Vertaling van "licence-holders can prove " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

holder of a licence | licence-holder
titulaire d'une licence

licence holder | licensee
licencié | titulaire d'une licence

pharmacy licence holder | pharmacy owner
pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Licence holders who obtained a category B licence before 1 July 1996 are entitled to drive private cars with a maximum authorised mass exceeding 3,5 t, as long as the vehicle is registered as a private car and not as a light lorry. This right remains until the driving licence expires.
Les titulaires de permis ayant obtenu un permis de catégorie B avant le 1.7.1996 ont le droit de conduire des voitures particulières d'une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 t si le véhicule est immatriculé comme voiture particulière et non comme camion léger. Ce droit est maintenu jusqu'à ce que le permis de conduire expire.

Licence holders who obtained a category A licence before 19 January 2013 are entitled to drive motorcycles with power exceeding 25 kW or with a power/weight ratio exceeding 0,16 kW/kg only if they have held a category A licence for at least two years or have passed a driving test on a motorcycle of this type after reaching 21 years of age.
Les titulaires de permis ayant obtenu un permis de catégorie A avant le 19.1.2013 ont le droit de conduire des motocycles d'une puissance supérieure à 25 kW et d'un rapport puissance/poids dépassant 0,16 kW/kg uniquement s'ils détiennent ledit permis depuis au moins deux ans ou s'ils ont passé avec succès une épreuve de conduite de ce type de motocycle à partir de 21 ans.

Licence holders who obtained a category A1 or A licence before 19 January 2013 are entitled to drive four-wheel motorcycles. This right remains until the driving licence expires.
Les titulaires de permis ayant obtenu un permis de catégorie A1 ou A avant le 19.1.2013 ont le droit de conduire des quadricycles. Ce droit est maintenu jusqu'à ce que le permis de conduire expire.

3. When licence-holders can prove that they have indeed imported or exported the total quantity for which they were issued a licence or a portion to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 22(2), they may submit a new licence application.
3. Dès que le bénéficiaire d’une licence peut prouver avoir effectivement importé ou exporté la totalité des produits pour lesquels une licence lui a été accordée ou une part à définir selon la procédure visée à l’article 22, paragraphe 2, il est autorisé à présenter une nouvelle demande de licence.

In the circumstances under consideration, the rules on minimum distances were imposed, not on licence holders already established on the market, but on new licence holders, which means that the only operators to be placed at a disadvantage as a result would be the new licence holders.
En espèce, les règles sur les distances minimales, qui ont été imposées non aux concessionnaires déjà établis sur le marché mais aux nouveaux concessionnaires, comporteraient donc des désavantages uniquement pour ces derniers.

That period shall be four months if the fishing licence is suspended a second time, eight months if the fishing licence is suspended a third time and one year if the fishing licence is suspended a fourth time as a consequence of a licence holder being assigned the specified number of points.
Cette période est fixée à quatre mois si c’est la deuxième fois que la licence de pêche est suspendue, à huit mois si c’est la troisième fois que la licence de pêche est suspendue et à un an si c’est la quatrième fois que la licence de pêche est suspendue du fait que son titulaire a atteint un certain nombre de points.

However, the licence holders shall henceforth have to prove how they meet the demand for this type of programming and how their content addresses the concerns of their local audiences.
Toutefois, tous les titulaires de licences devront dorénavant démontrer comment ils répondent à la demande pour ce type d'émissions et comment leur contenu reflète les préoccupations de leurs auditoires locaux.

After meeting these conditions, licence holders can import and sell precursors to other licence holders.
S'ils satisfont à ces conditions, les titulaires de permis peuvent importer et vendre des précurseurs chimiques à d'autres titulaires de permis.

Under Greek legislation, individual retail licence holders may be supplied with petroleum products only by holders of a marketing licence.
Aux termes de la législation grecque, les détaillants individuels détenteurs d’une licence ne peuvent être approvisionnés en produits pétroliers que par les détenteurs d’une licence de commercialisation.

If you see the problem as being what policy and administrative changes can be introduced to eliminate the leasing of licences and to curb the concentration of licences controlled by multiple licence holders and when I say " licence holders" , of course, we are reading " quota holders" as well then we would recommend the introduction of the owner-operator provisions.
Si vous pensez que le problème tient à la politique et aux modifications administratives qu'on pourrait appliquer pour éliminer la location des permis et mettre un terme à la concentration de ceux-ci aux mains de détenteurs de permis multiples et quand je dis «détenteurs de permis», je parle bien sûr également des «détenteurs de quotas» , alors nous recommanderions l'introduction des dispositions concernant le propriétaire-exploitant.