Traduction de «like flow-through shares » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flow-through share [ FTS | resource flow-through share | mining flow-through share ]
action accréditive

flow-through financing [ flow-through share financing ]
financement accréditif [ financement par actions accréditives | financement en actions accréditives ]

Canadian Symposium For the Survival of Flow-through Shares
Symposium canadien pour la survie des actions accréditives

flow-through share
action accréditive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Do we offer, I don't know, things like flow-through shares that people might invest in to help commercialize?
Est-ce que nous offrons, je ne sais pas, des choses comme les actions accréditives dans lesquelles il serait possible d'investir pour contribuer à la commercialisation?

(Return tabled) Question No. 1290 Ms. Megan Leslie: With regard to federal tax expenditures from 2006-2012: (a) what is the government’s estimate of the annual forgone revenue for the sectors of oil and gas, mining, and where applicable, clean energy, attributed to the following federal tax expenditures, (i) accelerated capital cost allowance for oil sands, (ii) transitional arrangement for the Alberta royalty tax credit, (iii) reclassification of expenses under flow-through shares, (iv) flow-through share deductions, (v) earned depletion, (vi) net impact of resource allowance, (vii) deductibility of contributions to a qualifying environmental trust, (viii) accelerated capital cost allowance for mining, (ix) canadian exploration expense, (x) canadian development expense for oil sands resource properties; and (b) if the Department of Finance is unable to provide estimates for any of the above tax expenditures, (i) what is the reason for the data gap, (ii) what steps does the Department of Finance plans on taking in future years to close the data gap?
(Le document est déposé) Question n 1290 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les dépenses fiscales fédérales de 2006 à 2012: a) à combien le gouvernement estime-t-il les recettes perdues annuellement pour les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et, le cas échéant, de l’énergie propre, à l’égard des dépenses fiscales fédérales suivantes : (i) amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux, (ii) accord transitoire concernant le crédit d’impôt de l’Alberta au titre des redevances, (iii) reclassement des dépenses pour actions accréditives, (iv) déductions pour actions accréditives, (v) épuisement gagné; (vi) effet net de la déduction relative aux ressources, (vii) déductibilité des sommes versées dans une fiducie pour l’environnement admissible, (viii) déduction pour amortissement accéléré applicable aux projets miniers, (ix) frais d’exploration au Canada, (x) frais d’aménagement au Canada pour des biens relatifs aux sables bitumineux; b) si le ministère des Finances n’est pas en mesure de fournir des estimations pour aucune des dépenses fiscales mentionnées ci-dessus, (i) comment expliquer les lacunes dans les données, (ii) quelles mesures le ministère des Finances entend-il prendre dans les années à venir pour combler les lacunes dans les données?

These should take account in particular of major traffic flows, both within the Community and with other parts of the world, of cohesion objectives through connections between regions with different levels of development and different territorial features, of connection to pools of economic development, of the "value of efforts already spent" on TEN-T development, of environmental objectives, of other Community policy objectives (e.g. competition), of progressive efforts towards more efficient infrastructure use, of the diversity of Member States’ situations, and of the sharing of planning responsibility at Community and national level.
Dans ce cadre, il y a lieu de prendre en considération, en particulier, les flux de trafic majeurs dans la Communauté et dans d’autres régions du monde, les objectifs de cohésion à réaliser au moyen de liaisons entre régions ayant des niveaux de développement différents et des spécificités territoriales, la liaison avec les pôles de développement économique, la «valeur des efforts déjà consentis» pour le développement du RTE-T, les objectifs environnementaux, les autres objectifs stratégiques de la Communauté (par exemple la concurrence), les efforts progressifs en vue de l'utilisation plus efficace des infrastructures, la diversité des situations des États membres et le partage des responsabilités en matière de planification entre les niveaux communautaire et national.

an ambitious and comprehensive agreement on investment, a Chinese contribution to the European Fund for Strategic Investments, joint research and innovation activities, connecting the Eurasian continent via a physical and digital network through which trade, investment and people-to-people contact can flow. closer cooperation and partnership between the EU and China in the fields of foreign and security policy. addressing issues of a global nature like migration, international development assistance, the environment and fighting climate change in a collaborative spirit that facilitates a global response.
un accord ambitieux et global en matière d'investissement, une contribution de la Chine au Fonds européen pour les investissements stratégiques, des activités conjointes dans le domaine de la recherche et de l'innovation, une connexion du continent eurasien au moyen d'un réseau physique et numérique permettant des échanges commerciaux, des investissements et des contacts entre les personnes, une coopération et un partenariat plus étroits entre l'UE et la Chine dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité, la résolution de questions de dimension mondiale telles que la migration, l'aide internationale au développement, l'environnement et la lutte contre le changement climatique dans un esprit de collaboration facilitant une action mondiale.

To enhance solidarity and responsibility-sharing between the Member States, in particular with those most affected by migration and asylum flows, including through practical cooperation
accroître la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, en particulier à l’égard des États les plus touchés par les flux de migrants et de demandeurs d’asile, y compris par une coopération pratique.

to enhance solidarity and responsibility-sharing between the Member States, in particular towards those most affected by migration and asylum flows, including through practical cooperation.
accroître la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, en particulier à l’égard des États les plus touchés par les flux de migrants et de demandeurs d’asile, y compris par une coopération pratique.

Companies such as Ballard in British Columbia would like flow-through shares. They have proposed it so that the investor would be allowed to write off that loss, direct money into companies such as Ballard, so that we do not have an American company coming up here and saying, “Ballard has this wonderful technology.
Des entreprises comme Ballard, en Colombie-Britannique, proposent plutôt d'opter pour un régime d'actions accréditives, qui permettent à l'investisseur de radier une perte, de placer des sommes dans des sociétés comme Ballard, de manière à éviter qu'une entreprise américaine, qui constaterait que Ballard possède une technologie remarquable et que le gouvernement canadien a investi dans la recherche et le développement, ne mette la main sur l'entreprise et ne l'expatrie vers les États-Unis.

While those programs are designed to encourage growth in those industries, for example in the tar sands or in the mining industry, programs like flow-through shares and those kinds of treatments are specifically designed as tax incentives to encourage that growth.
Ces programmes ont pour objet de favoriser la croissance de ces industries, dans le cas des sables bitumineux et des mines, par exemple.

They shall exchange relevant information on shipments of waste, flows of waste, operators and facilities and share experience and knowledge on enforcement measures, including the risk assessment carried out pursuant to paragraph 2a of this Article, within established structures, in particular, through the network of correspondents designated in accordance with Article 54.
Ils échangent des informations pertinentes concernant les transferts et les flux de déchets, les opérateurs et les installations, et partagent leurs expériences et leurs connaissances en matière de mesures d’application, y compris l’évaluation des risques effectuée conformément au paragraphe 2 bis du présent article, au sein des structures établies, en particulier via le réseau de correspondants désignés conformément à l’article 54.

Recommendation 3: That, subsequent to recommendation 2, the federal government introduce a mineral exploration incentive by modifying the Income Tax Act to incorporate a change in the adjusted cost base of flow-through shares from a value of zero to the actual cost of the shares- Recommendation 4: That in order to enhance the effectiveness of exploration work financed by means of flow-through shares, the federal government enable the exploration activity funded through such shares to be carried out over a period of one full year after financing.
Recommandation 3: Que, par suite de la Recommandation 2, le gouvernement fédéral introduise une mesure de stimulation de l'exploration minérale en modifiant la Loi de l'Impôt sur le revenu de façon à y incorporer un changement du prix de base rajusté des actions accréditives, qui passerait de zéro au coût réel de ces actions; ( . ) Recommandation 4: Que, pour accroître l'efficacité des travaux d'exploration financés par actions accréditives, le gouvernement fédéral autorise l'exécution de l'activité d'exploration financée de cette façon pendant une période complète d'un an après l'obtention du financement nécessaire.