Traduction de «licensing contracts already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shrink-wrap license agreement [ shrink wrap license agreement | shrink-wrap license contract | shrink wrap license contract ]
concession de licence sous emballage [ convention de licence sous emballage | contrat de licence sous emballage ]

licence [ license | licence agreement | license contract | licensing agreement | licensing contract ]
licence conventionnelle [ licence | contrat de licence | contrat de concession de licence ]

licence agreement | licensing agreement | licensing contract
accord de licence | contrat de licence

group contracts already in force
contrats de rentes collectives déjà en cours

to contravene any provision in the licensing contract
enfreindre l'une des clauses du contrat de licence

provision in the licensing contract
clause du contrat de licence | stipulation du contrat de licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Is the inconsistency avoided by the Land with the divergent regulation adopting the restrictions on games of chance in force in the rest of the Länder, ever where, in relation to the administrative licensing contracts already concluded there, the previous more generous rules on internet games of chance in that Land remain in force for a transitional period of several years because those authorisations cannot be revoked, or cannot be revoked without incurring compensation payments which the Land would find difficult to bear?
L’incohérence disparaîtrait-elle si le Land doté de la réglementation dérogatoire adoptait les restrictions aux jeux de hasard applicables dans les autres Länder, même si les réglementations existantes qui sont plus favorables aux jeux de hasard sur Internet étaient maintenues dans ce Land pendant une période de transition de plusieurs années à l’égard des concessions qui y ont déjà été accordées, car ces autorisations ne pourraient pas être retirées ou ne pourraient l’être qu’en contrepartie d’indemnités difficilement supportables pour le Land ?

Ten years ago, when we put in place the existing 10-year contract we have for pandemic vaccine supply, an adjuvanted vaccine was already licensed in Europe for the elderly.
Il y a 10 ans, lorsque nous avons établi le contrat sur 10 ans que nous avons à l'heure actuelle pour notre approvisionnement de vaccins en cas de pandémie, un vaccin avec adjuvant était déjà autorisé en Europe pour les personnes âgées.

Where the parties become competitors within the meaning of Article 3(1) TTBER at a later point in time, for instance where the licensee was already present, before the licensing, on the relevant market where the contract products are sold and the licensor subsequently becomes an actual or potential supplier on the same relevant market, the 20 % market share threshold will apply from the point in time when they became competitors.
Si, par la suite, les parties deviennent des concurrents au sens de l’article 3, paragraphe 1, du règlement d’exemption par catégorie, par exemple parce que le preneur était présent sur le marché en cause où les produits contractuels sont vendus avant la conclusion de l’accord de licence et que le donneur devient un fournisseur réel ou potentiel sur le même marché en cause, le seuil de part de marché de 20 % s’applique à partir du moment où le preneur et le donneur deviennent des concurrents.

The undertakings party to an agreement may also become competitors subsequent to the conclusion of the agreement where the licensee was already active on the relevant market where the contract product is sold prior to the licence and where the licensor subsequently enters the relevant market either on the basis of the licensed technology rights or a new technology.
Les entreprises parties à un accord peuvent également devenir des concurrents à la suite de la conclusion de l’accord lorsque le preneur était déjà actif sur le marché en cause où le produit contractuel est vendu avant la concession de la licence et que le donneur pénètre ensuite sur ce marché sur la base des droits sur technologie concédés ou d’une nouvelle technologie.