Traduction de «lie where they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

place where they are normally kept
point d'attache normal

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Overall, however, the principle of ‘costs lie where they fall' applies, which means that each Member State pays the costs of the deployment and sustainment of their national contingent.
Cependant, d'une manière générale, le principe qui s'applique est celui de l'imputation des dépenses à leur auteur, ce qui signifie que chaque État membre prend en charge les frais du déploiement et du maintien de son contingent national.

22. Acknowledges that military operations are financed by the Member States outside the EU budget and that their common costs are covered by the Athena mechanism; underlines that Athena is crucial to the deployment of those operations and is an instrument of solidarity between Member States, encouraging them, especially those lacking financial and operational resources, to contribute to CSDP operations; regrets, however, that the actual proportion of the common costs remains very low (estimated at approximately 10-15 % of all costs) and that the high proportion of nation-borne costs and responsibilities in military operations based on the ‘costs lie where they fall’ principle is counter to the principles of solidarity and burden-sharing, and further deters Member States from taking an active part in CSDP operations; is worried that this state of affairs, especially in the context of the Member States’ lack of willingness to participate in the operations’ force generation, hampers the rapid deployment of CSDP operations and jeopardises their overall efficiency; believes that the long-term financing of military missions should be ensured;
22. a conscience du fait que les opérations militaires sont financées par les États membres en dehors du budget de l'Union et que leurs coûts communs sont couverts par le mécanisme Athena; souligne qu'Athena est indispensable au déploiement de ces opérations et constitue un instrument de solidarité entre les États membres, en les encourageant, en particulier ceux qui ne disposent pas de ressources financières et opérationnelles suffisantes, à contribuer aux opérations de la PSDC; déplore, cependant, que la proportion réelle des coûts communs demeure très réduite (estimée à environ 10 à 15 % du total des coûts) et que la part élevée des coûts et des responsabilités supportés par l'État dans les opérations militaires selon le principe d'imputation des dépenses à leur auteur soit contraire aux principes de solidarité et de partage de la charge et n'incite pas non plus les États membres à participer activement aux opérations relevant de la PSDC; s'inquiète de ce que cet état de fait, en particulier dans le contexte de la réticence des États membres à participer à la constitution des forces des opérations, entrave le déploiement rapide des opérations de la PSDC et menace leur efficacité globale; estime que le financement à long terme des opérations militaires devrait être garanti;

23. Acknowledges that military operations are financed by the Member States outside the EU budget and that their common costs are covered by the Athena mechanism; underlines that Athena is crucial to the deployment of those operations and is an instrument of solidarity between Member States, encouraging them, especially those lacking financial and operational resources, to contribute to CSDP operations; regrets, however, that the actual proportion of the common costs remains very low (estimated at approximately 10-15 % of all costs) and that the high proportion of nation-borne costs and responsibilities in military operations based on the ‘costs lie where they fall’ principle is counter to the principles of solidarity and burden-sharing, and further deters Member States from taking an active part in CSDP operations; is worried that this state of affairs, especially in the context of the Member States’ lack of willingness to participate in the operations’ force generation, hampers the rapid deployment of CSDP operations and jeopardises their overall efficiency; believes that the long-term financing of military missions should be ensured;
23. a conscience du fait que les opérations militaires sont financées par les États membres en dehors du budget de l'Union et que leurs coûts communs sont couverts par le mécanisme Athena; souligne qu'Athena est indispensable au déploiement de ces opérations et constitue un instrument de solidarité entre les États membres, en les encourageant, en particulier ceux qui ne disposent pas de ressources financières et opérationnelles suffisantes, à contribuer aux opérations de la PSDC; déplore, cependant, que la proportion réelle des coûts communs demeure très réduite (estimée à environ 10 à 15 % du total des coûts) et que la part élevée des coûts et des responsabilités supportés par l'État dans les opérations militaires selon le principe d'imputation des dépenses à leur auteur soit contraire aux principes de solidarité et de partage de la charge et n'incite pas non plus les États membres à participer activement aux opérations relevant de la PSDC; s'inquiète de ce que cet état de fait, en particulier dans le contexte de la réticence des États membres à participer à la constitution des forces des opérations, entrave le déploiement rapide des opérations de la PSDC et menace leur efficacité globale; estime que le financement à long terme des opérations militaires devrait être garanti;

Hence, the report supports an expansion of costs eligible under the ATHENA mechanism and doubts the principal of “costs lie where they fall” - which leads to an automatic financial involvement of each Member State in every EU- military mission.
Par conséquent, le rapport est favorable à un élargissement des coûts admissibles dans le cadre du mécanisme Athena et remet en cause le principe d'imputation des dépenses à leur auteur, qui entraîne automatiquement l'implication financière de tous les États membres dans chaque opération militaire de l'Union.

4. Stresses the importance of improving the fast response capability of EU battle groups by increasing the proportion of common costs within the Athena mechanism, thereby balancing burden sharing among participating states; notices that the ‘costs lie where they fall’ criterion impedes the fast implementation of CFSP military missions, since Member States are extremely reluctant to take the lead in operations under such conditions;
4. souligne l'importance de parfaire la capacité de réaction rapide des groupements tactiques européens en révisant à la hausse la part des coûts communs du mécanisme Athena et en équilibrant ce faisant le partage des charges entre les États participants; fait observer que le principe d'imputation des dépenses à leur auteur s'oppose à la mise en œuvre rapide de missions militaires dans le cadre de la PESC dans la mesure où les États membres hésitent fortement, dans ces conditions, à prendre la tête des opérations;

20. Takes the view that the reviewed ATHENA mechanism for common costs of military operations still does not take adequately into account the specificities of the battlegroup concept, and calls for a significant expansion of the common costs for rapid reaction operations, up to a full coverage of costs when battlegroups are used; considers that applying the ‘costs lie where they fall’ principle to the battlegroups, put on stand-by on a voluntary and rotational basis, is contrary to the principle of fair burden-sharing;
20. estime que la version révisée du mécanisme Athena consacré aux coûts communs des opérations militaires ne tient pas encore compte de manière adéquate des spécificités de la notion de groupement tactique, et demande une augmentation significative des coûts communs des opérations de réaction rapide, allant jusqu'à couvrir l'intégralité des coûts lorsque des groupements tactiques sont employés; considère que l'application du principe selon lequel "les coûts sont imputables à leurs auteurs" aux groupements tactiques, mobilisés sur une base volontaire et par rotation, contrevient au principe de partage équitable des charges;

Animals which are unable to walk shall not be dragged to the place of slaughter, but shall be killed where they lie.
Les animaux qui sont incapables de marcher ne sont pas traînés jusqu’au lieu d’abattage, mais sont mis à mort à l’endroit où ils sont couchés.

Where they are kept in enclosures exposed to outdoor conditions, shelter and shade and a reasonably dry lying area should be provided.
S'ils sont hébergés dans des compartiments exposés aux conditions atmosphériques, des abris, des zones ombragées et une aire de repos raisonnablement sèche devraient être disponibles.

(i) up to EUR 17 million for per diem depending on the daily rate set and EUR 1 million for travel costs, which pursuant to Article 5(2) shall be charged on a costs 'lie where they fall' basis;
i) 17 millions d'euros au maximum en indemnités journalières de subsistance en fonction de l'indemnité journalière qui aura été fixée, et 1 million d'euros pour les frais de voyage, qui seront financés par ceux qui les occasionnent, conformément à l'article 5, paragraphe 2;

(i) up to EUR 17 million for per diem depending on the daily rate set and EUR 1 million for travel costs, which pursuant to Article 5(2) shall be charged on a costs "lie where they fall" basis;
i) 17 millions d'euros au maximum en indemnités journalières de subsistance en fonction de l'indemnité journalière qui aura été fixée, et 1 million d'euros pour les frais de voyage, qui seront financés par ceux qui les occasionnent, conformément à l'article 5, paragraphe 2;