Traduction de «licence is already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

licencing procedures proposals | licencing process proposals | advise on licencing procedures | licencing procedures suggestions
donner des conseils sur des procédures d'octroi de licences

conduct airport vehicle licencing management activities | oversee licences for airport vehicles | manage airport vehicle licences | manage licences for airport vehicles
gérer les permis des véhicules aéroportuaires

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

Examination for driving licence
Examen pour le permis de conduire

driving licence [ penalty points driving licence ]
permis de conduire [ permis à points ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]
licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I have implied in my questioning that the conferring of a licence is already introducing the concept of a property right, particularly when that licence can be sold for thousands and thousands of dollars.
Dans les questions que j'ai posées, j'ai laissé entendre que le fait même de délivrer un permis donne déjà naissance à l'idée d'un droit de propriété, particulièrement lorsque le permis en question peut être vendu pour des milliers de dollars.

In the circumstances under consideration, the rules on minimum distances were imposed, not on licence holders already established on the market, but on new licence holders, which means that the only operators to be placed at a disadvantage as a result would be the new licence holders.
En espèce, les règles sur les distances minimales, qui ont été imposées non aux concessionnaires déjà établis sur le marché mais aux nouveaux concessionnaires, comporteraient donc des désavantages uniquement pour ces derniers.

From the entry into force of this Directive, driving licence examiners shall meet the minimum standards set out in Annex IV. Driving licence examiners already working in that capacity before . shall be subject only to the requirements concerning quality assurance and regular periodic training measures .
À partir de l'entrée en vigueur de la présente directive, les examinateurs du permis de conduire doivent répondre aux normes minimales de l'annexe IV. Les examinateurs du permis de conduire exerçant leur fonction avant le. sont uniquement soumis aux dispositions en matière d'assurance de la qualité et à la formation continue régulière.

who have passed a test of skills and behaviour only in the case of an applicant for a category A1, A2 or A driving licence who already possesses a category AM, A1 or A2 driving licence;
la réussite d'une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements seulement pour un candidat au permis de conduire de la catégorie A1, A2 ou A qui possède déjà un permis de la catégorie AM, A1 ou A2 ;

From the entry into force of this Directive, driving licence examiners shall meet the minimum standards set out in Annex IV. Driving licence examiners already working in that capacity before the [date fixed in Article 17 (2)] shall be subject only to the requirements concerning quality assurance and regular periodic training measures.
À partir de l’entrée en vigueur de la présente directive, les examinateurs du permis de conduire doivent répondre aux normes minimales de l’annexe IV. Les examinateurs du permis de conduire exerçant leur fonction avant le . [date fixée à l’article 17, paragraphe 2] sont uniquement soumis aux dispositions en matière d'assurance de la qualité et à la formation continue régulière.

From the entry into force of this Directive, driving licence examiners shall meet the minimum standards set out in Annex IV. Driving licence examiners already working in that capacity before the [date fixed in Article 17 (2)] need not gain the initial qualification under point 2 of that Annex.
À partir de l’entrée en vigueur de la présente directive, les examinateurs du permis de conduire doivent répondre aux normes minimales de l’annexe IV. Les examinateurs du permis de conduire exerçant leur fonction avant le . [date fixée à l’article 17, paragraphe 2] ne doivent pas accomplir la qualification initiale prévue au point 2 de ladite annexe.

(da) who have passed a test of skills and behaviour only in the case of an applicant for a category A1, A2 or A driving licence who already possesses a category AM, A1 or A2 driving licence;
d bis) la réussite d’une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements seulement pour un candidat au permis de conduire de la catégorie A1, A2 ou A qui possède déjà un permis de la catégorie AM, A1 ou A2;

On the negative side, the government’s initiative has encountered stiff opposition in the Duma, with the result that the original set of new laws restricting the need for government licences has already been watered down.
Par contre, l’initiative du gouvernement s’est déjà heurtée à une vive opposition à la Douma, si bien que l’ensemble des nouvelles mesures prévues au départ pour diminuer le nombre de permis nécessaires a déjà été édulcoré.

This licence is already recognised not only for the Rhine but for almost all the other inland waterways in the Community with the exception of some maritime areas and some river sections in Germany, but a master who does not use the Rhine and therefore has no such a licence may find it difficult to enter another member country.
Cette patente est déjà reconnue non seulement pour le Rhin mais aussi pour la quasi-totalité des autres voies navigables de la Communauté, à l'exception de certaines zones maritimes et parties de fleuve en république fédérale d'Allemagne.

Mr. Al Graham: Mr. Guimond, our licences have already been amended and we have the right to offer scheduled flights, just as Air Canada does in Canada as well as the USA.
M. Al Graham: Monsieur Guimond, nos licences ont déjà été modifiées et nous avons le droit d'offrir des vols horaires programmés, tout comme le fait Air Canada à l'intérieur du Canada ainsi qu'aux États-Unis.