Traduction de «licence for defence-related » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The challenges facing the european defence-related industry
Les défis auxquelles sont confrontées les industries européennes liées à la défense

Committee on EU Transfers of Defence-related Products
Comité pour les transferts de produits liés à la défense dans la Communauté

defence-related product
produit lié à la défense

Space, Marine and Defence Task Force on Sector Competitiveness for Defence-related Technologies
Space, Marine and Defence Task Force on Sector Competitiveness for Defence-related Technologies

cross-border environmental problems emanating from defence- related installations and activities
problèmes d'environnement transfrontières liés aux activités de défense

International Security and Defence Relations Division
Direction de la sécurité internationale et des relations de défense

Aerospace and Defence Related Industries Statistics
Statistiques des industries aérospatiales et de la défense

International Relations Defence
Relations internationales Défense (1) | Relations internationales de la Défense (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commissioner Bieńkowska is also supporting the EU's industrial defence base by ensuring the effective implementation of the EU legislation in the area of defence (Directives on defence procurement and on EU transfers of defence-related products). A genuine internal market for defence procurement which takes the specificities of defence into account should also include support to defence-related SMEs to access business opportunities across borders.
M Bieńkowska soutient aussi la base industrielle et technologique de défense européenne en veillant à la mise en œuvre effective de la législation de l'UE dans le domaine de la défense (directives sur les marchés publics dans le domaine de la défense et sur les transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne).La création d'un véritable marché intérieur des marchés publics dans le domaine de la défense tenant compte des spécificités de ce dernier devrait également aider les PME de ce secteur à accéder à des débouchés commerciaux par-delà les frontières.

The Directive simplified these transfers, in particular by introducing an EU wide coherent licencing system for the transport of defence-related products through one or more Member States.
La directive les a simplifiés, notamment par l’introduction d’un système, harmonisé à l’échelle de toute l’UE, de licences permettant le transport de produits liés à la défense via un ou plusieurs États membres.

Member States should determine the suitable type of transfer licence for defence-related products or categories of defence-related products for each type of transfer, and which terms and conditions should be attached to each transfer licence, taking into account the sensitivity of the transfer.
Il convient que les États membres déterminent le type approprié de licence de transfert pour les produits ou catégories de produits liés à la défense, pour chaque type de transfert, et les conditions dont il convient d’assortir chacune des licences de transfert, compte tenu de la sensibilité des transferts.

2. Member States shall determine in each global transfer licence the defence-related products or categories of products covered by the global transfer licence and the authorised recipients or category of recipients.
2. Dans chaque licence globale de transfert, les États membres spécifient les produits ou catégories de produits liés à la défense auxquels la licence globale de transfert s’applique, et les destinataires ou catégories de destinataires autorisés.

5. Member States shall determine the type of transfer licence for defence-related products or categories of defence-related products concerned in accordance with the provisions of this Article and Articles 5, 6 and 7.
5. Les États membres déterminent le type de licence de transfert pour les produits ou catégories de produits liés à la défense concernés en fonction des dispositions du présent article et des articles 5, 6 et 7.

The Standing Senate Committee on National Security and Defence met this day at 1 p.m. to study the status of Canada's international security and defence relations including, but not limited to, relations with the United States, NATO, and NORAD (topic: ballistic missile defence); to examine Canada's national security and defence policies, practices, circumstances and capabilities (topic: review of RCMP); and for the consideration of a draft budget to study the medical, social and operational impacts of mental health issues affecting serving and retired members of the Canadian Armed Forces, including operational stress injuries (OSIs) such as post-traumatic stress disorder (PTSD).
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 heures, pour étudier la situation des relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, notamment ses relations avec les États-Unis, l'OTAN et le NORAD (sujet : défense antimissiles balistiques); pour étudier afin d'en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense (sujet : examen de la GRC); et pour étudier l'ébauche d'un budget concernant l'étude sur les répercussions médicales, sociales et opérationnelles des problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraite des Forces canadiennes, y compris les blessures de stress opérationnel (BSO) comme l'état de stress post-traumatique.

The Standing Senate Committee on National Security and Defence met this day at 1:01 p.m. to study the status of Canada's international security and defence relations, including, but not limited to, relations with the United States, NATO and NORAD (topic: ballistic missile defence); and for the consideration of a draft budget.
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 h 1, pour étudier la situation des relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, notamment ses relations avec les États-Unis, l'OTAN et NORAD (sujet : défense antimissile balistique), ainsi que l'ébauche d'un budget.

The Standing Senate Committee on National Security and Defence met this day at 1 p.m. to study the status of Canada's international security and defence relations including, but not limited to, relations with the United States, NATO, and NORAD (topic: ballistic missile defence); to study the policies, practices and collaborative efforts of Canada Border Services Agency in determining admissibility to Canada and removal of inadmissible individuals; and to examine the subject matter of those elements contained in Divisions 1 and 7 of Part 6 of Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures (topic: Division 7 of Part 6).
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 heures, pour étudier la situation des relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, notamment ses relations avec les États-Unis, l'OTAN et NORAD (sujet : défense antimissiles balistiques); les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l'admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles; et la teneur des éléments des sections 1 et 7 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures (sujet : section 7 de la partie 6).