Vertaling van "license valuable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

build copies of valuable objects | construct copies of valuable objects | erect copies of valuable objects | produce copies of valuable objects
produire des copies d’objets de valeur

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators
enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants

license photo use | license picture usage | license photo usage | license usage of photos
gérer les droits d'utilisation de photos

documents of value | securities | valuable documents | valuable papers
titres

substance worth recovering | valuable material | valuable product | value
matériau valorisable

valuable papers insurance [ valuable documents insurance ]
assurance des documents [ assurance des documents de valeur ]

bona fide purchaser for valuable consideration [ bona fide purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration | innocent purchaser for value ]
acquéreur de bonne foi et à titre onéreux [ acquéresse de bonne foi et à titre onéreux ]

Voiceless, Vulnerable, Valuable: the preschool child in New Brunswick [ Voiceless, Vulnerable, Valuable ]
Silencieux, vulnérable, essentiel : l'enfant préscolaire au Nouveau-Brunswick [ Silencieux, vulnérable, essentiel ]

Care of patient valuables
garde des objets de valeur du patient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In team sports, club licensing systems offer a valuable tool to ensure the integrity of competitions.
Dans les sports d’équipe, les systèmes de licence pour les clubs représentent un instrument précieux pour la garantie de l’intégrité des compétitions.

It will provide the Commission with valuable input on: whether new, more proportionate licensing arrangements for FinTech activities and firms in areas such as crowdfunding are needed; how to support FinTech firms, registered in one EU country, doing cross-border business without requiring further authorisation in each EU country ('passporting').
Celle-ci fournira à la Commission des données précieuses sur la nécessité de créer de nouveaux mécanismes d'agrément, plus adaptés, pour les entreprises et les activités de technologie financière dans des domaines tels que le financement participatif, et les moyens d'aider les entreprises de technologie financière agréées dans un seul pays de l'UE à exercer leurs activités sur une base transfrontière sans devoir solliciter un nouvel agrément dans chaque pays concerné de l'UE (octroi d'un «passeport»).

The sound, balanced and harmonised system of trade secret protection will give businesses and researchers a safer environment in which they can create, share and license valuable know-how and technology across the borders of the single market.
Ce système organisé, équilibré et harmonisé de protection des secrets d'affaires fera du marché unique un endroit plus sûr pour la création, l'échange et la distribution sous licence de savoir-faire et de technologies de valeur par les entreprises et les chercheurs.

(a) as prohibiting a person from requiring payments to be made in cash for goods, services, use of leased or licensed property or other valuable consideration provided after the making of the order;
a) d’empêcher quiconque d’exiger un paiement en argent pour la fourniture de biens ou services ou l’utilisation de biens loués ou sous licence après la prise du décret;

(a) prohibiting a person from requiring immediate payment for goods, services, use of leased or licensed property or other valuable consideration provided after the order is made; or
a) d’empêcher une personne d’exiger que soient effectués sans délai les paiements relatifs à la fourniture de marchandises ou de services, à l’utilisation de biens loués ou faisant l’objet d’une licence ou à la fourniture de toute autre contrepartie de valeur qui ont lieu après l’ordonnance;

- The Commission is examining the very fragmented legal framework for trade secrets protection and is working on possible options to make it efficient and less costly for business and research bodies to invest in, license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the Internal Market.
La Commission examine actuellement le cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, qui est très fragmenté, et étudie les solutions envisageables pour le rendre plus efficace et moins coûteux afin que les entreprises et les organismes de recherche puissent réaliser des investissements et obtenir des licences à l’égard de connaissances et d’informations précieuses qu’elles pourront ensuite transférer et diffuser sur l’ensemble du marché intérieur.

In order to encourage investment in intangible assets on the one hand, and to help innovative companies turn their RD efforts into competitive gains on the other, the Commission services will examine the issue of valuation methods for intellectual property and will consider addressing the very fragmented legal framework for trade secret protection with a view to making it safer and less costly for business and research bodies to license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the internal market.
Afin d’encourager les investissements dans les actifs intangibles, d’une part, et d’aider les entreprises innovantes à convertir leurs efforts de recherche et développement en gains de compétitivité, d’autre part, les services de la Commission vont étudier la question des méthodes de valorisation de la propriété intellectuelle et réfléchir à la manière de remédier à la grande fragmentation du cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, en vue de permettre aux entreprises et aux organismes de recherche de breveter, de transférer et de partager connaissances et informations valorisables de manière plus sûre et à moindre coût dans l’ensemble du marché intérieur.

Invalid intellectual property stifles innovation rather than promoting it. Article 81(1) is likely to apply to non-challenge clauses where the licensed technology is valuable and therefore creates a competitive disadvantage for undertakings that are prevented from using it or are only able to use it against payment of royalties(48).
L'article 81, paragraphe 1, est susceptible de s'appliquer à des clauses de non-contestation lorsque la technologie concédée possède une certaine valeur et défavorise donc, sur le plan de la concurrence, les entreprises qui ne peuvent pas l'utiliser ou qui peuvent seulement l'utiliser moyennant le versement de redevances(48).