Traduction de «licensee in return » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

manage licensee portfolios | supervise licensee portfolio | manage licensee portofolio | managing licensee portfolios
gérer un portefeuille de licenciés

bare licensee | mere licensee | naked licensee | simple licensee
simple permissionnaire

licensee by permission [ mere licensee | simple licensee ]
simple permissionnaire

licensee licensee
autorisé | licencié | permissionnaire | personne autorisée

bare licensee [ naked licensee ]
nu-permissionnaire [ nue-permissionnaire ]

licensee [ licencee | licensee of a patent ]
licencié [ concessionnaire | preneur de licence | titulaire de licence | exploitant d'un brevet ]

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

automatic fast return | fast return | quick return | rapid power return | rapid return
rappel rapide | recul rapide | retour accéléré | retour rapide

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) If a licensee sells or otherwise disposes of or discontinues their business prior to the expiry of the licence, the licensee shall return the licence to CFC and CFC shall revoke the licence.
(6) Tout titulaire de permis qui vend ou cède son entreprise ou y met fin avant la date d’expiration du permis le retourne aux PPC qui l’annulent.

(2) Every person who has been provided with a dosimeter referred to in paragraph 30(3)(c) by a licensee shall return the dosimeter to the licensee at the end of the 15-day period beginning on the first day that the person wore the dosimeter.
(2) La personne à qui le titulaire de permis a fourni le dosimètre visé à l’alinéa 30(3)c) le lui remet à la fin de la période de quinze jours débutant le jour où elle a commencé à le porter.

1. The proprietor of a European patent with unitary effect may file a statement with the European Patent Office that he/she is prepared to allow any person to use the invention as a licensee in return for appropriate compensation.
1. Le titulaire d'un brevet européen à effet unitaire peut présenter une déclaration écrite à l'Office européen des brevets selon laquelle il est prêt à autoriser tout intéressé à exploiter l'invention, en tant que licencié, contre paiement d'une redevance adéquate.

This Article enables the proprietor of a European patent with unitary effect to file a statement with the EPO that he is prepared to allow any person to use the invention as a licensee in return for appropriate compensation (contractual license).
Cet article permet au titulaire d’un brevet européen à effet unitaire de présenter une déclaration écrite à l’OEB selon laquelle il est prêt à autoriser tout intéressé à exploiter son invention sous licence contre paiement d’une redevance adéquate (licence contractuelle).

1. The proprietor of a Community patent may file a written statement with the Office that he is prepared to allow any person to use the invention as a licensee in return for appropriate compensation.
1. Le titulaire d'un brevet communautaire peut présenter une déclaration écrite à l'Office selon laquelle il est prêt à autoriser tout intéressé à utiliser l'invention, en tant que licencié, contre paiement d'une redevance adéquate.

185 (1) If imported bulk spirits on which special duty has been paid are returned by a licensed user to the spirits licensee who supplied them to the licensed user, the Minister may refund the duty to the spirits licensee who paid the duty if the licensee applies for the refund within two years after the spirits are returned.
185 (1) Dans le cas où des spiritueux en vrac importés sur lesquels le droit spécial a été acquitté sont retournés par un utilisateur agréé au titulaire de licence de spiritueux qui les lui a fournis, le ministre peut rembourser le droit au titulaire de licence de spiritueux qui l’a payé sur demande présentée par lui dans les deux ans suivant le retour.

186. If packaged alcohol that has been removed from the excise warehouse of an excise warehouse licensee for entry into the duty-paid market is returned in accordance with section 152 to the warehouse, the Minister may refund to the licensee the duty paid on the alcohol if the licensee applies for the refund within two years after the alcohol is returned.
186. Dans le cas où de l’alcool emballé, sorti de l’entrepôt d’un exploitant agréé d’entrepôt d’accise en vue de son entrée dans le marché des marchandises acquittées, est retourné à l’entrepôt conformément à l’article 152, le ministre peut rembourser le droit payé sur l’alcool à l’exploitant, sur demande présentée par lui dans les deux ans suivant le retour.

187. If a marked special container of alcohol is returned to the excise warehouse licensee who paid duty on the alcohol, the Minister may refund to the licensee the duty on the alcohol remaining in the container when it is returned if the licensee
187. Dans le cas où un contenant spécial marqué d’alcool est retourné à l’exploitant agréé d’entrepôt d’accise qui a payé le droit sur l’alcool, le ministre peut lui rembourser le droit sur l’alcool qui reste dans le contenant au moment de son retour, si l’exploitant, à la fois :