Traduction de «limit values provided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

limit | limit value | limiting value
valeur limite

Threshold Limit Value - Short-Term Exposure Limit [ Threshold Limit Value - Short Term Exposure Limit ]
valeur limite d'exposition pour une exposition de courte durée [ valeur TLV courte durée | VLE - Très courte durée | valeur TLV-STEL | concentration tolérable pour une exposition de courte durée | valeur TLV à court terme ]

limiting value (1) | limit (2) | limit value (3) | standard (4)
valeur limite

Threshold Limit Value-Ceiling [ TLV-C | Threshold Limit Value-C | TLV-Ceiling Limit ]
valeur limite maximale d'exposition [ valeur TLV plafond | valeur plafond C | valeur plafond de concentrations admissibles | valeur limite plafond d'exposition | VLE-Plafond | VLE maximale ]

Ad hoc Group on Limit Values | AHG Limit Values
GAH Valeurs limites | Groupe ad hoc Valeurs limites

limiting purity value | limiting value
valeur limite

threshold limit value [ TLV | threshold limit | tolerance level value ]
valeur limite d'exposition [ VLE | valeur limite tolérable | valeur TLV | valeur limite admissible | seuil admissible d'exposition | concentration admissible moyenne | valeur limite de concentration ]

limit value | limit
valeur limite

limit value
valeur limite

ambient air quality standard (1) | ambient limit value (2)
valeur limite d'immissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. The competent authority may grant a derogation for a maximum period of six months from the obligation to comply with the emission limit values provided for in paragraphs 2 and 7 for SO2 in respect of a medium combustion plant which normally uses low-sulphur fuel, in cases where the operator is unable to comply with those emission limit values because of an interruption in the supply of low-sulphur fuel resulting from a serious shortage.
11. L'autorité compétente peut accorder, pour une durée maximale de six mois, une dérogation dispensant de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission prévues aux paragraphes 2 et 7 pour le SO2 à l'égard d'une installation de combustion moyenne qui utilise normalement un combustible à faible teneur en soufre, lorsque l'exploitant n'est pas en mesure de respecter ces valeurs limites d'émission en raison d'une interruption de l'approvisionnement en combustible à faible teneur en soufre résultant d'une situation de pénurie grave.

By way of derogation from paragraph 1, without prejudice to environmental and air quality standards, the competent authority may, for up to five years from the date of compliance with emission limit values set out in Annex II but not later than 2030, in specific cases, set less strict emission limit values, provided that at least 50% of the useful heat production of the plant, as a rolling average over a period of five years, is delivered in the form of steam or hot water to a public network for district heating, or that the plant fires solid biomass as main fuel.
Par dérogation au paragraphe 1 et sans préjudice des normes relatives à l'environnement et à la qualité de l'air ambiant, l'autorité compétente peut, pour une durée maximale de cinq ans à compter de la date fixée pour le respect des valeurs limites d'émission visées à l'annexe II, mais au plus tard jusqu'en 2030, instaurer des valeurs limites d'émission moins strictes, à condition que 50 % au moins de la production de chaleur utile de l'installation, en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans, soient fournis sous la forme de vapeur ou d'eau chaude à un réseau public de chauffage urbain, ou que la biomasse solide soit le principal combustible de l'installation.

12. The competent authority may grant a derogation from the obligation to comply with the emission limit values provided for in paragraphs 2 and 7 in cases where a medium combustion plant using only gaseous fuel has to resort exceptionally to the use of other fuels because of a sudden interruption in the supply of gas and, for this reason, would need to be equipped with secondary abatement equipment.
12. L'autorité compétente peut accorder une dérogation dispensant de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission prévues aux paragraphes 2 et 7 dans le cas où une installation de combustion moyenne qui n'utilise que du combustible gazeux doit exceptionnellement avoir recours à d'autres combustibles en raison d'une interruption soudaine de l'approvisionnement en gaz et devrait, de ce fait, être équipée d'un dispositif antipollution secondaire.

2. By derogation from point (a) of paragraph 1, where the operator demonstrates to the competent authority that for an individual installation the emission limit value for fugitive emissions is not technically and economically feasible, the competent authority may allow emissions to exceed that emission limit value provided that significant risks to human health or the environment are not to be expected and that the operator demonstrates to the competent authority that the best available techniques are being used;
2. Par dérogation au point a) du paragraphe 1, si l'exploitant démontre à l'autorité compétente qu'une installation déterminée ne peut, d'un point de vue technique et économique, respecter la valeur limite d'émission fugitive, l'autorité compétente peut autoriser le dépassement de cette valeur limite d'émission, pour autant qu'il n'y ait pas lieu de craindre des risques significatifs pour la santé humaine ou l'environnement et que l'exploitant prouve, à l'autorité compétente qu'il est fait appel aux meilleures techniques disponibles;

4. The competent authority may grant a derogation for a maximum of six months from the obligation to comply with the emission limit values provided for in paragraphs 2 and 3 for sulphur dioxide in respect of a combustion plant which to this end normally uses low-sulphur fuel, in cases where the operator is unable to comply with those limit values because of an interruption in the supply of low-sulphur fuel resulting from a serious shortage.
4. L'autorité compétente peut accorder une dérogation, pour une durée maximale de six mois, dispensant de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission prévues aux paragraphes 2 et 3 pour le dioxyde de soufre dans une installation de combustion qui, à cette fin, utilise normalement un combustible à faible teneur en soufre, lorsque l'exploitant n'est pas en mesure de respecter ces valeurs limites en raison d'une interruption de l'approvisionnement en combustible à faible teneur en soufre résultant d'une situation de pénurie grave.

The limits calculated in this way shall not exceed the limit values provided in the table.
Les valeurs limites calculées de la sorte ne doivent pas dépasser les valeurs limites définies dans le tableau.

Contributions to exceedances of particulate matter PM10 limit values attributable to winter-sanding or -salting of roads may also be subtracted when assessing compliance with air quality limit values provided that reasonable measures have been taken to lower concentrations.
Les dépassements de valeurs limites de particules PM10 imputables au sablage ou au salage hivernal des routes peuvent également être déduits lors de l’évaluation du respect des valeurs limites relatives à la qualité de l’air, à condition que toute mesure utile ait été prise pour diminuer les concentrations.

To avoid such cases, therefore, the Commission may authorise an extension to the deadline for achieving the limit value, provided, however, that the Member State concerned demonstrates that all reasonable measures have been taken to comply with the limit value, having particular regard to the use of the best available techniques in accordance with Directive 96/61/EC.
En cas de difficultés, la Commission peut donc autoriser une prolongation du délai prévu pour atteindre la valeur limite, mais cela à condition que l'État membre concerné apporte la preuve qu'il a pris toutes les mesures raisonnables pour respecter la valeur limite. À cet égard, il convient d'accorder une attention particulière à l'emploi des meilleures techniques disponibles au sens de la directive 96/61/CE.

2. The competent authority may allow a suspension for a maximum of six months from the obligation to comply with the emission limit values provided for in Article 4 for sulphur dioxide in respect of a plant which to this end normally uses low-sulphur fuel, in cases where the operator is unable to comply with these limit values because of an interruption in the supply of low-sulphur fuel resulting from a serious shortage.
2. L'autorité compétente peut autoriser une suspension, pour une durée maximale de six mois, de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission prévues à l'article 4 pour l'émission de dioxyde de soufre dans les installations qui, à cette fin, utilisent normalement un combustible à faible teneur en soufre, lorsque l'exploitant n'est pas en mesure de respecter ces valeurs limites en raison d'une interruption de l'approvisionnement en combustible à faible teneur en soufre résultant d'une situation de pénurie grave .