Vertaling van "licensing process because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

licensed process
procédé exploité sous licence

Licensing Processing Section
Section du traitement des permis

regulatory review in the licensing process
examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation

Review of the Comparative Selection and Radio Licensing Process
Examen du processus comparatif de sélection et de délivrance de licences radio

One Stream Licensing Process
processus d'entrée unique pour la licence de syndic

licensing process
procédure d'autorisation

advise individuals on the requirements for a pilot's licence | provide advice on how to make an application for a pilot's licence | provide advice on pilot licence application procedures | provide advice on pilot licensing processes
donner des conseils sur les procédures de demande de licences de pilotage

licensing of processes
octroi de licences de procédés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. Welcomes the Commission’s ambition to improve cross-border access to digital content by facilitating the easier clearing of rights, taking into account new possibilities of remuneration because of digitisation and creating more legal certainty; emphasises that minimum standards for exceptions and limitations and, where appropriate, further harmonisation are key aspects to improve legal certainty, and should, whenever possible, take cultural specificities into account; stresses that cross-border accessibility should not hinder the financing process for content or services, and that it should respect cultural and linguistic diversity as an asset; stresses that the audio-visual industry needs to be encouraged to develop innovative licensing solutions to adapt their financing models to the digital age;
23. salue l'ambition de la Commission européenne visant à améliorer l'accès transfrontalier aux contenus numériques en facilitant l'autorisation des droits, en tenant compte des nouvelles possibilités de rémunération en raison de la numérisation, et en offrant une plus grande sécurité juridique; souligne que des normes minimales pour les exceptions et les limitations, et, le cas échéant, une harmonisation plus poussée, sont essentiels afin d'améliorer la sécurité juridique, et devraient, dans la mesure du possible, tenir compte des spécificités culturelles; souligne que l'accessibilité transfrontalière ne devrait pas entraver le processus de financement des contenus ou des services, et que la diversité culturelle et linguistique doit être considérée comme un atout; souligne que le secteur audiovisuel a besoin d'être encouragé à mettre au point des solutions novatrices en matière d'octroi de licences pour adapter ses modèles de financement à l'ère numérique;

Upset because the Yukon Mining Advisory Committee was taking too long to make environmental changes to the Yukon Quartz Mining Act and the Yukon Placer Mining Act, the environmental community challenged the Department of Indian Affairs and Northern Development's environmental assessment and licensing process.
Dérangée par la lenteur avec laquelle le Yukon Mining Advisory Committee apportait des changements de nature environnementale à la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et à la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, la communauté environnementale a contesté le processus d'évaluation environnementale et de délivrance de permis miniers par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

The reality is that any licensing regime, to the extent it isn't warranted, is an inefficiency and a burden on the economy and on the specific players involved, even if all it does is create delays in entry or market expansion or costs of participating in the process, costs of watching everybody else's licensing process.because then you get into the regulatory gaming issues and all of those things.
La réalité est que tout régime de licences, même justifié, représente un facteur d'inefficience et un fardeau pour l'économie et les entreprises concernées, même si tout ce qu'il fait c'est retarder l'entrée sur le marché ou l'expansion ou engendrer des coûts de participation au processus, le coût de suivre ce que font tous les autres dans ce processus d'octroi de licences.car alors cela devient une espèce de jeu administratif où tout le monde surveille tout le monde, ce genre de choses.

That may also add to the complexity of a licensing process, because there may be lots to it.
Toutes ces possibilités peuvent contribuer à la complexité du processus de délivrance des licences.

What does the Minister of Health have to say to people with HIV or AIDS who need these drugs but have to do without because of the inefficiency of the drug licensing process in Canada?
Qu'est-ce que le ministre de la Santé a à dire aux personnes atteintes du VIH sida qui ont besoin de ces médicaments, mais qui en sont privées en raison de l'inefficacité du système canadien d'homologation des médicaments?

One of the things they said to us was the licensing process isn't dissimilar to that of Norway because we have a fledgling industry here in Canada.
L'une des choses qu'ils nous ont dites est que le processus d'octroi des licences n'est pas très différent de celui de la Norvège, car nous avons ici au Canada une industrie débutante.