Vertaling van "licence holder working " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

holder of a licence | licence-holder
titulaire d'une licence

holder of a licence [ licence holder | permit holder ]
titulaire d'une licence [ titulaire de licence | titulaire de permis ]

QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]
titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]

licence holder [ holder of a licence ]
titulaire d'une licence

pharmacy licence holder | pharmacy owner
pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

licence holder | licensee
licencié | titulaire d'une licence

occupational licence holder
titulaire d'un permis professionnel

tool-holder base-plate and work-holder face-plate
base porte-unité avec plateau porte-montage

holder of a licence
titulaire d'un permis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the application of point (a) of the first subparagraph, operational units within air navigation service providers shall keep records of the hours effectively worked in the sectors, group of sectors or in the working positions for every licence holder working in the unit and shall provide that data to the competent authorities and to the licence holder on request.
En ce qui concerne l'application du premier alinéa, point (a), les unités opérationnelles au sein des prestataires de services de navigation aérienne tiennent un registre des heures de travail effectivement fournies dans les secteurs, groupes de secteurs ou postes de travail, pour tout titulaire de licence travaillant dans l'unité, et communiquent ces données aux autorités compétentes et au titulaire de la licence à leur demande.

(3) Member States shall ensure that information on workers that have been exposed to spent fuel and radioactive waste during their work is stored, either by the licence holder or by a state body, so as to enable work-related diseases to be followed up in the long term.
(3) Les États membres veillent à ce que les informations sur les travailleurs ayant été exposés à du combustible usé et à des déchets radioactifs au cours de leur activité professionnelle soient conservées, par le détenteur de la licence ou par un organe étatique, afin d'assurer un suivi des maladies professionnelles qui s'inscrive dans la durée.

(3) Member States shall ensure that information concerning workers who have been exposed to spent fuel or radioactive waste during their work is stored, either by the licence-holder or by a State body, so as to enable work-related diseases to be followed up in the long term.
3. Les États membres veillent à ce que les informations concernant les travailleurs qui ont été exposés à du combustible usé ou à des déchets radioactifs au cours de leur activité professionnelle soient conservées par le titulaire de l'autorisation ou par un organe étatique, afin d'assurer un suivi à long terme des maladies professionnelles.

1. The unit endorsement shall indicate that the licence holder is competent to provide air traffic control services for a particular sector, group of sectors or working positions under the responsibility of an air traffic services unit.
1. La mention d'unité indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne pour un secteur, groupe de secteurs ou poste de travail déterminé, sous la responsabilité d'une unité du service de la circulation aérienne.

You still need an operator’s licence to work if you are self-employed and would therefore be the registered holder of that licence.
Il est toujours nécessaire de détenir une licence d’opérateur si on veut travailler comme indépendant et l’on est donc le titulaire enregistré de cette licence.

The holder of an aircraft maintenance licence shall complete the relevant parts of EASA Form 19 and submit it with the holder's copy of the licence to the competent authority that issued the original aircraft maintenance licence, unless the holder works in a maintenance organisation approved in accordance with Annex II (Part-145) that has a procedure in its exposition whereby such organisation may submit the necessary documentation on behalf of the aircraft maintenance licence holder.
Le titulaire d'une licence de maintenance d'aéronefs doit compléter les parties correspondantes du formulaire 19 de l'EASA et le soumettre avec la copie de la licence du titulaire à l'autorité compétente qui a délivré la licence de maintenance d'aéronefs d'origine, à moins que le titulaire travaille dans un organisme de maintenance agréé conformément à l'annexe II (partie 145) et dont les spécifications prévoient une procédure selon laquelle un tel organisme peut soumettre la documentation nécessaire au nom du titulaire de la licence de maintenance d'aéronefs.

Licences and all qualifications, certificates of qualifications, language certificates and associated medical certificates are clearly subject to the principle of unconditional mutual recognition. Furthermore, a licence holder working in a Member State other than the country where the licence was issued has the right to exchange his or her licence for a licence issued by the Member State in which he or she is working.
En outre, le titulaire d'une licence qui exerce son activité dans un État membre autre que celui dans lequel la licence a été délivrée a le droit d'échanger sa licence contre une licence délivrée par l'État membre dans lequel il exerce son activité.

To this extent, operational units within the air navigation service providers shall keep records on the hours effectively worked on the sectors, group of sectors or on the operational positions for every licence holder working in the unit and shall provide these data to the national supervisory authorities on request.
À cette fin, les unités opérationnelles des fournisseurs de services de navigation aérienne tiennent un registre des heures de travail effectivement fournies dans les secteurs ou dans le groupe de secteurs, ou dans les positions opérationnelles, par chaque détenteur de licence travaillant dans l'unité, et fournissent ces données aux autorités de surveillance nationales à leur demande.

3. In cases of changes of the information provided in accordance with Article 5 other than those referred to in paragraph 2 of this Article, in particular the name of the responsible officer, the licence holder shall inform the competent authorities within 10 working days following such change.
3. En cas de changements dans les informations fournies conformément à l'article 5 autres que ceux mentionnés au paragraphe 2 du présent article, notamment de nom de la personne responsable, le titulaire de l’agrément en informe les autorités compétentes dans un délai de dix jours ouvrables à compter du changement en question.

Whereas the Council Directive of 7 July 1964 concerning the attainment of freedom of establishment and freedom to provide services in respect of activities of self-employed persons in mining and quarrying (ISIC Major Groups 11-19 (5) abolished existing restrictions in respect of prospecting and drilling for petroleum and natural gas only in so far as such activities were conducted by the holder of the production licence ; whereas the present Directive covers both holders of an exploration (prospecting and drilling) licence and undertakings conducting exploration operations for petroleum and natural gas on behalf of the holder of a production licence or exploration licence (undertakings working under contract) or conducting such operations on their own account;
considérant que la directive du Conseil, du 7 juillet 1964, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans les industries extractives (classes 11 - 19 C.I.T.I.) (5) n'avait supprimé les restrictions existantes, pour le pétrole et le gaz naturel, à l'exercice de l'activité de la prospection et du forage que dans la mesure où elle est effectuée par l'exploitant de la concession de production ; que la présente directive vise, d'une part, les titulaires de permis de recherche (prospection et forage) et, d'autre part, les entreprises qui effectuent des travaux de recherche dans l'extraction du pétrole et du gaz naturel pour le compte du titulaire d'une concession de production ou d'un permis de recherche (entreprises sous contrat) ou pour leur propre compte;