Vertaling van "licences being withdrawn " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

licencing procedures proposals | licencing process proposals | advise on licencing procedures | licencing procedures suggestions
donner des conseils sur des procédures d'octroi de licences

conduct airport vehicle licencing management activities | oversee licences for airport vehicles | manage airport vehicle licences | manage licences for airport vehicles
gérer les permis des véhicules aéroportuaires

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

Examination for driving licence
Examen pour le permis de conduire

driving licence [ penalty points driving licence ]
permis de conduire [ permis à points ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]
licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

the application is deemed to be withdrawn
la demande est réputée retirée

transfer of fruit withdrawn from the market to the distillation industry
cession de fruits retirés du marché aux industries de distillation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the establishment is so unhealthy as to endanger the health of the clientele, the licence is withdrawn on the spot.
Si son établissement est insalubre au point de mettre en danger la santé de ses clients, on lui enlève son permis sur-le-champ.

Our reading of this is that licences are not extended or are withdrawn because of administrative issues or because they have expired; however, if you look at those 34 radio stations, for example, whose licences were withdrawn because of administrative reasons, all actually had an anti-government editorial line.
À ce que nous avons compris, les licences ne sont pas délivrées ou sont révoquées pour des motifs d'ordre administratif ou encore parce qu'elles sont expirées; cependant, à bien regarder ces 34 stations de radio, par exemple, dont les licences ont été révoquées pour des motifs d'ordre administratif, toutes avaient une politique éditoriale antigouvernementale.

The special rapporteur on freedom of expression of the Inter-American Commission on Human Rights has stated that it appears the real reason for these licences being withdrawn is because these 34 radio stations in the country have got an anti-government line in their editorial.
D'après le rapporteur spécial sur la liberté d'expression de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, le véritable motif du retrait de ces licences est la position antigouvernementale des stations.

Finally, transport businesses are today receiving a very clear message from legislators concerning the more serious failings that lead to licences being withdrawn, for example the repeated cases of tachograph tampering.
Enfin, les entreprises de transport reçoivent aujourd’hui un message très clair des législateurs concernant les infractions les plus graves impliquant des retraits de licence, par exemple ces cas répétés de manipulation de tachygraphes.

I made quite a strong point when I went to China – immediately after the visit, the two licences were withdrawn from the Chinese producers of the toys.
J’ai réellement insisté lors de ma visite en Chine –immédiatement après, les deux licences étaient retirées aux fabricants chinois de jouets.

If countries show good will, the data held in different countries can be used to prevent driving licence tourism when licences are withdrawn, restricted or suspended.
En premier lieu, la nécessaire disparition de ce qu’il convient d’appeler «le tourisme du permis de conduire». Grâce au retrait, à la limitation et à la suspension, nous pourrons, grâce aux données conservées dans les différents pays, mettre un terme à cette forme d’abus, à la condition que les pays membres fassent preuve de la bonne volonté qui s’impose.

If, for example, someone’s licence is withdrawn for drunken driving in Germany today, they can easily, and quite cheaply, get a new one in a neighbouring country and then drive on Europe’s roads again completely legally.
On sait bien que si une personne se voit retirer son permis en Allemagne aujourd’hui pour conduite en état d’ivresse, cette personne peut facilement, et à moindre coût, obtenir un nouveau permis dans un pays voisin, avant de reprendre, en toute légalité, les routes européennes.

4. If a competent authority considers that a licence issued by a competent authority in another Member State fails to comply with the relevant criteria, it may approach that authority and request either that a further inspection be carried out or that the licence be withdrawn.
4. Si une autorité compétente estime qu'une licence délivrée par une autorité compétente d'un autre État membre ne satisfait pas aux critères pertinents, elle peut s'adresser à l'autorité de l'autre État membre et demander soit un contrôle complémentaire, soit un retrait de la licence.

The Department should have surveyed licences for the five years preceding the moratorium and seen that unused licences were withdrawn from circulation because, since the moratorium, a number of those licences have come back into circulation and there has been a permanent increase in fishing pressure in certain areas.
Le ministère aurait dû faire un relevé de ces permis pour les cinq années précédant le moratoire et voir à ce que les permis inutilisés soient retirés de la circulation, parce que depuis le moratoire, plusieurs de ces permis sont revenus en circulation, et dans certains secteurs, il y a une augmentation définitive de la pression de pêche.

Sierra Club of Canada is requesting that all existing coastal Cape Breton licences be withdrawn now, starting with parcel one to Corridor Resources and Sydney Bight to Hunt Oil Company, with no new licences issued.
Le Sierra Club du Canada demande que toutes les licences actuelles pour la côte du Cap-Breton soient tout de suite retirées, en commençant par la parcelle un accordée à Corridor Resources et par Sydney Bight, cédée à la Hunt Oil Company, et qu'aucune nouvelle licence ne soit octroyée.