Traduction de «licensee spends » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

manage licensee portfolios | supervise licensee portfolio | manage licensee portofolio | managing licensee portfolios
gérer un portefeuille de licenciés

bare licensee | mere licensee | naked licensee | simple licensee
simple permissionnaire

licensee by permission [ mere licensee | simple licensee ]
simple permissionnaire

health care spending account | health care reimbursement account | health care expense account | health spending account | health spending plan | health services spending account | flexible spending account
compte gestion-santé | compte de gestion santé

licensee licensee
autorisé | licencié | permissionnaire | personne autorisée

cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]
diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]

reallocate spending [ re-align spending | realign spending | shift spending ]
réaffecter les dépenses

personal consumption expenditures | personal expenditures | household expenses | household outlay | consumer expenditures | personal spending | consumer spending | household consumption | household spending
consommation des ménages | dépense des ménages | dépenses des ménages

expenditure review | government spending review | spending review
réexamen des dépenses

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Where in any one year a licensee spends less money on exploration than that required by subsection (3), the Chief may, for sufficient reasons and upon receipt of an application not later than the date on which the deposit mentioned in subsection (1) is payable, permit the licensee to spend during the subsequent year the amount by which the required expenditures exceed the actual expenditures.
(5) Lorsque, au cours d’une année donnée, un détenteur de permis fait moins de dépenses d’exploration qu’il n’y est tenu en vertu du paragraphe (3), le chef peut, pour des raisons suffisantes et au reçu d’une demande au plus tard à la date à laquelle le dépôt mentionné au paragraphe (1) est exigible, lui permettre de dépenser au cours de l’année suivante le montant dont les dépenses obligatoires dépassent les dépenses réelles.

(4) Where in any one year a licensee spends more money on exploration than that required by subsection (3), the amount by which such expenditures exceed the required expenditures is deemed to have been spent in the subsequent year, and the deposit required by subsection (1) for that subsequent year is decreased by that amount.
(4) Lorsque, au cours d’une année donnée, un détenteur de permis fait plus de dépenses d’exploration qu’il n’y est tenu en vertu du paragraphe (3), le montant dont lesdites dépenses dépassent les dépenses obligatoires est censé avoir été dépensé l’année suivante et le dépôt exigé en vertu du paragraphe (1) pour cette dernière année en est réduit d’autant.

(7) Notwithstanding anything in these Regulations, where a licensee through circumstances beyond the licensee’s control is prevented from, or delayed in, spending money on exploration as required by subsection (3), the Chief, or a person designated by the Chief, shall extend the period within which the money may be spent and the term of the licence, and make such further extensions as are necessary, to enable the licensee to spend the money on exploration for coal on the land for which the licence was issued.
(7) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, lorsque le détenteur de permis, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, se voit dans l’impossibilité d’engager les dépenses d’exploration visées au paragraphe (3) ou est retardé dans l’engagement de ces dépenses, le chef ou la personne désignée par celui-ci proroge la période au cours de laquelle les dépenses peuvent être engagées ainsi que la période de validité du permis et accorde toute autre prorogation nécessaire afin de permettre au détenteur de permis d’engager les dépenses d’exploration pour la recherche de gisements de houille dans l’étendue qui fait l’objet du permis.

(2) Where under subsection 39(5) the Chief has permitted a licensee to spend money on exploration work in any one year applicable to the prior year of the term of the licence, upon receipt of the statement of expenditures referred to in section 40, the Chief shall return to the licensee that portion of the deposit or deposits required by subsection 39(1) that corresponds to the amount of money spent by the licensee on exploration work on the land for which the licence was issued and the balance of the deposit or deposits, if any, shall forfeit to Her Majesty in right of Canada.
(2) Lorsque, en vertu du paragraphe 39(5), le chef a autorisé un détenteur de permis à dépenser à des travaux d’exploration, en une année donnée, un montant d’argent applicable à l’année précédente de la durée du permis, le chef remettra au détenteur de permis, sur réception de l’état des dépenses mentionné à l’article 40, la partie du ou des dépôts prescrits au paragraphe 39(1), correspondant au montant des dépenses faites par le détenteur de permis en travaux d’exploration dans l’étendue faisant l’objet du permis et le solde du ou des dépôts, s’il en est, sera confisqué au profit de Sa Majesté du chef du Canada.