Traduction de «limit could prove » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proving Reasonable Limits: Life after Oakes
Établir le caractère raisonnable des limites : Les conséquences de l'arrêt Oakes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some of us were concerned that if new information confirmed better mineral prospects, the western limit could prove to be an obstacle to responsible economic activity.
Certains d'entre nous s'inquiétaient que si de nouveaux renseignements indiquaient des perspectives minérales encore meilleures, la limite ouest pourrait alors s'avérer un obstacle à des activités économiques responsables.

The realization that the fund could prove to be inadequate to compensate all victims of the incident prompted calls from many of the countries that are party to the fund for a review of the limits of available compensation.
Quand il a été reconnu que cette somme n'allait pas suffire à indemniser toutes les victimes de l'incident, de nombreux pays membres du Fonds ont réclamé une revue de la limite d'indemnisation.

It should be made clear in the legislative text that the bilateral safeguard clause can be applied to the banana sector irrespective of the stabilisation mechanism, the impact of which will be very limited and in practical terms could prove insufficient to avoid serious disruptions.
Il convient de préciser, dans le texte législatif, que la clause de sauvegarde bilatérale pourra être appliquée au secteur de la banane en marge du mécanisme de stabilisation, dont l'impact sera très limité et qui, dans la pratique, pourrait ne pas être suffisant pour éviter de graves perturbations.

It should be made clear in the legislative text that the bilateral safeguard clause can be applied to the banana sector irrespective of the agreement on the stabilisation mechanism, the impact of which will be very limited and in practical terms could prove insufficient to avoid serious disruptions to European producers.
Il convient de préciser, dans le texte législatif, que la clause de sauvegarde bilatérale pourra être appliquée au secteur de la banane malgré l'accord obtenu sur le mécanisme de stabilisation, dont l'impact sera très limité et qui, dans la pratique, pourrait ne pas être suffisant pour éviter de graves perturbations pour les producteurs européens.

Assuming this offer is accepted by the shareholders, could the Canadian government, having interfered by invoking section 47 or amending the act to raise the famous 10% limit, be involved in a legal battle by people wishing to prove that the federal Minister of Transport gave Onex preferential treatment to the detriment of the other proponent?
Advenant que cette offre soit acceptée par les actionnaires, est-ce que le gouvernement canadien, par son ingérence au moyen de l'article 47 ou une modification apportée à la loi pour augmenter la fameuse limite de 10 p. 100, pourrait être mis en cause dans une guerre juridique voulant démontrer que le ministre fédéral des Transports a favorisé Onex au détriment de l'autre société?

If the operating air carrier can prove that the cancellation, delay or change of schedule is caused by extraordinary circumstances and that the cancellation, delay or change of schedule could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken, it may limit the total cost of accommodation provided according to paragraph 1(b) to EUR 175 per night and per passenger and to a maximum of five nights.
Si le transporteur aérien effectif peut prouver que l'annulation, le retard le changement d'horaire est dû à des circonstances extraordinaires et que l'annulation, le retard ou le changement d'horaire n'auraient pas pu être évités même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, il peut limiter le coût total de l'hébergement fourni conformément au paragraphe 1, point (b), à 175 EUR par nuit et par passager et à un maximum de 5 nuitées.

31. Considers that eurobills, which could be time- and quantity-limited, would provide the time and stability for other measures such as the Stability and Growth Pact and the ‘Two- pack’ to prove themselves, and to put in place further longer term measures for future integration of the eurozone;
31. estime que les «eurobills», qui pourraient être limités dans le temps et en volume, donneraient le temps et assureraient la stabilité pour que d'autres mesures telles que le pacte de stabilité et croissance et le «two-pack» fassent leurs preuves et pour mettre en place de nouvelles mesures à plus long terme pour l'intégration future de la zone euro;

Equally, the methodology must both comply with the principle of proportionality and avoid creating superfluous statistical tools, which could prove very expensive and of limited use.
Dans ce cadre également, la méthodologie doit à la fois respecter le principe de proportionnalité, et ne pas créer d'outils statistiques superflus qui risqueraient d'être très couteux pour une utilité limitée.

While the principal objective of this bill limiting bulk water exports is laudatory and is supported by many Canadians as well as the Progressive Conservative Party, the proposed legislation, in my view, could prove the " Law of Unintended Consequences," resulting in an outcome the complete opposite of its stated objective.
Le principal objectif de cette mesure législative qui vise à limiter les exportations massives d'eau s'avère louable et remporte l'appui de nombreux Canadiens ainsi que du Parti progressiste-conservateur, mais, à mon avis, elle pourrait s'avérer la règle des conséquences imprévues et donner des résultats complètement contraires à l'objectif énoncé.

William Craig, President of iCrave TV, tried to prove to the U.S. courts that his service could be limited to Canada.
William Craig, partie principale de ICraveTV, a essayé de démontrer aux tribunaux américains que son service pouvait être limité au Canada.