Traduction de «licenser who goes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Who Goes There?
Qui va là?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The United States legislation was promptly amended to allow licensees, when faced with a licenser who goes bankrupt, with the right to elect to retain the licence agreement.
La loi américaine a été rapidement modifiée pour accorder aux licenciés le droit de continuer la licence après que le donneur de licence a fait faillite.

- Mr President, the crass proposal by the Commission, in its original proposition, that they should control recreational fishing and require returns and licensing and everything else that goes with such bureaucracy, was one of the those proposals which, quite rightly, stirred huge opposition, not just in that sector, but amongst those who take an interest in matters pertaining to fishing and to EU bureaucracy.
− (EN) Monsieur le Président, la suggestion grossière formulée par la Commission dans sa proposition originale, prévoyant un contrôle de la pêche récréative et exigeant des déclarations, des licences et tout ce qui accompagne traditionnellement une telle bureaucratie, est l’une de ces propositions qui, à raison, ont provoqué une levée de boucliers, non seulement dans ce secteur, mais aussi parmi ceux qui s'intéressent aux questions de pêche et à la bureaucratie européenne.

It is because of the provisions we've been reading from, including section 5622 in the Land Remote Sensing Policy Act, which says, “No person who is subject to the jurisdiction or control of the United States”, which would mean ATK, as the rule goes on to stipulate, “may, directly or through any subsidiary or affiliate, operate any private remote sensing space system without a license pursuant to section 5621 of this title”.
À cause des dispositions que j'ai citées, en particulier l'article 5622 de la Land Remote Sensing Policy Act, qui stipule: « Nulle personne assujettie à la juridiction ou au contrôle des États-Unis », ce qui englobe ATK puisque la règle précise plus loin: « .ne peut, directement ou par l'intermédiaire d'une filiale, exploiter un système privé de télédétection spatiale sans une licence conformément à l'article 5621 de ce titre ».