Traduction de «line joining latitude 49°06′n » (Anglais → Français) :

The waters of the Bay of Islands, Newfoundland enclosed by the coastline and a line joining Latitude 49°06′N., Longitude 58°21′W (Tortoise Point) to Latitude 49°04′N., Longitude 58°11′W (Shoal Point), thence to Latitude 49°08′N., Longitude 58°09′W (Middle Arm Point), thence to Latitude 49°11′N., Longitude 58°07′W (North Arm Point), and thence to Latitude 49°14′N., Longitude 58°12′W (Crab Point).
Les eaux de la baie de Islands, Terre-Neuve bornées par la côte et une ligne reliant 49°06′ de latitude nord et 58°21′ de longitude ouest (pointe Tortoise) à 49°04′ de latitude nord et 58°11′ de longitude ouest (pointe Shoal); de là, jusqu’à 49°08′ de latitude nord et 58°09′ de longitude ouest (pointe Middle Arm); de là, jusqu’à 49°11′ de latitude nord et 58°07′ de longitude ouest (pointe North Arm); et de là, jusqu’à 49°14′ de latitude nord et 58°12′ de longitude ouest (pointe Crab).

In an area in ICES divisions IVb, c limited by a point at 53°28'22"N, 0°09'24"E, on the coast of England, a straight line joining this point with 53°28'22"N, 0°22'24"E, the 6 mile boundary of the United Kingdom, and a straight line connecting a point at 51°54'06"N, 1°30'30"E, with a point on the coast of England at 51°55'48"N, 1°17'00"E, a minimum conservation reference size of 115 mm shall apply.
Une taille minimale de référence de conservation de 115 mm s'applique dans les divisions CIEM IV b et IV c délimitées par un point situé à 53° 28′ 22″ N, 0° 09′ 24″ E, sur la côte de l'Angleterre, à partir duquel on trace une ligne droite jusqu'à 53° 28′ 22″ N, 0° 22′ 24″ E, limite des 6 milles du Royaume-Uni, et par une ligne droite reliant un point situé à 51° 54′ 06″ N, 1° 30′ 30″ E, à un point situé sur la côte de l'Angleterre à 51° 55′ 48″ N, 1° 17′ 00″ E.

(i) a line joining Latitude 47°26′N., Longitude 64°53′12″W (pointe à Barreau) to Latitude 47°04′24″N., Longitude 64°21′45″W., thence to Latitude 47°00′48″N., Longitude 64°49′40″W (Eel River), and
(i) une ligne reliant les points situés par 47°26′ de latitude nord et 64°53′12″ de longitude ouest (pointe à Barreau), par 47°04′24″ de latitude nord et 64°21′45″ de longitude ouest, et par 47°00′48″ de latitude nord et 64°49′40″ de longitude ouest (rivière Eel), et

The waters of Division 3L that lie between the parallels of 46°53′48″N. and 46°49′47″N. and that are seaward of a straight line joining Latitude 46°53′48″N., Longitude 52°54′56″W (Renews Island, Newfoundland) to Latitude 46°49′47″N., Longitude 52°55′48″W (Small Point, Newfoundland).
Les eaux de la division 3L, qui se trouvent entre 46°53′48″N et 46°49′47″N et au large d’une ligne droite reliant 46°53′48″N et 52°54″56″W (Île Renews, Terre-Neuve) à 46°49′47″ de latitude nord et 52°55′48″ de longitude ouest (pointe Small, Terre-Neuve).

(a) a straight line joining Latitude 47°00′48″N., Longitude 64°49′40″W (Eel River, New Brunswick) to Latitude 47°03′15″N., Longitude 64°00′W (North Cape, Prince Edward Island); and
a) une ligne droite reliant les points situés par 47°00′48″ de latitude nord et 64°49′40″ de longitude ouest (rivière Eel, Nouveau-Brunswick), et par 47°03′15″ de latitude nord et 64°00′ de longitude ouest (cap North, Île-du-Prince-Édouard); et

113. During the period April 15 to December 31, no person shall fish with a gill net or trap net in that portion of Pistolet Bay, Newfoundland inside a straight line joining Latitude 51°33′06″N., Longitude 55°45′W., (Blackberry Point) to Latitude 51°33′08″N., Longitude 55°52′19″W., (Forest Point).
113. Il est interdit de pêcher au moyen d’un filet maillant ou d’un filet-piège au cours de la période commençant le 15 avril et se terminant le 31 décembre, dans la partie de la baie du Pistolet (Terre-Neuve) comprise en deçà d’une ligne droite reliant les points situés par 51°33′06″ de latitude nord et 55°45′ de longitude ouest (pointe Blackberry), et par 51°33′08″ de latitude nord et 55°52′19″ de longitude ouest (pointe Forest).

Do [Articles 49 TFEU and 56 TFEU] preclude national legislation which de facto prevents any cross-border activity in the field of betting and gambling, irrespective of the form which that activity takes, in particular (in line with the findings in the judgment of the Third Chamber of the Court of Justice of 12 September 2013 in [Joined Cases C-660/11 and C-8/12 Biasci and Others, EU:C:2013:550] in cases in which there are physical checks, for purposes of public security, of the undertaking’s intermediaries present on national territory?
Les articles 49 et [56] [TFUE] s’opposent-ils à une législation nationale qui empêche de fait toute activité transfrontalière dans le secteur des jeux, indépendamment de la forme sous laquelle cette activité s’exerce et, en particulier (selon les termes de l’arrêt Biasci e.a., C-660/11 et C-8/12, EU:C:2013:550), dans les cas où les intermédiaires de l’entreprise présents sur le territoire national peuvent être soumis à un contrôle physique à des fins de police?

The boundary of the Agreement area is defined as follows: from the North Pole south along the 130° W line of longitude to 75° N; thence east and south-east through Viscount Melville Sound, Prince Regent Inlet, the Gulf of Boothia, Foxe Basin, Foxe Channel and Hudson Strait to a point in the north-west Atlantic at 60° N, 60° W; thence south-east through the north-west Atlantic to a point at 50° N, 30° W; thence south along the 30° W line of longitude to 10° N; thence south-east to the Equator at 20° W; thence south along the 20° W line of longitude to 40° S; thence east along the 40° S line of latitude to 60° E; thence north along the 60° E line of longitude to 35° N; thence east-north-east on a great circle to a point in the western Altai at 49° N, 87° 27' E; thence northeast on a great circle to the coast of the Arctic Ocean at 130° E; thence north along the 130° E line of longitude to the North Pole.
Les limites de la zone de l'accord sont ainsi définies: du pôle Nord vers le sud le long du 130e degré de longitude ouest jusqu'au 75e degré de latitude nord; de là, vers l'est et le sud-est à travers le Viscount Melville Sound, Prince Regent Inlet, le golfe de Boothia, le bassin de Foxe, le chenal de Foxe et le détroit d'Hudson jusqu'à un point situé dans l'Atlantique du nord-ouest dont les coordonnées sont 60° de latitude nord et 60° de longitude ouest; de là, vers le sud-est à travers L'Atlantique du nord-ouest jusqu'à un point dont les coordonnées sont: 50° de latitude nord et 30° de longitude ouest; de là, le long du 30e degré de longitude ouest jusqu'au 10e degré de latitude nord; de là, vers le sud-est jusqu'à l'intersection de l'équateur avec le 20e degré de longitude ouest; de là, vers le sud le long du 20e degré de longitude ouest jusqu'au 40e degré de latitude sud; de là, vers l'est le long du 40e degré de latitude sud jusqu'au 60e degré de longitude est; de là, vers le nord le long du 60e de longitude est jusqu'au 35e degré de latitude nord; de là, vers le nord-est, en suivant un arc de grand cercle, jusqu'à un point situé dans l'Altaï occidental dont les coordonnées sont 49° de latitude nord et 87° 27' de longitude est; de là, en suivant un arc de grand cercle à travers la Sibérie centrale, jusqu'à la côte de l'océan Arctique à 130° de longitude est; de là, le long du 130e degré de longitude est jusqu'au pôle Nord.

(b) "Antarctic convergence": means a line joining the following points along parallels of latitude and meridians of longitude: 50 °S, 0° - 50 °S, 30 °E - 45 °S, 30 °E - 45 °S, 80 °E - 55 °S, 80 °E - 55 °S, 150 °E - 60 °S, 150 °E - 60 °S, 50 °W - 50 °S, 50 °W - 50 °S, 0°;
b) "convergence antarctique": la ligne joignant les points suivants le long des parallèles et méridiens: 50° S, 0-50° S, 30° E-45° S, 30° E-45° S, 80° E-55° S, 80° E-55° S, 150° E-60° S, 150° E-60° S, 50° O-50° S, 50° O-50° S, 0°;

4. The Antarctic Convergence shall be deemed to be a line joining the following points along parallels of latitude and meridians of longitude:
4. La convergence antarctique est définie comme la ligne joignant les points suivantw le long des parallèles et des méridiens :