Vertaling van "lines insurance trust " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

insurance trust
fiducie

commercial lines insurance | commercial line insurance
assurance des entreprises | assurance aux entreprises | assurance de dommages des entreprises

personal lines insurance | personal line insurance
assurance des particuliers | assurance aux particuliers | assurance de dommages des particuliers

An Act to amend the Employment Insurance Act (establishment of Unemployment Insurance Trust Fund)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (création du Fonds en fiducie de l'assurance-chômage)

domestic irrevocable life-insurance trust
fiducie nationale d'assurance-vie irrévocable

insurance trust
fiducie sur un droit d'indemnisation

insurance trust agreement
acte de fiducie d'assurance | convention de fiducie d'assurance

multiple line insurer
assureur multirisque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Longstanding concerns already exist about certain elements of the (state) regulation of US insurance markets which effectively act as barriers to entry to important parts of the insurance market (commercial lines insurance, trust fund requirements for reinsurance companies).
Depuis longtemps déjà, certains éléments de la réglementation (des États) applicable aux marchés américains des assurances suscitent des inquiétudes au sens où ils ont pour effet de barrer l'accès à de larges pans du marché des assurances (produits d'assurance destinés aux entreprises, obligation de constitution d'un fonds fiduciaire pour les entreprises de réassurance).

The four pillars of the financial sector, banking, insurance, trust companies and securities dealers, have crumbled as deregulation and technological progress has blurred the lines of distinction.
Les quatre piliers du secteur financier-les banques, les compagnies d'assurances, les compagnies de fiducie et les courtiers en valeurs mobilières-se sont effondrés à mesure que la déréglementation et les progrès technologiques ont atténué les distinctions entre elles.

We all know how important a stable, efficient, competitive and innovative financial system is to a complex economy like Canada's, so the impending review is viewed with a great deal of seriousness (1525) The four pillars of the financial sector, banking, insurance, trust companies and securities dealers, have crumbled as deregulation and technological progress has blurred the lines of distinction.
Nous savons tous combien il est important d'avoir un système financier stable, efficace, compétitif et innovateur dans une économie complexe comme celle du Canada. Par conséquent, nous accueillons cette révision avec beaucoup de sérieux (1525) Les quatre piliers du secteur financier, soit les banques, les compagnies d'assurance, les compagnies de fiducie et les courtiers en valeurs mobilières, s'effritent en raison de la déréglementation et des progrès technologiques qui brouillent les distinctions.

The four pillars of the financial sector, banking, insurance, trust companies and security dealers, have crumbled as deregulation and technological progress has blurred the lines of distinction.
On pourrait penser qu'une d'elles réduirait ses taux pour accroître sa part du marché. Les quatre piliers de notre secteur financier, soit, les banques, les compagnies d'assurance, les sociétés de fiducie et les firmes de courtage en valeurs mobilières, s'effondrent alors que la déréglementation et le progrès technologique effacent peu à peu les distinctions qui existaient.

``any entity by any means, except an entity that is a trust company, insurance company or dealer in investments or securities; ''. Mr. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ) moved: Motion No. 19 That Bill C-91, in Clause 28, be amended by adding after line 29, on page 13, the following: ``(1.1) The yield of hybrid capital instruments issued by the Bank shall not be fixed according to the profits of the Bank'.
M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ) propose: Motion no 19 Qu'on modifie le projet de loi C-91, à l'article 28, par adjonction, après la ligne 34, page 13, de ce qui suit: «(1.1) Le rendement des instruments hybrides de capital émis par la Banque ne peut être basé sur les profits de cette dernière».

Mr. McClelland (Edmonton Southwest), seconded by Mr. Harper (Simcoe Centre), moved Motion No. 15, That Bill C-91, in Clause 22, be amended by replacing line 29, on page 10, with the following: ``any entity by any means, except an entity that is a trust company, insurance company or dealer in investments or securities; " .
M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), appuyé par M. Harper (Simcoe-Centre), propose la motion no 15, Qu'on modifie le projet de loi C-91, à l'article 22, par substitution, à la ligne 27, page 10, de ce qui suit: «droits sur une entité, à l'exception d'une entité consistant en une société de fiducie, une société d'assurance, ou un courtier en placements ou en valeurs immobilières; ».