Vertaling van "lisbon treaty did indeed " (Engels → Frans) :

The Lisbon Treaty did indeed seek to broaden the right for natural and legal persons to bring actions against EU acts of general application. However, the scheme of the Lisbon Treaty as well as its drafting history indicate that for actions against legislative acts, which enjoy a particularly high democratic legitimation, the classical requirements should continue to apply.
S’il est exact que les auteurs du traité de Lisbonne entendaient élargir le droit pour les personnes physiques et morales d’engager des recours contre les actes juridiques de l’Union, l‘économie générale et la genèse du traité de Lisbonne indiqueraient cependant que les conditions habituelles devraient continuer de s’appliquer aux recours formés contre les actes législatifs parce que ceux-ci sont revêtus d’une légitimité démocratique particulièrement élevée.

Its 2008 reform did not update its tasks and structure in line with the ambitions set by the Lisbon Treaty.
Sa réforme de 2008 ne lui a pas permis d’adapter ses tâches et sa structure aux ambitions énoncées dans le traité de Lisbonne.

The Parliament is also duly and timely informed on the provisional application in line with the inter-institutional agreements reached since the Lisbon Treaty entered into force. The agreement was already concluded in 2008, when the Lisbon Treaty did not apply.
Ce dernier est également tenu dûment informé en temps utile de l'application provisoire, conformément aux accords interinstitutionnels conclus après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'accord était déjà conclu en 2008, avant le traité de Lisbonne.

Before the Treaty of Lisbon entered into force, the founding Treaties of the EU did not include a specific provision on EU intervention in the field of energy.
Avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les traités fondateurs de l’UE ne comportaient pas de disposition spécifique quant à l’intervention de l’UE dans le domaine de l’énergie.

The Minister of Fisheries for British Columbia, Mr. Streifel, did indeed send the Minister of Fisheries and Oceans his response months ago and back on May 3 the Minister of Fisheries for British Columbia sent the federal fisheries minister copies and indications of exactly what the Government of British Columbia wants to see in this particular treaty.
Le ministre des Pêches de la Colombie-Britannique, M. Streifel, a bel et bien envoyé sa réponse au ministre des Pêches et Océans il y a plusieurs mois. Le 3 mai dernier, le ministre des Pêches de la Colombie-Britannique a fait parvenir au ministre fédéral des Pêches de la documentation indiquant précisément ce que le gouvernement de la Colombie-Britannique veut que le traité en question contienne.

In contrast, the Treaty of Lisbon does not replace the founding Treaties; it only amends them as did the Amsterdam and Nice Treaties previously.
Par opposition, le traité de Lisbonne ne remplace pas les traités fondateurs, il ne fait que les modifier, comme les traités d’Amsterdam et de Nice l’avaient fait auparavant.

In the Court’s view, the appellants could not contest the regulation in dispute on the basis of the amendment to the Lisbon Treaty as it did not apply to legislative acts such as the act at issue.
Il a jugé que les requérants ne pouvaient pas attaquer le règlement litigieux sur le fondement de la nouvelle règle du traité de Lisbonne parce que celle-ci ne s’applique pas aux actes législatifs tels que l’acte en cause.

I think therefore that it was highly appropriate for the People's Republic of China to be able to join the WTO (1350) That said, it is also a fact that the People's Republic of China did indeed gain membership in the WTO in December 2001, and has also complied with a number of treaties relating to human rights.
Je pense donc qu'il était des plus appropriés que la République populaire de Chine puisse joindre les rangs de l'Organisation mondiale du commerce (1350) On ne peut donc nier que la République populaire de Chine ait joint, bien sûr, les rangs de l'Organisation mondiale du commerce en décembre 2001, et qu'elle ait également adhéré à un certain nombre de traités touchant le respect des droits de la personne.

So I did not take part in negotiating or drafting the Lisbon Treaty.
Je n'ai donc pris part ni à la négociation ni à la rédaction du traité de Lisbonne.