Vertaling van "like to submit three petitions " (Engels → Frans) :

In connection with the submitted opinion, I would like to emphasise three points which I consider to be important.
À propos du point de vue exposé, je voudrais souligner trois points que je considère comme importants.

When Parliament is informed that the Commission has been invited to submit a proposal for a legal act under Article 11(4) of the EU Treaty and in accordance with Regulation (EU) No 211/2011 , the committee responsible for petitions shall ascertain whether this is likely to affect its work and, if need be, shall inform those petitioners who have addressed petitions on related subjects.
Lorsque le Parlement est informé que la Commission a été invitée à soumettre une proposition d'acte juridique en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et conformément au règlement (UE) no 211/2011 , la commission compétente en matière de pétitions vérifie si cela est de nature à influer sur ses travaux et, le cas échéant, en informe les pétitionnaires ayant présenté des pétitions sur des sujets connexes.

When Parliament is informed that the Commission has been invited to submit a proposal for a legal act under Article 11(4) of the EU Treaty, the Committee on Petitions shall ascertain whether this is likely to affect its work and, if need be, shall inform those petitioners who have addressed a petition on related subjects.
Lorsque le Parlement est informé que la Commission a été invitée à soumettre une proposition d'acte juridique en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, la commission des pétitions vérifie si cela est de nature à influer sur ses travaux et, le cas échéant, en informe les pétitionnaires ayant présenté des pétitions sur des sujets connexes.

Since the like product produced by the three Union producers who submitted a questionnaire response during the RIP represented up to 95 % of the total Union production of the like product, these producers’ data are considered to be representative of the entire Union industry.
Puisque le produit similaire produit par trois producteurs de l’Union, ayant répondu au questionnaire au cours de la période d’enquête représentait jusqu’à 95 % de la production totale de l’Union du produit similaire, les données de ces producteurs sont considérées comme représentatives de l’industrie de l’Union dans son ensemble.

− Mr President, in the minute I have on behalf of the Committee on Petitions, I would like to do three things.
− (EN) Monsieur le Président, dans la minute qui m'est accordée au nom de la commission des pétitions, j'aimerais faire trois choses.

‘Brussels is too far from here!’ I also heard these words from forty Hungarian fire-fighters, who came all the way to Brussels about one year ago, travelling by coach for three days, to submit their petition in person, in the Parliament building.
«Bruxelles, c’est trop loin d’ici!». J’ai aussi entendu ces mots prononcés par quarante pompiers hongrois qui ont voyagé en car jusqu’à Bruxelles pendant trois jours, il y a environ un an, pour présenter leur pétition en personne au Parlement européen.

36. Since the duty of loyal co-operation also implies that Member States' authorities assist the European institutions with a view to attaining the objectives of the EC Treaty(52), the regulation provides for three examples of such assistance: (1) the transmission of documents necessary for the assessment of a case in which the Commission would like to submit observations (see point 33), (2) the transmission of judgements applying Articles 81 or 82 EC); and (3) the role of national courts in the context of a Commission inspection.
36. Étant donné que l'obligation de coopération loyale implique aussi que les autorités des États membres assistent les institutions européennes afin d'atteindre les objectifs du traité CE(52), le règlement fournit trois exemples de cette assistance: 1) la communication des documents nécessaires à l'appréciation d'une affaire dans laquelle la Commission souhaiterait soumettre des observations (voir point 33), 2) la communication des jugements qui appliquent les articles 81 ou 82 CE et 3) le rôle des juridictions nationales dans le cadre d'une inspection de la Commission.

Mr. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Mr. Speaker, I would like to submit three petitions all asking the government to abandon plans for voice mail for seniors.
M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Monsieur le Président, je voudrais présenter trois pétitions dont l'objet est le même, soit demander au gouvernement de renoncer à son projet d'implantation de boîtes vocales à l'intention des personnes âgées.

Anyway, I should like to read out this very brief reply: “The first four questions raised have never been submitted to the Council; as for the last three questions, these clearly fall within the organisational competences of the General Secretariat”.
De toute façon, je voudrais vous donner lecture de cette réponse extrêmement brève : "Les quatre premiers points évoqués n'ont jamais été soumis au Conseil ; en ce qui concerne les trois dernières questions, celles-ci relèvent clairement des compétences organisationnelles du service du Secrétariat général".