Vertaling van "licence information through " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

through-to-the-viewer licence [ through to the viewer licence | through-to-the-viewer license | through to the viewer license ]
licence libre de tous droits [ licence de visionnement intégrale | licence intégrale de visionnement ]

through-to-the-viewer license [ through to the viewer license | through-to-the-viewer licence | through to the viewer licence ]
licence intégrale d'un utilisateur [ licence intégrale d'un téléspectateur ]

solving problems in gambling through digital means | work out gambling problems through digital means | find a solution to problems in gambling through information technology | solve problems in gambling through digital means
résoudre des problèmes de jeu par des moyens numériques

quotas administered through licences
contingents administrés par voie de licences

Strengthening Voluntary Capacity Through Technology Strengthening: Report of the Joint Table on Information Management/Information Technology of the Voluntary Sector Initiative
Renforcer la capacité du secteur bénévole et communautaire au moyen de la technologie : rapport de la Table conjointe sur la gestion de l'information et les technologies de l'information de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire

beneficiary's financial institution information | pay through information
informations destinées à l'institution financière du bénéficiaire

system for information access through speech
système d'accès à l'information par la parole

information passing through
information en transit

complete complex tasks through utilisation of ICT systems | use ICT | use ICT systems | use information and communication technology systems
utiliser des systèmes TIC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.
Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.

The Commission proposes to improve access to vehicle registration data by allowing Member States to have access to car registration data in other Member States through EUCARIS, the existing the European vehicle and driving licence information system.
La Commission propose d'améliorer l'accès aux données relatives à l'immatriculation des véhicules en permettant aux États membres d'avoir accès à ces données dans d'autres États membres par l'intermédiaire d'EUCARIS, l'actuel système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire.

Currently, some number of Member States exchange vehicle and driving licence information through the EUCARIS, but the system is not implemented and operational in all Member States.
À l'heure actuelle, un certain nombre d'États membres échangent des informations concernant les véhicules et les permis de conduire au moyen d'Eucaris, mais le système n'est pas mis en place ni opérationnel dans tous les États membres.

3. Information on the accreditations, designations, authorisations or licences of importing tissue establishments shall also be made available through the network of registers referred to in Article 10(3) of Directive 2004/23/EC.
3. Les informations relatives aux accréditations, désignations, autorisations ou agréments des établissements de tissus importateurs sont également rendues accessibles par l'intermédiaire du réseau des registres visé à l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2004/23/CE.

(b) full and open access to information produced by GMES services and data collected through GMES infrastructure, subject to relevant international agreements, security restrictions and licensing conditions, including registration and acceptance of user licences;
(b) assurer un accès total et ouvert aux informations produites par les services GMES et aux données collectées via l’infrastructure GMES, dans le respect des accords internationaux, des contraintes de sécurité et des conditions d'octroi de licences pertinentes, notamment quant à l'enregistrement et à l'acceptation des licences d'utilisateur;

This export licence is handed over to the EU importer on one hand, and in parallel the Commission is informed by the third country through a secured Information Technology (IT) system ("SIGL" - Système Intégré de Gestion des Licences) about the release of this export licence.
Celle-ci est transmise à l’UE et parallèlement, la Commission est informée par le pays tiers de l’octroi de cette licence d’exportation, via un système informatique sécurisé («SIGL» - système intégré de gestion des licences).

In order to legally marry people who decide to accept his performance of Christian ceremonies outside of organized religion, he needs to have a licence (1630) When Kevin applied for his licence he informed the Government of Manitoba that he only wished to perform Christian ceremonies through his outreach ministry.
Afin de pouvoir célébrer légalement un mariage à l'extérieur du cadre d'une religion organisée, il doit être titulaire d'une licence (1630) Kevin a bien dit aux autorités manitobaines, au moment de présenter sa demande de licence, qu'il ne voulait présider qu'à des mariages chrétiens entre gens auprès desquels il oeuvrait.

6. Reiterates its call on the Council to ensure that all Member States are swiftly informed of approvals and denials of export licences through multilateral consultation mechanisms;
6. demande une nouvelle fois au Conseil de garantir que tous les États membres seront rapidement informés de l'octroi et du refus de licences d'exportation grâce à des mécanismes de consultation multilatérale;

(c) The supervisory authorities of the Member States will make their best endeavours to respond without undue delay to requests for information by applicants on the status of complete applications for licences to conduct direct insurance underwriting business, through the establishment in a Member State of a subsidiary in accordance with the legislation of that Member State by an undertaking governed by the laws of Chile.
c) Les autorités des États membres chargées de la surveillance feront tout leur possible pour fournir sans retard indu les renseignements sollicités par des entreprises régies par les lois chiliennes sur l'état d'avancement de l'examen des demandes qu'elles ont dûment établies puis présentées en vue d'obtenir les licences nécessaires à l'exécution d'activités d'assurance directe par le biais de l'établissement d'une filiale dans un État membre, conformément à la législation dudit État.