Vertaling van "licensing is required " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]
Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]

immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]
immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]

licensing requirements
régimes de licences

licensing requirement
demande de concession de licence

products subject to the licensing requirement
produit soumis à licence

advise individuals on the requirements for a pilot's licence | provide advice on how to make an application for a pilot's licence | provide advice on pilot licence application procedures | provide advice on pilot licensing processes
donner des conseils sur les procédures de demande de licences de pilotage

licensing requirement
obligation d'obtenir une autorisation

Licensing Requirements for Direct Selling
Conditions d'obtention d'une licence pour la vente directe

Personnel Licensing Handbook: Volume 3 - Medical Requirements
Manuel de licences du personnel - Volume 3 - Conditions médicales

licensing requirements
obligations de licences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) No person shall sell or offer for sale turkey to any person required to be licensed under these Regulations unless that person is licensed as required by subsection (1).
(2) Il est interdit de vendre ou d’offrir de vendre des dindons à toute personne qui doit être détenteur d’un permis en vertu du présent règlement, à moins que cette personne ne soit détenteur d’un permis selon les exigences du paragraphe (1).

(3) No person shall buy turkeys from any person required to be licensed under these Regulations unless that person is licensed as required by subsection (1).
(3) Il est interdit d’acheter des dindons de toute personne qui doit être détenteur d’un permis, à moins que cette personne ne soit détenteur d’un permis selon les exigences du paragraphe (1).

The licensing provisions require everyone who possesses a gun to be licensed; the registration provisions require all guns to be registered.
Les dispositions relatives aux permis obligent quiconque possède une arme à feu à obtenir un permis; les dispositions relatives à l'enregistrement exigent l'enregistrement de toutes les armes à feu.

Registration or a license is not required for vessels registered in another country, amphibious vehicles for which a provincial automobile license is required, Canadian Forces ships, and lifeboats.
L’immatriculation ou l’obtention d’un permis n’est pas exigée des navires immatriculés dans un autre pays, des véhicules amphibies pour lesquels il faut obtenir un permis d’automobile provincial, des navires des Forces canadiennes et des embarcations de sauvetage.

As a first step, three existing SES rules (on controller licensing, common requirements on service providers and safety oversight) have been transposed under the new legal basis.[15].
Dans un premier temps, trois règles existantes relatives au ciel unique européen (sur l'octroi de licences aux contrôleurs, les exigences communes sur les prestataires de services et la surveillance de la sécurité) ont été transposées en se fondant sur la nouvelle base juridique[15].

If there is an occurrence of attacks/seizure arising while awake, a one-year period free of further event before licensing is required (see “Epilepsy”).
Si le candidat ou conducteur est victime d’attaques/de crises lorsqu’il est éveillé, une période d’une année sans nouvelle crise est requise avant que le permis puisse être délivré (voir “épilepsie”).

Given the competitiveness of the international timber trade, the implementation of the FLEGT licensing scheme requires that the procedures concerning the release for free circulation of FLEGT licensed timber products do not lead to undue delays in importation procedures.
Étant donné que le commerce international du bois est un secteur soumis à la concurrence, il faut veiller, lors de la mise en place du régime d’autorisation FLEGT, à ce que les procédures relatives à la mise en libre pratique des bois et produits dérivés accompagnés d'une autorisation FLEGT n’entraînent pas de retards injustifiés dans les procédures d’importation.

Implementation of the licensing scheme requires that imports of relevant timber products into the Community be made subject to a system of checks and controls seeking to guarantee the legality of such products.
La mise en œuvre du régime d’autorisation exige que les importations de bois et produits dérivés sur le territoire de la Communauté soient soumises à un système de vérifications et de contrôles destinés à garantir la légalité des produits en question.