Traduction de «limited standing offer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Limited Standing Offer
offre permanente restreinte

Request for authority to Utilize a Standing Offer Method of Supply [ Request for Authority to Utilize a Standing Offer Method of Procurement | Request for Authority to Enter into a Standing Offer ]
Demande d'autorisation d'employer la méthode de l'offre permanente

Call-Up Against a Standing Offer [ Requisition Against a Standing Offer ]
Commande subséquente à une offre à commandes [ Commande subséquente à une offre permanente ]

standing offer
offre permanente

standing offer agreement
marché à commandes | contrat à commandes | accord d'offre permanente | marché d'achat | contrat d'achat | marché d'approvisionnement

standing place-kilometer offered | standing place-kilometre offered
place debout-kilomètre offerte

offer with time limit for acceptance
offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)

offer without time limit for acceptance
offre sans délai pour accepter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For instance, Member States may maintain or introduce corresponding provisions for certain stand-alone contracts regarding single travel services (such as the rental of holiday homes) or for packages and linked travel arrangements that are offered or facilitated, on a not-for-profit basis to a limited group of travellers and only occasionally, or to packages and linked travel arrangements covering a period of less than 24 hours and which do not include accommodation.
Par exemple, les États membres peuvent conserver ou introduire des dispositions correspondantes pour certains contrats indépendants concernant un service de voyage unique (tel que la location d'une maison de vacances) ou pour des forfaits et des prestations de voyage liées qui sont proposés ou facilitées, dans un but non lucratif, à un groupe limité de voyageurs et seulement à titre occasionnel, ou pour des forfaits ou des prestations de voyage liées couvrant une période de moins de 24 heures sans hébergement.

I believe that, provided the authorities are comfortable with the standing of the parent company—and I understand they put a limit on total assets and total capitalization for banks to enter Canada—we should be allowed to freely offer chances to Canadians rather than limit us to minimum lending for customers or for particular categories.
Si le gouvernement est à l'aise avec la situation de la compagnie mère—si je ne m'abuse, ils imposent une limite sur les actifs totaux et la capitalisation totale des banques qui veulent entrer au Canada—nous devrions laisser les Canadiens choisir librement les institutions avec lesquelles ils veulent faire affaire, au lieu d'imposer des limites aux prêts aux particuliers ou aux prêts consentis dans certaines catégories.

[Translation] However, Public Works and Government Services Canada needed to improve its management of standing offers and call-ups for public opinion research. This would better ensure consistency with the rules in place for documenting the rationale for existing standing offers, establishing call-up limits, calling for bids from the list of qualified suppliers for large contracts, and documenting the rationale for awarding a contract to any one supplier of the several on the list.
[Français] Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devait toutefois améliorer sa gestion des offres à commandes et des commandes subséquentes pour la recherche sur l'opinion publique, afin que les règles en place soient suivies avec plus d'uniformité quant à la justification au moyen de documents de la prolongation des offres à commandes, l'établissement de limites pour les commandes subséquentes, l'invitation à soumissionner des fournisseurs de la liste des fournisseurs qualifiés pour les contrats importants et la justification au moyen de documents de l'attribution d'un contrat à l'un des fournisseurs inscrits sur la liste.

While the standing committee's recommendation limited the restricted driving authorization to a first offender who is under a provincial program for the use of an ignition interlock device, the standing committee's report was favourable toward wider use of ignition interlock devices in order to provide public protection and to offer meaningful deterrence to individual offenders.
Même si la recommandation du comité permanent limitait l'autorisation restreinte de conduire à un délinquant primaire participant à un programme provincial d'antidémarrage, le rapport du comité permanent était favorable à une utilisation plus large du dispositif d'antidémarrage afin d'assurer la protection de la population et d'obtenir un véritable effet de dissuasion sur les délinquants.

However, this “over-ride” provision can operate, as the Chair understands it, only with respect to a certain very limited range of motions offered at a specific time in our daily agenda by a minister of the Crown.Based on the fact that we have similar procedures existing with respect to other types of motions and given the very limited application of the new proposal, the Chair cannot accede to the request.that paragraph 20 of the motion respecting the Standing Order amendments be ruled out of order.
Toutefois, si j’ai bien compris, la disposition dérogatoire ne peut s’appliquer qu’à un éventail défini et très limité de motions proposées par un ministre à un moment bien précis de notre programme journalier. [.] Compte tenu du fait qu’il existe déjà des procédures semblables pour d’autres espèces de motions et vu que la proposition n’aurait qu’une application fort limitée, la présidence ne peut accéder à la demande [.] que le paragraphe 20 de la motion relative à la modification du Règlement soit déclarée irrecevable.

Also, for the limits of the standing offers and supply arrangements and pre-competed instruments and emergency contracting, that is kind of the standard delegation.
En outre, pour les offres à commandes, les arrangements en matière d'approvisionnement, les instruments préconcurrentiels et la passation de marchés en cas d'urgence, c'est, en quelque sorte, la délégation standard.