Vertaling van "limits the archaic overarching individual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).
Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I have recommended and list to you seven points: one, legislation in place that protects the disbursal of parental assets to natural children; two, legislation that protects the right of access of natural children to a parent; three, legislation that protects the right of the natural child to direct access to medical records of their blood parent and access to related family documents, including step-parental documents, that is, marriage certificates or birth certificates; four, legislation that provides a model for wills and estates that respects human rights in the document terminology, legislation that protects the rights of family and kin in the area of protocol and powers traditionally spelled out in Christian principle: the right to disclosure of an impending death, the right to see a parent's body, the right to access to a parent's body after death, in terms of grave, ashes, a location; five, legislation that requires the will-writer and executor to serve overarching democratic rights and values, which include the rights of the child and the responsibility of the parent, and so on, in wills and estates; six, legislation that limits the archaic overarching individual powers of will-writers and executors, within democratic values and rights, with legal processes in place that provide recourse and accountability through the law; and seven, legislation that allows protection to parental assets in divorce agreements if no other protections are extended.
Je vous ai fait une liste de recommandations contenant sept points: un, une loi qui assure le partage des avoirs parentaux avec les enfants naturels; deux, une loi qui protège le droit d'accès des enfants naturels à leur parent biologique; trois, une loi qui permette à l'enfant naturel d'avoir accès aux dossiers médicaux de ses parents biologiques et à ceux des membres de la famille, incluant les documents relatifs à la famille élargie, c'est-à-dire les certificats de naissance et de mariage; quatre, une loi qui serve de modèle aux testaments et aux successions dans lesquels on tiendrait compte des droits de la personne dans la terminologie des documents, une loi qui protège les droits de la famille et des proches dans le domaine du protocole et des pouvoirs qui sont généralement exprimés clairement dans les principes chrétiens: le droit de savoir si la mort est imminente, le droit de voir le corps de ses parents, le droit d'accès au corps de son père ou de sa mère après leur mort, qu'il s'agisse de la tombe, des cendres ou de l'emplacement au cimetière; cinq, une loi qui oblige l'exécuteur et celui qui a rédigé le testament à respecter les droits et les valeurs démocratiques, dont les droits des enfants et la responsabilité du parent, et ainsi de suite, dans les testaments et les successions; six, une loi qui limite les pouvoirs individuels des rédacteurs de testament et des exécuteurs, qui respecte les valeurs et les droits démocratiques et qui mette en place des processus légaux qui permettent les recours et assure la responsabilité face à la loi; et finalement sept, une loi qui assure la protection des biens parentaux dans les règlements de divorce dans les cas où aucune autre protection ne serait prévue.

Subsequently, the competent authority shall reset the time limit within which that individual decision shall be issued, whilst still complying with the overall time limits set in accordance with Article 10.
Par la suite, l'autorité compétente fixe un nouveau délai dans lequel cette décision individuelle est rendue, tout en continuant à respecter les échéances globales fixées conformément à l'article 10.

The competent authority shall, in consultation with the other authorities concerned, where applicable in accordance with national law, and without prejudice to time limits set in accordance with Article 10, establish on a case-by-case basis a reasonable time limit within which the individual decisions shall be issued.
L'autorité compétente fixe, au cas par cas et en consultation avec les autres autorités concernées, le cas échéant conformément au droit national, et sans préjudice des délais fixés conformément à l'article 10, un délai raisonnable dans lequel les décisions individuelles sont rendues.

5. To determine which specific cases fall under the authority of a single member, account should be taken of the lack of difficulty of the legal or factual matters raised, the limited importance of the individual case or the absence of other specific circumstances.
5. Pour déterminer les cas particuliers relevant de la compétence d'un seul membre, il convient de tenir compte de l'absence de difficulté des questions de droit ou de fait soulevées, de l'importance limitée du cas d'espèce et de l'absence d'autres circonstances particulières.

For example, the fundraising limits have been raised in this legislation. The fundraising limits now suggest that individual contributions would go from a $1,200 maximum to a $1,500 maximum.
Par exemple, le projet de loi relève les limites en matière de collecte de fonds, faisant passer le plafond des contributions individuelles de 1 200 $ à 1 500 $.

For example, we could agree to review the different limits concerning contributions from individuals but a suggestion to impose no limits on individuals or to change substantively the corporate limits would clearly run counter to the spirit of the bill.
Par exemple, nous pourrions accepter de revoir les diverses limites applicables aux contributions des particuliers, mais une suggestion visant à ne poser aucune limite aux particuliers ou à changer de façon importante les limites corporatives irait clairement à l'encontre de l'esprit du projet de loi.

Member States may issue individual licences only if the beneficiary is given access to scarce physical and other resources or if he enjoys certain individual rights or is subject to certain limited, special obligations such as the provision of universal service; –Member States may limit the number of individual licences for a category of telecommunications services and for the establishment and/or operation of telecommunications infrastructure only to the extent required to ensure the efficient use of radio frequencies or for the time necessary for the entry into service of a sufficient quantity of numbers; –Any conditions attached to authorizations must be objectively justified in relation to the service concerned and must be non-discriminatory, proportionate and transparent.
Les Etats membres ne peuvent délivrer des licences individuelles que si le bénéficiaire obtient l'accès à des ressources rares, qu'elles soient physiques ou de toute autre nature, ou s'il jouit de certains droits particuliers ou est soumis à certaines obligations particulières limitées, par exemple la fourniture du service universel. Les Etats membres ne peuvent limiter le nombre de licences individuelles pour une catégorie de services de télécommunications et pour l'établissement et/ou l'exploitation des infrastructures de télécommunications que dans la mesure nécessaire pour garantir l'utilisation efficace du spectre des radiofréquences ou durant le temps nécessaire à la mise en service d'un nombre suffisant de numéros. Toutes les conditions attachées aux autorisations doivent être objectivement justifiées compte tenu du service concerné, non discriminatoires, proportionnées et transparentes.

The bill proposes to allow for the limited disclosure of an individual's criminal record if the individual has been convicted of a sexual offence against a child and later applies for a position of trust with respect to children.
Le projet de loi autorise la divulgation limitée du dossier criminel d'un individu qui a déjà été reconnu coupable d'une infraction sexuelle contre un enfant et qui, par la suite, présente une demande d'emploi à un poste de confiance à l'égard d'enfants.