Traduction de «lisbon treaty includes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic
Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique

Treaty of Lisbon
traité de Lisbonne

Outer Space Treaty | Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, including the Moon and Other Celestial Bodies
Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes | Traité sur l'espace extra-atmosphérique

Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs

Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, Including the Moon and Other Celestial Bodies
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes [ Traité sur l'espace extra-atmosphérique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU's Charter of Fundamental Rights, which is annexed to the Lisbon Treaty, includes a chapter entitled ´Equality`.
La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, annexée au traité de Lisbonne, comprend un chapitre intitulé «Égalité».

This should be based on simplification, adaptation of decision-making to the Lisbon Treaty, strengthening the long-term approach to conservation and resource management including tackling the discards problem, regionalisation, further stakeholder involvement and more industry responsibility (i.e. a culture of compliance)
Celle-ci devrait viser principalement une simplification, une adaptation du processus décisionnel du traité de Lisbonne, un renforcement de l'approche à long terme en matière de conservation et de gestion des ressources, y compris la lutte contre les rejets, une régionalisation, une participation accrue des parties intéressées et une plus grande responsabilisation du secteur (ou, en d'autres termes, une culture du respect des règles).

Urges all institutions, pending its desired revision, to apply Regulation (EC) No 1049/2001, and the subsequent jurisprudence, fully and to the letter and spirit, and to take into account the changes brought about by the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls, in particular, on the Council, including its preparatory bodies, to publish minutes of the meetings of Council working groups and other documents, in the light of the Access Info Europe case, intervening Member States and their proposals; calls on Parliament to make available the agendas and feedback notes of the meetings of Committee coordinators, the Bureau and the Conference of Presidents, as well as, in principle, all documents referred to in these agendas, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1049/2001, by publishing them on the Parliament’s website.
invite l'ensemble des institutions à appliquer pleinement le règlement (CE) no 1049/2001, dans l'attente de sa révision laquelle est souhaitable, ainsi que la jurisprudence qui en découle, conformément à la lettre et à l'esprit de ce règlement et en tenant compte des changements introduits par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; invite le Conseil, en particulier, y compris ses organes préparatoires, à publier les procès-verbaux des réunions des groupes de travail du Conseil et d'autres documents, y compris, à la lumière de l'affaire Access Info Europe, les noms des États membres intervenants et leurs propositions; invite le Parlement à rendre accessibles tous les ordres du jour et les notes de synthèse des réunions des coordinateurs des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents, ainsi que, en principe, tous les documents y mentionnés, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1049/2001, en les publiant sur le site internet du Parlement.

Regrets that little progress has been made to implement Regulation (EC) No 1049/2001 as regards the obligation for the institutions, agencies and other bodies to keep complete registers of documents, as provided for in its Articles 11 and 12 and, ultimately, in the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls for a common approach on registers to be established, and calls on those EU institutions that have not yet established registers of documents to do so, and to implement measures to standardise the classification and presentation of the institutions’ documents; reiterates, in this regard, further to a common access point to EU documents through the three institutions’ portals, its call for common procedures and criteria for registration and the assignment of an interinstitutional code to each document so that, eventually, a common interinstitutional register, including a dedicated joint database on the state of play of legislative files, could be established.
déplore le peu de progrès accomplis dans l'application du règlement (CE) no 1049/2001 en ce qui concerne l'obligation faite aux institutions, agences et autres organes de tenir des registres complets des documents, comme le prévoient les articles 11 et 12 du règlement précité et, plus récemment, le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; demande l'adoption d'une approche commune en matière de registres et demande aux institutions de l'Union d'établir des registres de documents si elles ne l'ont pas encore fait et de prendre des mesures d'applications afin d'harmoniser la classification et la présentation des documents entre les institutions; demande à nouveau, à cet égard, l'élaboration d'un point d'accès commun aux documents de l'Union par le truchement des portails des trois institutions, d'une part, et de procédures et de critères communs pour l'enregistrement, d'autre part, ainsi que l'attribution à chaque document d'un code interinstitutionnel qui permettrait, à terme, de créer un registre interinstitutionnel commun, notamment une base de données communes sur l'état d'avancement des dossiers législatifs.

But basically, we could keep most of the acquis of the European Union, including most of the new elements of the Lisbon Constitutional Treaty, which was ratified by all Member States including those that today seem to have forgotten that they have ratified the Lisbon Treaty.
Mais dans l'ensemble, nous avons pu conserver en grande partie l'acquis de l'Union européenne, y compris la plupart des éléments nouveaux du traité constitutionnel de Lisbonne, qui a été ratifié par tous les États membres, et notamment par ceux qui semblent avoir oublié aujourd'hui qu'ils ont aussi pris part à cette ratification.

The new tourism role granted to Europe by the Lisbon Treaty must lead to greater support for all those involved in the tourism industry – including local and regional authorities: regions where the tourism potential is underexploited will need help to do more, while those regions where the tourism industry is already well established will need assistance diversify and restructure their offer if they want to remain competitive," said First Vice-President Valcárcel.
Le nouveau rôle reconnu à l'Europe en matière de tourisme par le traité de Lisbonne doit amener un soutien accru à tous ceux qui sont actifs dans cette industrie, en ce y compris aux collectivités territoriales: les régions où le potentiel touristique est sous-exploité auront besoin d'aide pour aller de l'avant, tandis que celles où l'industrie touristique est déjà bien établie en auront besoin pour diversifier et restructurer leur offre si elles entendent rester compétitives" a déclaré le premier vice-président Valcárcel.

Although the role of the rotating presidency has been reduced following the EU's Lisbon treaty, the country holding the presidency will still chair key meetings of EU ministers, including the trade policy committee.
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne de l'Union européenne, la présidence tournante a un rôle beaucoup plus limité, mais le pays qui occupe cette fonction continue néanmoins de présider les principales rencontres des ministres de l'UE, y compris celles du Comité de la politique commerciale.

High Representative of the European Union for Foreign Affairs and Security Policy/Vice-President, Catherine Ashton, said: “The Lisbon Treaty offers us the opportunity for a more coherent, more consistent and more effective EU foreign policy, including our work on human rights.
La Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/ Vice-Présidente Catherine Ashton, a dit : « Le Traité de Lisbonne offre l’opportunité d’une politique étrangère plus cohérente, plus conséquente et plus efficace pour l’UE, y compris pour notre travail en matière de droits de l’homme.

In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".
Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».

the so-called Lisbon package which aims to adapt the current EU financial rules to the new provisions of the Lisbon Treaty; it includes a draft regulation laying down the multiannual financial framework for 2007-2013, a new draft interinstitutional agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on cooperation in budgetary matters, and a proposal for a new financial regulation.
le "paquet Lisbonne" qui vise à adapter les règles financières actuelles de l'UE aux nouvelles dispositions du traité de Lisbonne; il prévoit une proposition de règlement fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013, un nouveau projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire et une proposition en vue d'une nouvelle réglementation financière.