Vertaling van "limited leeway " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

leeway rate [ leeway speed ]
vitesse de la dérive éolienne

room-to-maneuver | room-to-manœuvre | budget leeway | leeway
marge de manœuvre | marge de manœuvre budgétaire

angle of drift | drift angle | leeway
angle de dérive

leeway
latitude | marge de manoeuvre

leeway
dérive

leeway direction
direction de la dérive éolienne

leeway [ breathing space | room to manoeuvre ]
marge de manoeuvre [ latitude ]

drift | leeway
dérive

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

seat belt force limiter | seat belt load limiter | belt-force limiter | force limiting seat belt | load limiter
limiteur d'effort de ceinture de sécurité | limiteur de tension de la sangle | limiteur d'effort de ceinture | limiteur d'effort | limiteur de charge | limiteur de force de la ceinture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, in determining the scope of the review, one has to keep in mind that multi-annual programmes are designed to give the partner country - and the Community - a long-term commitment to development, with a limited leeway of flexibility.
En outre, dans la définition de l'ampleur de la révision, il convient de garder à l'esprit que les programmes pluriannuels sont conçus pour fixer le pays partenaire et la Communauté dans un engagement à long terme en matière de développement qui présente un degré limité de flexibilité.

Member States would maintain some limited leeway for national adaptation of the scheme, but parallel national schemes would be abolished.
Les États membres conserveraient une marge limitée pour l’adaptation nationale de ce régime, mais les régimes nationaux parallèles seraient supprimés.

As regards the right to marry and to found a family, enshrined in Article 9 of the Charter and Article 12 of the Convention, the Handbook notes that the latter Article confers upon national authorities certain discretion on how to govern the exercise of the right to marry at national level, but the leeway it grants them is limited, and presents relevant ECtHR case law[7].
En ce qui concerne le droit de se marier et de fonder une famille, inscrit à l'article 9 de la charte et à l'article 12 de la convention, le manuel relève que ce dernier confère aux autorités nationales un certain pouvoir d'appréciation pour décider comment régir l'exercice, au niveau national, du droit de se marier, mais que cette latitude est limitée, et il présente la jurisprudence pertinente de la CEDH[7].

7. Points out to the Commission that, although Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC provide a certain leeway for the inclusion of social, environmental and sustainability standards as long as they are directly related to the contract, modernisation of the present legislation should strive to expand this leeway and reduce limitations in order to better utilise possible public procurement synergies to achieve objectives in other relevant policy areas;
7. fait observer à la Commission que, même si les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE laissent une certaine latitude pour intégrer des normes sociales, environnementales et de durabilité qui présentent un lien direct avec le contrat, la modernisation de la législation en vigueur devrait s'efforcer d'élargir cette possibilité et de revoir à la baisse les limitations afin de mieux exploiter les éventuelles synergies qu'offrent les marchés publics pour atteindre plusieurs objectifs dans d'autres domaines d'action politique;

The provisions in point (a) of Article 15(1) of Second Council Directive 77/91/EEC of 13 December 1976 on coordination of safeguards, and the provisions of Article 1(4)(b) and Article 1(5) of Directive 2006/68/EC of the European Parliament and of the Council of 6 September 2006 amending Council Directive 77/91/EEC as applied to Public Limited Liability Companies could help prevent asset stripping as divestment just to pay down acquisition debt while at the same time allowing sufficient leeway for legitimate strategic restructurings.
Les dispositions de l'article 15, paragraphe 1, point a), de la deuxième directive 77/91/CEE du 13 décembre 1976 sur la coordination des garanties, et les dispositions de l'article premier, point 4) b), et de l'article premier, point 5), de la directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la société anonyme pourraient permettre d'éviter le démembrement des actifs par cession pour rembourser la dette contractée à l'acquisition, tout en offrant une marge de manœuvre suffisante pour des restructurations stratégiques légitimes.

At the level of the competent authorities on the spot, measures to limit emissions are laid down for individual installations which are designed to result in emission levels which on average meet the requirements laid down in the BAT reference documents, with some leeway so that proper account can be taken of local circumstances.
Au niveau des autorités compétentes à l'échelle locale, des mesures visant à limiter les émissions sont fixées à l'intention des installations individuelles, mesures qui doivent se traduire par des niveaux d'émission conformes, en moyenne, aux exigences imposées par les documents de référence MTD, en prévoyant néanmoins la marge de manœuvre nécessaire pour pouvoir tenir compte des caractéristiques locales.

- the structural shortcomings of the BC: restrictive admission conditions (e.g. high salary threshold), limited intra-EU mobility and low level of harmonisation (Member States have leeway on central aspects) leading to poor 'marketability'.
— les lacunes structurelles de la directive CB: des conditions d’admission restrictives (par exemple, un seuil salarial élevé), une mobilité au sein de l’UE limitée et un faible degré d’harmonisation (les États membres disposant d'une marge de manœuvre sur des aspects centraux), qui font que la carte bleue «ne se vend pas bien».

Member States should be given the leeway to divide the funding between transport, storage and administrative costs in order to limit expenditure and make checks easier.
Il convient de laisser la possibilité aux États membres de répartir l'enveloppe entre frais de transport, frais de stockage et frais administratifs, afin de limiter les dépenses et de faciliter les contrôles.

7. Notes that the limited margins under the ceilings of the financial perspective for 2007-2013 do not provide sufficient leeway for significant new common responses from the EU budget, apart from those foreseen under the Civil Protection Instrument;
7. remarque que les marges limitées sous les plafonds des perspectives financières pour 2007-2013 ne laissent pas une liberté de manœuvre suffisante pour la mise en œuvre de nouvelles initiatives communes et tangibles dans le cadre du budget de l'UE, hormis celles qui sont prévues par l'instrument de protection civile;