Vertaling van "lisbon treaty becomes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Treaty of Lisbon
traité de Lisbonne

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

become a party in a treaty
devenir partie au traité [ devenir partie au présent traité ]

Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With the Lisbon Treaty, the European Parliament has become a co-legislator on an equal footing with the Council, except in the cases provided for in the Treaties where the procedures regarding consultation and approval apply.
Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement européen est devenu colégislateur, à égalité avec le Conseil, sauf dans les cas, prévus par les traités, où les procédures de consultation et d’approbation s’appliquent.

Helping children out of poverty demands a multi-dimensional approach touching upon employment policies (to support parents finding work); the design of tax-benefit systems; the provision of key services such as quality child care; education and protection of children’s rights – which has become an explicit objective of the Union in the Lisbon Treaty.
Pour aider les enfants à sortir de la pauvreté, il est nécessaire d’adopter une approche multidimensionnelle touchant à la fois aux politiques de l’emploi (afin d’aider les parents à trouver un travail), à la conception des régimes de prélèvements et de prestations, à la fourniture de services essentiels tels qu’un accueil de qualité pour la petite enfance, à l’éducation et à la protection des droits de l’enfant, devenue un objectif explicite de l’Union dans le cadre du traité de Lisbonne.

With the entry into force of the Lisbon Treaty, sport becomes a field in which the EU can contribute to the promotion of European sporting issues and encourage cooperation between the Member States (Article 165 TFEU).
Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le sport devient un domaine dans lequel l’UE peut contribuer à la promotion des enjeux européens du sport et encourager la coopération entre États membres (article 165 TFUE).

The Lisbon Treaty provides the EU with a unique opportunity to become a more effective actor.
Le traité de Lisbonne offre à l'Union européenne une occasion unique de renforcer l'efficacité de son rôle.

I see Europe being part of that shift because Europe now strategically is becoming a bloc, under the Lisbon Treaty, becoming closer and more powerful that way, which is positioning us differently in the multilateral shift, and Brazil is noting that.
Je crois que l'Europe fait partie de ce changement, parce qu'elle devient maintenant stratégiquement un bloc, en vertu du traité de Lisbonne. Les États membres deviennent plus solidaires et plus forts grâce à ce traité, ce qui nous positionne différemment dans ce changement multilatéral, et le Brésil le remarque.

This is a key step in respect of foreign direct investment, which has become an exclusive EU competence under the Lisbon Treaty.
Il s’agit d’une étape décisive en qui concerne les investissements directs étrangers, lesquels, depuis le traité de Lisbonne, relèvent de la compétence exclusive de l’UE.

With the entry into force of the Lisbon Treaty on 1 December 2009, the EU Charter of Fundamental Rights has become legally binding on the EU's institutions and on Member States when they act in the scope of EU law.
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est devenue juridiquement contraignante à l’égard des institutions de l’UE et des États membres lorsqu’ils agissent dans le champ d'application du droit de l'UE.

Following the Treaty of Lisbon, the Charter of Fundamental Rights has become primary legislation, and the EU must react accordingly.
Le traité de Lisbonne a conféré à la Charte des droits fondamentaux une valeur de droit primaire et l'Union européenne se doit d'en tirer les conséquences.

Moreover, important though the constitutional treaty and the EU’s future financing are, it would be a great mistake for the Heads of State or Government to become so distracted by these issues that they neglect the other important points on their agenda, including the stability and growth pact, the Lisbon Strategy, sustainable development, terrorism, and external relations (particularly aid and development).
Par ailleurs, en dépit de l'importance que revêtent le traité constitutionnel et le financement futur de l'UE, les chefs d'État et de gouvernement commettraient une grave erreur s'ils se laissaient distraire par ces questions au point de négliger les autres points majeurs à l'ordre du jour, notamment le pacte de stabilité et de croissance, la stratégie de Lisbonne, le développement durable, le terrorisme et les relations extérieures (en particulier l'aide et le développement).

The Explanatory Memorandum which accompanies the proposal refers to the fact that preventing and combating crime has become a shared competence following the entry into force of the Lisbon Treaty.
La note explicative qui accompagne la proposition précise que l’obligation de prévenir et de combattre la criminalité est devenue une compétence commune depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.