Vertaling van "licensing because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements
surveiller le respect d’accords de licence

keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators
enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants

license photo use | license picture usage | license photo usage | license usage of photos
gérer les droits d'utilisation de photos

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Agreement on Import Licensing Procedures | Import Licensing Code | Tokyo Round Import Licensing Code
Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Code du Tokyo Round sur les procédures en matière de licences d'importation

bare licence | bare license | mere licence | mere license | simple license
simple permission

licensed day-care center [ licensed day-care centre | licensed child-care center | licensed child-care centre | licensed day care centre ]
garderie agréée [ garderie accréditée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While having the same thresholds/criteria facilitates consistency and good integration of EIA requirements and the IPPC licensing regime, many respondents reported problems of such integration because of national legislative factors.
Si prévoir les mêmes seuils et critères facilite la cohérence et la bonne intégration des exigences de l'EIE et du régime d'autorisations PRIP, plusieurs États membres font part des difficultés d'une telle intégration en raison de facteurs législatifs nationaux.

When balancing the benefits and drawbacks of a rigid application of the conditions determined by the issued 3G licences, the Commission is of the opinion that in principle the licensing conditions should not be changed because the sector is best served by a predictable environment.
Après un bilan des avantages et des inconvénients que comporte une application stricte des conditions déterminées par les licences 3G octroyées, la Commission estime qu'en principe, il ne faudrait pas changer les conditions d'octroi des licences car l'existence d'un environnement prévisible est plus profitable au secteur.

An agreement is not reciprocal for the purposes of the TTBER merely because the agreement contains a grant back obligation or because the licensee licenses back own improvements of the licensed technology.
Un accord est non réciproque aux fins du règlement d’exemption par catégorie du simple fait qu’il contient une obligation de rétrocession ou que le preneur rétrocède sous licence ses propres améliorations de la technologie concédée.

access of potential licensees to the market is restricted, for instance by the cumulative effect of parallel networks of similar restrictive agreements prohibiting licensors from licensing to other licensees or because the only technology owner licensing out relevant technology rights concludes an exclusive license with a licensee who is already active on the product market on the basis of substitutable technology rights.
l’accès au marché de preneurs de licence potentiels est restreint, par exemple en raison de l’effet cumulatif de réseaux parallèles d’accords restrictifs similaires interdisant aux donneurs de licence d’accorder des licences à d’autres preneurs de licence ou parce que le seul propriétaire de technologie qui concède sous licence les droits sur technologie pertinents conclut une licence exclusive avec un preneur de licence qui est déjà actif sur le marché de produits sur la base de droits sur technologie substituables.

access of potential licensees to the market is restricted, for instance by the cumulative effect of parallel networks of similar restrictive agreements preventing licensors from licensing to other licensees or because the only technology owner licensing out relevant technology rights concludes an exclusive license with a licensee who is already active on the product market on the basis of substitutable technology rights.
l’accès au marché de preneurs potentiels est restreint, par exemple en raison de l’effet cumulatif de réseaux parallèles d’accords restrictifs similaires interdisant aux donneurs d’accorder des licences à d’autres preneurs ou parce que le seul propriétaire de technologie qui concède sous licence les droits sur technologie pertinents conclut une licence exclusive avec un preneur qui est déjà actif sur le marché de produits sur la base de droits sur technologie substituables.

Because arms and dual-use licensing remains a national responsibility within the EU, export control expertise used in support of the Union-funded assistance and outreach programmes is largely dependent on Member States.
Étant donné que, au sein de l'Union, les autorisations concernant les armes et les biens à double usage continuent de relever de la responsabilité nationale, l'expertise en matière de contrôle des exportations utilisée à l'appui des programmes d'assistance et de communication financés par l'Union dépend largement des États membres.

Control of listed products (products subject to licensing because of their inclusion in an export/transfer control list)
Contrôle des produits repris sur les listes (produits soumis à la délivrance d’une licence en raison de leur présence sur une liste de contrôle des exportations/transferts)

Consumers can buy CDs in every shop but are often unable to buy music from online platforms across the EU because rights are licensed on a national basis.
Autant les consommateurs peuvent acheter des CD dans n'importe quelle boutique, autant il leur est souvent impossible d'acheter de la musique sur des plateformes en ligne à travers l'UE parce que les droits sont accordés sur une base nationale.

Moreover, because of the lack of harmonisation in this field, differences also exist among those entities providing clearing and settlement services that are not licensed as banks.
Faute d'harmonisation dans ce domaine, des différences existent également entre ces autres entités non agréées comme banques.

An agreement is not reciprocal merely because the agreement contains a grant back obligation or because the licensee licenses back own improvements of the licensed technology.
Un accord est non réciproque du simple fait qu'il contient une obligation de rétrocession ou que le preneur rétrocède sous licence ses propres améliorations de la technologie concédée.