Traduction de «limitations already exist » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

interchangeability with already existing equipment
interchangeabilité avec un matériel déjà existant à

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

already existing
préexistant

Fax Number Already Exists
numéro de fax déjà existant

an increase in the volume of trade within the limits of existing requirements
un accroissement du volume des échanges dans la limite des besoins existants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

43. Stresses that, where an exception or limitation already applies, new uses of content which are made possible by technological advances or new uses of technology should be, as far as possible, construed in line with the existing exception or limitation, provided that the new use is similar to the existing one, in order to improve legal certainty – this would be subject to the three-step test; acknowledges that such flexibility in the interpretation of exceptions and limitations may permit the adaptation of the exceptions and limitations in question to different national circumstances and social needs;
43. souligne que, lorsqu'une exception ou une limitation s'applique déjà, les nouveaux usages des contenus qui sont rendus possibles par les avancées technologiques ou les nouveaux usages des technologies devraient, dans la mesure du possible, être interprétés conformément à l'exception ou la limitation en vigueur, pour autant que le nouvel usage soit semblable à l'usage existant, et ce en vue de renforcer la sécurité juridique, étant entendu qu'il devrait être fait recours au test en trois étapes; estime qu'une telle souplesse dans l'interprétation des exceptions et limitations pourrait permettre l'adaptation des exceptions et limitations en question à la diversité des situations et des besoins sociaux des États membres;

However, in the spirit of co-operation that already exists on this bill, and I know that an order has already been accepted in terms of putting limitations on the time of debate at report stage, I wonder if there might be a willingness if it is deemed possible by the Chair to resume the debate at report stage.
Cependant, dans l'esprit de coopération qui existe déjà à propos du projet de loi, et compte tenu qu'on a déjà accepté un ordre visant à limiter le temps consacré au débat à l'étape du rapport, je me demande si on ne serait pas disposé à reprendre le débat à l'étape du rapport, si la présidence le juge possible.

It is called final offer arbitration. Final offer arbitration already exists under the Canada Transportation Act, but it applies in limited circumstances.
Cette formule est déjà prévue dans la Loi sur les transports au Canada, mais elle ne s’applique que dans des circonstances bien précises.

Bill C-22 also proposes another time limited exception for defined relationships that already exist when the new age of protection act comes into effect, relationships that would otherwise become illegal by virtue of the fact that the partner is five years or more older than the 14 or 15 year old.
Le projet de loi C-22 propose aussi une exception transitoire pour les relations en cours quand la nouvelle loi sur l'âge de protection entrera en vigueur, des relations qui deviendraient par ailleurs illégales parce que l'écart entre l'adolescent de 14 ou 15 ans et son partenaire est de cinq ans ou plus.

While quantitative limits already exist for intra-group transactions and risk concentration in the banking and investment sector, there are no such rules for insurance.
S'il existe déjà des limites quantitatives pour les transactions intragroupe et la concentration des risques dans le secteur bancaire et des services d'investissement, le domaine des assurances échappe à celles-ci.

Why has the government brought in these measures when the Emergencies Act, with comprehensive powers and specific limitations, already exists?
Pourquoi le gouvernement a-t-il présenté ces mesures alors que nous avons déjà la Loi sur les mesures d'urgence, qui comprend de vastes pouvoirs et des limites précises?

In that respect, proposed clause 478.14 dealing with the limits on expenses for a nomination campaign expenses should be corrected to ensure that it does not apply to the personal expenses of the candidates so that travel expenses will not be included in the limit for nomination campaign expenses. There is a precedent, Madam Chair, because this exemption already exists for candidates in general elections.
À ce niveau-là, l'article 478.14 proposé, qui traite de la limite des dépenses des candidats à l'investiture, devrait être corrigé afin de s'assurer qu'il ne s'applique pas aux dépenses personnelles des candidats, de sorte que les frais de déplacement ne soient pas visés par la limite des dépenses à l'investiture.

Since the limits already lie within the EU and it is a question of amending already existing regulations, we shall not vote against crew members’ being given the aid to which they are entitled.
Étant donné que les cadres existent déjà au sein de l’Union et qu’il s’agit d’une modification d’un règlement existant, nous ne nous opposerons pas à l’octroi d’une aide à laquelle les membres d’équipage ont droit.

It is absolutely crucial that old plants which already exist should be covered by this directive and that they should also be subject to strict limit values.
Il est tout à fait primordial que les installations anciennes existantes soient couvertes par cette directive et qu’elles soient également soumises à des valeurs limite strictes.