementation of acts adopted by the institutions pursuant to Part Three, Title V of the TFEU as well as of acts adopted by the institutions before the entry into force of the Treaty of Lisbon pursuant to Title VI of the TEU or pursuant to Part Three, Title IV of the Treaty establishing the European Community, the Commission may, until the end of a period of up to three years after accession, upon the reasoned request of a Member State or on its own initiative and after consulting the Member States, adopt appropriate measures and specify the conditions and arrangements applicable thereto.
Si de graves manquements ou un risque imminent de graves manquements sont constatés en Croatie en ce qui concerne la transposition ou l'état d'avancement de la mise en œuvre des actes adoptés par les institutions conformément à la troisième partie, titre V, du TFUE, ainsi que des actes adoptés par les institutions avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne conformément au titre VI du TUE ou conformément à la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne, la Commission peut, jusqu'au terme d'une période maximale de trois ans après l'adhésion, à la demande motivée d'un État membre ou de sa propre initiative et après avoir consulté les États membres, adopter des mesures appropriées en précisant les conditions et les modalités qui leur sont applicables.

However, that means – as I also said previously – that essential elements of the Lisbon policy based on the new treaty, at least parts relating to the budget, will be postponed until after 2014.
Cependant, cela signifie - comme je l’ai déjà dit précédemment - que les éléments fondamentaux de la politique de Lisbonne basée sur le nouveau traité, du moins ceux qui concernent le budget, seront reportés à 2014.

Hence the Treaty of Lisbon will, at best, not enter into force until after the European elections in June 2009, when the next Parliament is already in place.
Donc, dans la meilleure des hypothèses, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne se fera seulement après les élections européennes de juin 2009 et avec le prochain Parlement déjà en place.

We know that the Council is planning to take a decision on this during your Presidency, but we would ask you to be courageous and request that implementation of this framework decision be postponed until after the entry into force of the Lisbon Treaty, because this would enable Parliament to play a direct part in the reform; my fellow Member will speak to you about this again later on, I ask you, President-in-Office, to hold the first national conference on the Roma people during your Presidency.
Nous savons que le Conseil prévoit de prendre une décision sur ce sujet pendant votre présidence, mais nous voudrions vous demander de faire preuve de courage et de demander que la mise en application de cette décision cadre soit repoussée à une date ultérieure à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, parce que cela permettrait au Parlement de jouer un rôle direct dans cette réforme. Ma collègue vous en parlera encore plus tard, mais je vous demande, Monsieur le Président en exercice, de tenir la première conférence nationale sur les Roms durant votre présidence.

71. Stresses that the budgetary procedure for the adoption of the 2011 budget will be the first one entirely run under the new rules defined in the Treaty of Lisbon; recalls that the European Parliament, the Council and the Commission agreed on transitory measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty which should apply until the necessary legal acts (the new regulation on the MFF, the revised Financial Regulation and a possible residual interinstitutional agreement) defining the rules on these matters enter into force;
71. souligne que la procédure budgétaire pour l'adoption du budget 2011 sera la première qui se déroulera entièrement selon les nouvelles dispositions introduites par le traité de Lisbonne; rappelle qu'il a convenu, avec le Conseil et la Commission, de mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne , lesquelles s'appliquent jusqu'à ce qu'entrent en vigueur les actes législatifs nécessaires à la fixation de règles en la matière (le nouveau règlement sur le CFP, le règlement financier révisé et, éventuellement, un accord interinstitutionnel résiduel);

WHEREAS, as the Treaty of Lisbon entered into force after the European Parliament elections on 4 to 7 June 2009, and as provided for in the declaration adopted by the European Council at its meeting on 11 and 12 December 2008 and in the political agreement reached by the European Council at its meeting on 18 and 19 June 2009, it is necessary to lay down transitional provisions on the composition of the European Parliament until the end of the 2009-2014 parliamentary term,
CONSIDÉRANT qu’il convient, du fait que le traité de Lisbonne est entré en vigueur après les élections parlementaires européennes du 4 au 7 juin 2009, et comme prévu par la déclaration adoptée par le Conseil européen lors de sa réunion des 11 et 12 décembre 2008 et par l’accord politique dégagé par le Conseil européen lors de sa réunion des 18 et 19 juin 2009, de prévoir des mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen jusqu’au terme de la législature 2009-2014,