Vertaling van "limit values until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

limit | limit value | limiting value
valeur limite

Threshold Limit Value - Short-Term Exposure Limit [ Threshold Limit Value - Short Term Exposure Limit ]
valeur limite d'exposition pour une exposition de courte durée [ valeur TLV courte durée | VLE - Très courte durée | valeur TLV-STEL | concentration tolérable pour une exposition de courte durée | valeur TLV à court terme ]

limiting value (1) | limit (2) | limit value (3) | standard (4)
valeur limite

Threshold Limit Value-Ceiling [ TLV-C | Threshold Limit Value-C | TLV-Ceiling Limit ]
valeur limite maximale d'exposition [ valeur TLV plafond | valeur plafond C | valeur plafond de concentrations admissibles | valeur limite plafond d'exposition | VLE-Plafond | VLE maximale ]

Ad hoc Group on Limit Values | AHG Limit Values
GAH Valeurs limites | Groupe ad hoc Valeurs limites

limiting purity value | limiting value
valeur limite

threshold limit value [ TLV | threshold limit | tolerance level value ]
valeur limite d'exposition [ VLE | valeur limite tolérable | valeur TLV | valeur limite admissible | seuil admissible d'exposition | concentration admissible moyenne | valeur limite de concentration ]

limit value | limit
valeur limite

limit value
valeur limite

ambient air quality standard (1) | ambient limit value (2)
valeur limite d'immissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Until 31 December 2022, certain district heating plants may be exempted from compliance with the emission limit values (e.g. if the total rated thermal input of the combustion plant does not exceed 200 MW or the plant was granted a first permit before 27 November 2002).
Jusqu’au 31 décembre 2022, certaines installations de chauffage urbain peuvent ne pas être tenues de respecter les valeurs limites d’émission (par exemple si la puissance thermique nominale totale de l’installation de combustion ne dépasse pas 200 MW ou si l’installation a obtenu pour la première fois une autorisation avant le 27 novembre 2002).

Member States may apply for exemptions from the PM10 limit values until 11 June 2011, but these are subject to a number of conditions.
Tout État membre peut demander à être exempté, jusqu'au 11 juin 2011, de l'obligation de respecter les valeurs limites applicables aux PM10 mais ces exemptions sont soumises à un certain nombre de conditions.

Member States may apply for exemptions from the PM10 limit values until June 2011, but these are subject to a number of conditions.
Tout État membre peut demander à être exempté jusqu’en juin 2011 de l'obligation de respecter les valeurs limites applicables aux PM10, mais ces exemptions sont soumises à un certain nombre de conditions.

Member States may apply for exemptions from the PM10 limit values until June 2011, but these exemptions are subject to a number of conditions.
Tout État membre peut demander à être exempté des obligations concernant les valeurs limites applicables aux PM10 jusqu’en juin 2011, mais ces exemptions sont soumises à un certain nombre de conditions.

Member States may apply for exemptions from the PM10 limit values until June 2011, but these exemptions are subject to a number of conditions.
Tout État membre peut demander à être exempté jusqu’en juin 2011 des obligations concernant les valeurs limites applicables aux PM10, mais ces exemptions sont soumises à un certain nombre de conditions.

Countries may apply for exemptions from the PM10 limit values until June 2011, but these exemptions are subject to a number of conditions.
Tout pays peut demander à être exempté jusqu’en juin 2011 des obligations concernant les valeurs limites applicables aux PM10, mais ces exemptions sont soumises à un certain nombre de conditions.

Until 23 September 2016, the limits referred to in the first subparagraph may be regarded as kept, if the polycyclic aromatics (PCA) extract is less than 3 % by weight as measured by the Institute of Petroleum standard IP 346:1998 (Determination of PCA in unused lubricating base oils and asphaltene free petroleum fractions — Dimethyl sulphoxide extraction refractive index method), provided that compliance with the limits of BaP and of the listed PAHs, as well as the correlation of the measured values with the PCA extract, is measured by the manufacturer or importer every six months or after each major operational change, whichever is earlier’.
Jusqu'au 23 septembre 2016, les limites définies au premier alinéa peuvent être considérées comme respectées si l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346:1998 de l'Institut du pétrole [détermination d'aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène — méthode de l'indice de réfraction de l'extraction de diméthyl-sulfoxyde (DMSO)], est inférieur à 3 % en poids, à condition que la conformité avec les limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l'extrait de CAP soient mesurées par le fabricant ou l'importateur tous les six mois ou après chaque changement d'exploitation important, la date retenue étant la plus proche».

2. Where, in a given zone or agglomeration, conformity with the limit values for PM as specified in Annex XI cannot be achieved because of site-specific dispersion characteristics, adverse climatic conditions or transboundary contributions, a Member State shall be exempt from the obligation to apply those limit values until 11 June 2011 provided that the conditions laid down in paragraph 1 are fulfilled and that the Member State shows that all appropriate measures have been taken at national, regional and local level to meet the deadlines.
2. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées à l’annexe XI pour les PM ne peuvent pas être respectées en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de contributions transfrontalières, un État membre est exempté de l’obligation d’appliquer ces valeurs limites jusqu’au 11 juin 2011, moyennant le respect des conditions prévues au paragraphe 1 et à condition que cet État membre fasse la preuve qu’il a pris toutes les mesures appropriées aux niveaux national, régional et local pour respecter les délais.

In such cases, the limit value until 1 January 2010 will be 1,0 µg/m.
Dans de tels cas, la valeur limite jusqu’au 1er janvier 2010 sera de 1,0 µg/m.

According to Directive 1999/30/EC, provisions on reporting under Council Directive 80/779/EEC on air quality limit values and guide values for sulphur dioxide and suspended particulates ,Council Directive 82/884/EEC of 3 December 1982 on a limit value for lead in the air and Council Directive 85/203/EEC of 7 March 1982 on air quality standards for nitrogen dioxide are repealed with effect from 19 July 2001, although the limit values under these Directives remain in force until 2005 for Directives 80/779/EEC and 82/884/EEC, and 2010 for Directive 85/203/EEC and reporting on exceedences of these limit values continues according to Article 9(6) of Directive 1999/30/EC.
En vertu de la directive 1999/30/CE, les dispositions relatives à la présentation de rapports visées dans la directive 80/779/CEE du Conseil concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension , dans la directive 82/884/CEE du Conseil du 3 décembre 1982 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère et dans la directive 85/203/CEE du Conseil du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote sont abrogées avec effet au 19 juillet 2001, bien que les valeurs limites fixées par ces directives restent en vigueur jusqu'en 2005 pour les directives 80/779/CEE et 82/884/CEE du Conseil, et jusqu'en 2010 pour la directive 85/203/CEE, et que les dépassements de ces valeurs limites continuent à être signalés conformément à l'article 9, paragraphe 6, de la directive 1999/30/CE.