Vertaling van "lisbon treaty where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

Treaty of Lisbon
traité de Lisbonne

Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With the Lisbon Treaty, the European Parliament has become a co-legislator on an equal footing with the Council, except in the cases provided for in the Treaties where the procedures regarding consultation and approval apply.
Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement européen est devenu colégislateur, à égalité avec le Conseil, sauf dans les cas, prévus par les traités, où les procédures de consultation et d’approbation s’appliquent.

The latest amendment to the treaties, the Lisbon Treaty, which came into force in 2009, increased the number of areas where qualified majority voting in the Council applies.
Le dernier amendement aux traités, le traité de Lisbonne, est entré en vigueur en 2009 et a augmenté le nombre de domaines où la majorité qualifiée suffit au sein du Conseil.

With its institutional set-up and political instruments provided under the Lisbon Treaty, the EU is well-equipped to respond to global challenges and opportunities where they arise.
Grâce à sa structure institutionnelle et aux instruments politiques dont elle dispose de par le traité de Lisbonne, l’Union européenne est parfaitement à même de relever les défis et de saisir les occasions qui se présentent au niveau mondial.

Following the entry in to force of the Lisbon Treaty, it should be able to perform its tasks in all areas of EU competences where fundamental rights are at stake. To achieve this, the Commission proposed that the Agency could work in the areas of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters[9].
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle doit être en mesure de s’acquitter de ses tâches dans tous les domaines de compétences de l’Union où les droits fondamentaux sont en jeu. À cette fin, la Commission a proposé que l’Agence puisse agir dans les domaines de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale[9].

I think this was very well reflected also in the Lisbon Treaty, where it is very clear that Parliament’s powers are very much strengthened and when we are going to include the national parliaments more in the European legislative process.
Je pense que cela est très bien reflété aussi dans le traité de Lisbonne, où il apparaît très clairement que les pouvoirs du Parlement sont fortement renforcés et que les parlements nationaux seront plus impliqués dans le processus législatif européen.

The adoption of the Stockholm Programme coincides with the entry into force of the Lisbon Treaty, where the European Parliament will have a crucial role in the development of these policies.
L’adoption du programme de Stockholm coïncide avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et le Parlement européen jouera un rôle crucial dans le développement de ces politiques.

I come from a country which has said ‘no’ to the Lisbon Treaty, where we talk increasingly about trying to bring citizens closer to the European Union, and the best way to do that is to see Europe in action rather than in words.
Je viens d’un pays qui a dit «non» au traité de Lisbonne, où nous parlons de plus en plus d’essayer de rapprocher les citoyens de l’Union européenne, et le meilleur moyen d’y parvenir est de voir l’Europe agir plutôt que causer.

Perhaps she could tell this House where in the Lisbon Treaty euthanasia is provided for, where in the Lisbon Treaty abortion, prostitution, corporate tax decision, risks to the Irish neutrality lie.
Elle pourrait peut-être dire ici, à cette Assemblée, où le traité de Lisbonne autorise l’euthanasie, où le traité de Lisbonne parle d’avortement, de prostitution, d’impôts sur les sociétés, de risques à la neutralité irlandaise.

Can the Council say where it is possible to find a complete, officially consolidated edition of the Lisbon Treaty, as adopted by the EU Heads of State and Government in Lisbon in December 2007?
Le Conseil peut-il indiquer où il est possible de trouver une version consolidée officielle et complète du traité de Lisbonne, tel qu'adopté dans la capitale portugaise par les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne en décembre 2007?

1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Treaty on European Union, in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, shall remain the same, including where they have been accepted under Article 35(2) of the said Treaty on European Union.
1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, restent inchangées, y compris lorsqu'elles ont été acceptées conformément à l'article 35, paragraphe 2, dudit traité sur l'Union européenne.