Traduction de «likelihood that the biodiesel mixture credit » (Anglais → Français) :

Consequently, the Commission considers that there is strong likelihood that the biodiesel mixture credit, biodiesel credit and small agri-biodiesel producers' credit schemes will be retroactively reinstated and will continue to confer benefits to US biodiesel producers in the future.
En conséquence, la Commission considère qu'il est hautement probable que les régimes du crédit sur le mélange de biodiesel, du crédit sur le biodiesel et du crédit sur les petits producteurs d'agri-biodiesel seront reconduits avec effet rétroactif, et qu'ils continueront de conférer des avantages aux producteurs américains de biodiesel à l'avenir.

The biodiesel mixture credit as well as the biodiesel credit have to be regarded as a fiscal incentive whether or not they are given as a cash payment (only possible for biodiesel mixture credit) or has to be offset against tax liabilities (applicable to both tax credits).
Le crédit sur le mélange de biodiesel et le crédit sur le biodiesel doivent être considérés comme des mesures fiscales incitatives, qu'ils soient ou non accordés sous la forme de versements en numéraire (uniquement dans le cas du crédit sur le mélange de biodiesel) ou qu'il s'agisse de compenser des dettes fiscales (applicable aux deux types de crédits d'impôt).

The U.S.C. provides that the biodiesel mixture credit will not be granted unless the company (blender) that makes the mixture of biodiesel and mineral diesel obtains a certificate (‘Certificate for Biodiesel’) from the producer of the biodiesel in which the producer certifies, inter alia, the quantity of biodiesel to which the certificate relates and whether the biodiesel is agri-biodiesel or biodiesel other than agri-biodiesel.
L'USC prévoit que le crédit sur le mélange de biodiesel n'est accordé que si l'entreprise qui effectue le mélange de biodiesel et de diesel minéral obtient un certificat (dénommé «certificat biodiesel») de la part du producteur de biodiesel, dans lequel le producteur atteste, entre autres, la quantité de biodiesel à laquelle se rapporte le certificat et précise s'il s'agit d'agri-biodiesel ou de biodiesel d'un autre type.

1.2.1. For the type-approval of a flex fuel ethanol or biodiesel vehicle, the vehicle manufacturer shall describe the capability of the vehicle to adapt to any mixture of petrol and ethanol fuel (up to an 85 % ethanol blend) or diesel and biodiesel that may occur across the market.
1.2.1. Pour la réception d’un véhicule à carburant modulable fonctionnant à l’éthanol ou au biodiesel, le constructeur décrit l’aptitude du véhicule à s’adapter à un mélange quelconque d’essence et de carburant à l’éthanol (mélange d’éthanol jusqu’à 85 %) ou d’essence et de gazole et de biodiesel qui peuvent apparaître sur le marché.

The U.S.C. provides that the biodiesel mixture credit will not be granted unless the company (blender) that makes the mixture of biodiesel and mineral diesel obtains a certificate (‘Certificate for Biodiesel’) from the producer of the biodiesel in which the producer certifies, inter alia, the quantity of biodiesel to which the certificate relates and whether the biodiesel is agri-biodiesel or biodiesel other than agri-biodiesel.
L’U.S.C. prévoit que le crédit sur le mélange de biodiesel n’est accordé que si l’entreprise qui effectue le mélange de biodiesel et de diesel minéral obtient un certificat (dénommé «certificat biodiesel») de la part du producteur de biodiesel, dans lequel le producteur atteste, entre autres, la quantité de biodiesel à laquelle se rapporte le certificat et précise s’il s’agit d’agri-biodiesel ou de biodiesel d’un autre type.

All the investigated companies received tax credits under the biodiesel mixture credit for biodiesel mixtures sold for use as fuel.
L’ensemble des entreprises ayant fait l’objet de l’enquête ont bénéficié de crédits d’impôt dans le cadre du crédit sur le mélange de biodiesel pour les mélanges de biodiesel commercialisés en vue d’être utilisés comme carburant.

(1 b) The ongoing review of the regulatory framework, in particular the strengthening of capital and liquidity buffers and better tools for macro-prudential policies, will reduce the likelihood of future systemic crises and enhance the resilience of credit institutions and investment firms to stress, whether caused by systemic disturbances or events specific to the individual credit institution or investment firm.
(1 ter) La révision en cours du cadre réglementaire, en particulier le renforcement des coussins de fonds propres et de liquidités et l'amélioration des instruments des politiques macroprudentielles, réduira la probabilité de futures crises systémiques et renforcera la capacité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à résister aux crises, que celles-ci soient dues à des perturbations systémiques ou à des événements propres à l'établissement de crédit ou à l'entreprise d'investissement.

In view of the costs of the failure of a credit institution to the economy as a whole and its adverse impact on financial stability and the confidence of depositors, it is desirable not only to make provision for reimbursing depositors but also to allow Member States sufficient flexibility to enable DGSs to carry out measures to reduce the likelihood of future claims against DGSs.
Eu égard au coût occasionné par la défaillance d’un établissement de crédit pour l’économie dans son ensemble et à ses répercussions négatives sur la stabilité financière et sur la confiance des déposants, il convient non seulement de prévoir un mécanisme de remboursement des déposants, mais aussi de laisser aux États membres suffisamment de souplesse pour que les SGD puissent mettre en œuvre des mesures visant à réduire la probabilité de créances futures sur les SGD.

The description of the type of credit shall clearly indicate how the capital and the interest shall be reimbursed during the life of the credit (i.e. the amortisation structure), specifying clearly whether the credit agreement is on capital repayment or interest-only basis, or a mixture of the two.
La description du type de crédit indique clairement comment le capital et les intérêts sont remboursés sur la durée du prêt (c’est-à-dire la structure d’amortissement), en précisant si le contrat de crédit porte sur le remboursement du capital ou si le crédit contracté au titre dudit contrat est un crédit sans remboursement du capital, ou un mélange des deux.