Traduction de «lisbon treaty whenever » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Treaty of Lisbon
traité de Lisbonne

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

34. Welcomes the adoption of the UN General Assembly Resolution concerning the EU's participation in the work of the UN on 3 May 2011, which takes into account the institutional changes introduced by the Lisbon Treaty and enables EU representatives to present and promote the EU's positions in the UN in a timely and efficient manner; considers it essential to engage with the EU's strategic partners in order to find solutions to major regional and global problems; recommends, furthermore, that strategic partnerships be given a multilateral dimension by including global issues on the agendas for the EU's bilateral and multilateral summits; invites France and the United Kingdom, as permanent members of the UN Security Council (UNSC), and in accordance with Article 34(2) TEU, to request that the VP/HR be invited to present the Union's position whenever the EU has defined a position on a subject on the UNSC's agenda; takes the view that the European Union should be represented as such in multilateral financial organisations, in particular the International Monetary Fund and the World Bank, without prejudice to Member State representation;
34. se félicite de l'adoption de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies concernant la participation de l'Union au travail des Nations unies, le 3 mai 2011, qui prend en compte les changements institutionnels introduits par le traité de Lisbonne et permet aux représentants de l'Union de soumettre et de promouvoir les positions de l'Union aux Nations unies en temps voulu et d'une manière efficace; juge indispensable d'engager les discussions avec les partenaires stratégiques de l'Union pour apporter des solutions aux grands problèmes régionaux et mondiaux; recommande en outre que les partenariats stratégiques soient dotés d'une dimension multilatérale en inscrivant les problèmes mondiaux à l'ordre du jour des sommets bilatéraux et multilatéraux de l'Union; demande à la France et au Royaume-Uni, en tant que membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), et conformément à l'article 34, paragraphe 2 du traité UE, de demander que la vice-présidente/haute représentante soit invitée à représenter l'Union chaque fois que celle-ci a défini une position commune concernant un point figurant à l'ordre du jour du CSNU; considère que l'Union devrait être représentée à part entière dans les organismes financiers multilatéraux, notamment au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale, sans préjudice de la représentation des États membres;

In accordance with the Treaty, whenever a pre-Lisbon instrument such as the Council Framework Decision is amended, the Commission's power to take infringement proceedings and the jurisdiction of the European Court of Justice becomes applicable to the amended measure.
Conformément au traité, chaque fois qu'un instrument antérieur au traité de Lisbonne, tel que la décision-cadre du Conseil, est modifié, le pouvoir de la Commission d'engager des procédures d'infraction et la compétence de la Cour européenne de justice s'appliquent à la mesure modifiée.

Could it be that the reason you have acted in this arbitrary fashion, tearing up the rule of law, is because you are taking out on us the surrogate contempt you feel for the national electorates who keep voting ‘no’ on the Lisbon Treaty whenever they are given the opportunity?
Serait-il possible que la raison qui vous a poussé à adopter cette attitude arbitraire, à savoir renoncer à l'État de droit, est en fait que vous défouliez sur nous le mépris subrogé que vous éprouvez à l'égard des électorats nationaux qui persistent à voter «non» dès qu'ils en ont l'occasion s'agissant du traité de Lisbonne?

In Ireland we had a particular problem during the debate on the Lisbon Treaty since, whenever something negative arises, we tend to blame the European Union.
Nous avons connu un problème particulier en Irlande lors du débat relatif au traité de Lisbonne, parce que chaque fois qu’il se passe quelque chose de négatif, nous avons tendance à rejeter la faute sur l'Union européenne.

For all of these areas, even once the Lisbon Treaty comes into effect, the principle of consensus will apply whenever the Council makes a decision, which means with the approval of each and every Member State.
Dans tous ces domaines, même après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil appliquera le principe du consensus dans sa prise de décision, ce qui signifie qu’il faudra l’accord de tous les États membres.