Traduction de «limited suggestion made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consolidated list of suggestions made for improvements of the Agreement
liste récapitulative des suggestions formulées en vue d'améliorer l'Accord

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties
les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties

time within which an appeal may be made [ time limit within which an appeal must be lodged ]
délai d'inscription d'un appel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The experience so far, although still limited, suggests that it is a good basis for more tailor-made policy analysis and advice and can realistically connect individual Member States to common objectives.
L'expérience acquise jusqu'ici, bien qu'encore limitée, indique qu'il s'agit d'une bonne base pour une analyse et des conseils stratégiques plus adaptés à chaque cas et qu'elle peut, de manière réaliste, relier les différents États membres aux objectifs communs.

Mr. Rock: Where is there anywhere written any suggestion that the sovereign power of Parliament to enact legislation is in any way limited or made conditional simply by someone commencing an action in the courts?
M. Rock: Où serait-il donc écrit que le pouvoir souverain de légiférer du Parlement est limité ou rendu conditionnel de quelque façon que ce soit du simple fait que quelqu'un entame une procédure judiciaire?

It concerns a suggestion from the minister's user group on firearms that recommendations have been made concerning the decriminalization or limiting the necessity to register long guns, and whether or not you know for a fact that these suggestions have been made to the legislation by the minister's user group on firearms.
Le groupe d'utilisateurs d'armes à feu consulté par le ministre a fait une suggestion, à savoir que des recommandations ont été formulées en vue de décriminaliser ou de limiter la nécessité d'enregistrer les armes à canon long. Savez-vous avec certitude que cette suggestion a effectivement été faite par le groupe d'utilisateurs d'armes à feu consulté par le ministre?

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

From the suggestions made with regard to carrying out such a revision, the majority of members were in favour of: i) extending the time-limit of one year for bringing return proceedings and the time-limit of two months for the competent authorities of the requesting Member State to check the nature of the cultural object found in another Member State, ii) clarifying certain provisions of the Directive to render its application easier, for example indicating the common criteria for making interpretation of the concept of "due care and attention" more uniform with regard to compensation of the possessor, or iii) extending the time-limit for drawing up reports on the Directive.
Parmi les suggestions relatives à la portée d'une éventuelle révision, une majorité des membres s'est prononcée en faveur : i) d' allonger le délai d'un an pour exercer l'action en restitution et le délai de deux mois pour permettre aux autorités compétentes de l'État membre requérant de vérifier la nature du bien culturel localisé dans un autre État membre, ii) de clarifier certaines dispositions de la directive pour favoriser son application, dont par exemple, indiquer des critères communs pour interpréter de manière plus uniforme la notion de «diligence requise» aux effets de l'indemnisation du possesseur ou iii) en faveur d'allonger le rythme pour dresser les rapports sur la directive.

Existing data suggests that Member States have made rather limited use of targeted PSOs to address vulnerable customers.
Les données disponibles semblent indiquer que les États membres ont relativement peu utilisé les OSP ciblées pour protéger les clients vulnérables.

Mr. James Rajotte: One of the suggestions made by Mr. Ypsilanti on page 4 of his brief was that “one way some countries have ensured that their incumbent remains independent of any foreign company has been through something called share limitations”.
M. James Rajotte: Une des choses qui a été suggérée par M. Ypsilanti à la page 4 de son mémoire, c'est que « certains pays ont veillé à ce que la société d'exploitation historique reste indépendante de toute société étrangère en limitant les actions ».

At the operational programme management level, the evaluation finds that Member States have over the recent years made numerous suggestions for future orientations of the programme and that these suggestions have been taken on board to the extent possible, even if the number of actions directly initiated by the Member States is limited.
Au niveau de la gestion du programme opérationnel, les évaluateurs considèrent que les nombreuses suggestions formulées ces dernières années par les États membres sur les futures orientations du programme ont été prises en considération dans la mesure du possible, même si le nombre d'actions mises en chantier directement par les États membres est limité.

All the members of the committee agreed it was an improvement when we made those changes. There are limits which I suggest are much tighter on the right of commissions to deviate beyond the 25 per cent limit on the provincial quotients.
On restreint, selon moi, beaucoup plus le droit des commissions de dépasser l'écart de 25 p. 100 par rapport au quotient provincial.