Vertaling van "lisbon treaty currently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Treaty of Lisbon
traité de Lisbonne

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The changes introduced by the Lisbon Treaty therefore require the current interinstitutional agreement to be revised.
Les changements introduits par le traité de Lisbonne impliquent donc la révision du présent accord interinstitutionnel.

It is against this background that European customs have reached a turning point, at which their future for the next twenty years is being redrawn. That is why your rapporteur has taken the initiative of launching a political debate on implementing trade policy through import and export rules and procedures. Parliament will thus be able to express itself on these topics which are vital for the Union’s competitiveness and the protection of its citizens, the latter issue, since the Lisbon Treaty currently under ratification in the Member States, having become one of the Union’s objectives.
C’est dans ce contexte que les douanes européennes sont arrivées à une époque charnière, où leur avenir pour les vingt prochaines années se redessine : c'est la raison pour laquelle le rapporteur a pris l'initiative de lancer le débat politique sur les règles et procédures d’importation et d’exportation au service de la politique commerciale, afin que le Parlement européen puisse s'exprimer sur ces questions essentielles pour la compétitivité de l'Union comme pour la protection de ses citoyens, protection qui, depuis le traité de Lisbonne en cours de ratification auprès des États membres, est devenue un objectif de l’Union.

The rapporteur nevertheless notes the specific situation of the Bank in respect, for example, of the operation of its own capital: low paid-up capital in comparison with capital subscribed (EUR 8.2 billion paid up as against a subscribed capital of EUR 163.7 billion on 31 December 2006); the ability of the EIB’s Board of Directors to require payment, in order to cover the Bank’s needs, of all or part of the balance of the unpaid subscribed capital (i.e. in theory, EUR 155 billion); the specific prudential ratio laid down in Article 18(5) of the Bank’s Statute, which provides for a restriction of commitments to no more than 2.5 times the subscribed capital (a ratio which is very slightly altered by the Lisbon Treaty, currently undergoing ratification), etc.
Néanmoins, le rapporteur note les spécificités de la BEI au regard, notamment, du fonctionnement de ses capitaux propres : faiblesse des capitaux libéré par rapport au capital souscrit ; soit 8,2 Mrd€ libérés pour un capital souscrit de 163,7 Mrd€ au 31 décembre 2006, capacité du conseil d’administration d’exiger, pour faire face aux besoins de la banque, le versement de tout ou partie du solde du capital souscrit non libéré (soit en théorie 155 Mrd€), ratio prudentiel particulier fixé à l’article 18 point 5 des statuts de la Banque qui prévoit une limitation des engagements à 2,5 fois les capitaux propres souscrit (ratio très peu modifié par le traité de Lisbonne en cours de ratification), etc.

Some of the provisions of the current IIA became obsolete with the entry into force of the Lisbon Treaty, many shall be incorporated in the MFF regulation, some in the Financial Regulation.
L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ayant rendu caduques certaines des dispositions de l'actuel AII, beaucoup d'entre elles sont à intégrer dans le règlement CFP et certaines autres dans le règlement financier.

24. Takes the view, in that connection, that agreement will have to be reached as to which of the provisions that currently form part of the interinstitutional agreement should be switched to the MFF, which should be incorporated into the future Financial Regulation and which might justify the retention of an interinstitutional agreement - possibly incorporating new provisions - on budgetary cooperation; points out that this process of dividing up the provisions of the current interinstitutional agreement will have to take account of the criteria laid down in the Lisbon Treaty itself;
24. considère, à ce propos, qu'il faudra trouver un accord sur la distribution des dispositions contenues actuellement dans l'accord interinstitutionnel et qui doivent "glisser" vers le CFP, sur les dispositions qui trouveraient leur place dans le futur règlement financier ou encore sur celles qui justifieraient, le cas échéant, le maintien d'un accord interinstitutionnel - éventuellement enrichi de nouvelles dispositions - sur la coopération budgétaire; rappelle que cette division des dispositions de l'actuel accord interinstitutionnel devra se faire en tenant compte des critères énoncés dans le traité de Lisbonne lui-même;

Then there is the problem of the situation regarding the Lisbon Treaty. If we do not have the Lisbon Treaty, a number of Member States including mine – to take off my Union president’s hat – have said that in effect the current treaty was a treaty of 27 and that in order to enlarge we did indeed need the Lisbon Treaty. I am telling you honestly, Mrs Doyle, that is the Council’s position at present.
Après se pose le problème de ce qu'est le traité de Lisbonne et là, si nous n'avons pas le traité de Lisbonne, un certain nombre d'États membres dont celui que je représente − si je quitte la casquette de présidence de l'Union −, ont dit qu'effectivement le traité actuel était un traité à vingt-sept et que, pour élargir, nous avions effectivement besoin du traité de Lisbonne. Voilà où en sont très honnêtement les réflexions dans le cadre du Conseil chère Madame Doyle.

We need to realise that as politicians we are currently being called on to deal with two important issues. One is how to respond to our citizens’ everyday expectations, and the other is the Lisbon Treaty and its implementation.
Nous devons nous rendre compte qu’en tant que politiciens, nous sommes actuellement appelés à traiter de deux questions importantes. La première concerne la manière de répondre aux attentes quotidiennes de nos citoyens. La deuxième concerne le traité de Lisbonne et sa mise en œuvre.

Welcomes the signature of the Lisbon Treaty, which will introduce major innovations in the field of ESDP, in particular by strengthening the office of High Representative, establishing a European External Action Service and introducing an article on mutual defence assistance, a solidarity clause, permanent structured cooperation in the field of defence and an extension of the ‘Petersberg tasks’; hopes that the ratification process will be completed successfully and in a timely fashion in all Member States; congratulates those Member States that have already ratified the Lisbon Treaty; points out that Parliament will fulfil its responsibilities under the current Treaty and will closely monitor the implementation of any new innovations;
se félicite de la signature du traité de Lisbonne, qui apporte des innovations notables dans le domaine de la PESD, notamment en renforçant le rôle du Haut représentant, en mettant en place un service européen pour l’action extérieure, et en introduisant un article sur l’assistance mutuelle en matière de défense, une clause de solidarité, une coopération structurée permanente dans le domaine de la défense et une extension des «missions de Petersberg»; espère que le processus de ratification sera mené à bien en temps voulu dans tous les États membres; félicite les États membres qui ont déjà ratifié le traité de Lisbonne; fait observer que le Parlement entend assumer ses responsabilités en vertu du traité en vigueur et suivre de près la mise en œuvre de toutes les innovations;

[6] Article 8 TEU, which was in force until the entry into force of the Treaty of Lisbon (hereinafter "current"), amended the TEC.
[6] L'article 8 du traité UE qui était en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (ci-après l'actuel traité UE) modifiait le traité CE.