Traduction de «licence fee paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

licence fees for radiocommunications | fee for radiocommunications licences | licence fee
redevance de concession de radiocommunication | redevance sur les concessions de radiocommunication | redevance de concession

quasi-fiscal charge [ licence fee | parafiscal charge | television licence fee ]
parafiscalité [ redevance fiscale | redevance télévision | taxe d'apprentissage | un pour cent logement ]

Broadcasting Licence Fee Regulations, 1997 [ Broadcasting Licence Fee Regulations ]
Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion [ Règlement sur les droits de licence de radiodiffusion ]

passport fees,driving test and licence fees
redevances pour passeports,examens et permis de conduire

motor vehicle registration fee [ motor vehicle licence fee | motor vehicle license fee ]
droit d'immatriculation

licence fees [ license fees ]
frais d'agrément

revenue from fees paid by the users of the system
produit des taxes dues par les utilisateurs du système

licence fee
redevance de concession

post-paid recycling fee
taxe subséquente de recyclage [ TSR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The public service broadcasters continue to be funded mostly through the licence fees paid by viewers.
Les organismes de radiodiffusion télévisuelle du service public continuent d'être financés essentiellement grâce aux redevances payées par les téléspectateurs.

Public service broadcasters continue to be funded mostly through licence fees paid by viewers.
Les organismes de radiodiffusion télévisuelle du service public continuent d'être financés essentiellement grâce aux redevances payées par les téléspectateurs.

The Commission will assess whether the annual licence fee paid by Inter IKEA Systems to I. I. Holding, endorsed in the 2006 tax ruling, reflects economic reality.
la Commission appréciera si la redevance de licence annuelle versée à I. I. Holding par Inter IKEA Systems, approuvée par la décision fiscale anticipée de 2006, reflète la réalité économique.

The annual licence fee paid by Inter IKEA Systems to I. I. Holding, as endorsed by the 2006 tax ruling, made up a significant part of Inter IKEA Systems' revenue.
La redevance de licence annuelle versée à I. I. Holding par Inter IKEA Systems, telle qu'approuvée par la décision fiscale anticipée de 2006, représentait une part importante des revenus d'Inter IKEA Systems.

They may transfer this task to a company that takes care of the collection and recycling for them against a licence fee paid by goods' producers.
Ils peuvent confier cette tâche à une société qui assure la collecte et le recyclage à leur place, moyennant le paiement par leurs soins d'un droit de licence.

Total revenue from the television market in 2005 amounted to EUR 6 851 million, of which some 57 % (EUR 3 885 million) came from advertising and 21 % from the licence fee paid to the RAI and the supply of pay-TV (EUR 1 483 million and EUR 1 437 million respectively).
Le total des recettes recueillies sur le marché télévisuel en 2005 s'élevait à 6 851 millions d'euros, dont environ 57 % (3 885 millions d'euros) provenant de la publicité et 21 % de la redevance radio et télévision versés à la RAI et de l'offre de télévision à péage (respectivement 1 483 et 1 437 millions d'euros).

In co-operation with the Belgian Federation of Distribution Enterprises (FEDIS), posters were distributed to shopping centres informing about the participation in recycling systems, encouraging participation in separate collection, an explanation of the "Green Dot" symbol and the annual licence fee paid to the return system.
En coopération avec la Fédération belge des entreprises de distribution (FEDIS), des affiches ont été distribuées aux centres commerciaux dans le but d'informer sur la participation aux systèmes de recyclage, d'encourager la participation à la collecte séparée et d'expliquer le symbole du « Point Vert » ainsi que la redevance annuelle payée au système de collecte.

Fair trade labelling schemes are financed by licence fees paid by importers and traders.
Les programmes de labellisation au titre du commerce équitable sont financés par les droits d'enregistrement que paient les importateurs et les redevances que versent les commerçants.