Traduction de «licences apply only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

this provision shall apply only if
cette disposition n'est applicable que si

the rules shall apply only if dominance exists
les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe

jaw which applies pressure only | moving jaw
machoire de serrage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tuna and surface longlines: No major changes. As a result of this, almost all the licences applied for from 1 August to date are for these categories, which are the only ones not affected by the new protocol.
Thon et palangre de surface: aucun changement majeur, ce qui explique que la quasi-totalité des permis de pêche achetés depuis le 1 août le sont pour ces catégories, seules à ne pas avoir été modifiées par le nouveau protocole.

Moreover, this requirement should only apply to collective management organisations which aggregate repertoire and should not extend to collective management organisations which provide multi-territorial licences for their own repertoire only.
De plus, cette exigence ne devrait s’appliquer qu’aux organismes de gestion collective qui agrègent les répertoires et ne devrait pas s’étendre à ceux qui fournissent des licences multiterritoriales pour leur seul répertoire.

Moreover, this requirement should only apply to collective management organisations which aggregate repertoire and should not extend to collective management organisations which provide multi-territorial licences for their own repertoire only.
De plus, cette exigence ne devrait s'appliquer qu'aux organismes de gestion collective qui agrègent les répertoires et ne devrait pas s’étendre à ceux qui fournissent des licences multiterritoriales pour leur seul répertoire.

1. Only full-time refiners may apply for import licences for sugar intended for refining with a start validity date during the first three months of each marketing year.
1. Seules les raffineries à temps plein peuvent solliciter des certificats d’importation concernant du sucre destiné au raffinage prenant effet au cours des trois premiers mois de chaque campagne de commercialisation.

During that period, only full-time refiners should be able to apply for import licences for sugar for refining.
Il convient que, durant cette période, seules les raffineries à temps plein puissent demander des certificats d’importation pour le sucre destiné au raffinage.

If passing that test is the sole prerequisite for obtaining a driving licence for category AM, any driving licence should also be valid for category AM. However, if a Member State lays down practical driver training for category AM - as Article 8(1)(b) permits - that equivalence shall apply only for driving licences which require practical experience on two-wheel vehicles (A1, A2 and A).
S'il s'agit de la seule condition pour la délivrance d'un permis AM, tout permis doit également être validé pour cette catégorie. En revanche, si un État membre exige un examen pratique pour la catégorie AM - comme le permet l'article 8, paragraphe 1, point b - cette équivalence s'applique uniquement aux permis pour lesquels une expérience pratique sur véhicules à deux roues est requise (A1, A2, A).

Since this provision applies only on national territory, the Member States shall not indicate on the driving licence that the holder is entitled to drive such vehicles.
La présente disposition s'appliquant uniquement à la conduite sur le territoire national, l'État membre n'indique pas sur le permis que le titulaire est autorisé à conduire lesdits véhicules.

A railway undertaking, as defined in Directive 2001/14/EC, must be licensed according to applicable Community legislation; in Directive 2004/49/EC, however, a railway undertaking is defined as not being required to have a licence, therefore it must submit a copy of a valid licence only if the case applies.
Une entreprise ferroviaire, telle que définie par la directive 2001/14/CE, doit avoir obtenu une licence conformément à la législation communautaire d'application. Cependant, dans la directive 2004/49/CE, une entreprise ferroviaire n'est pas obligée d'avoir une licence.

This reduced period of administrative validity can only be applied upon renewing the driving licence.
Cette durée réduite de validité administrative ne peut être appliquée qu'à l'occasion du renouvellement du permis de conduire.