Traduction de «licence a trademark » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

licences of trademarks
licence de marques

trademark licence
licence de marque

Federal Law on the Protection of Trademarks and Indications of Source of August 28,1992; Trademarks Law
Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance; Loi sur la protection des marques | LPM [Abbr.]

the acquisition or development of computer software and the acquisitions of patents, licences, copyrights, trademarks;
l'acquisition ou le développement de logiciels et l'acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales;

The investor controls assets such as licences or trademarks that are critical to the investee’s operations.
l’investisseur contrôle des actifs tels que des licences ou des marques qui sont essentiels aux activités de l’entité faisant l'objet d'un investissement,

For instance, where a licensor authorises a licensee to use its trademark on the products incorporating the licensed technology, this trademark licence may allow the licensee to better exploit the licensed technology by allowing consumers to make an immediate link between the product and the characteristics imputed to it by the licensed technology rights.
À titre d’exemple, lorsqu’un donneur de licence autorise un preneur à utiliser sa marque déposée sur les produits comportant la technologie concédée, cette licence de marque peut également permettre au preneur de mieux exploiter la technologie concédée, parce que les consommateurs feront alors directement le lien entre le produit et les caractéristiques qui lui sont conférées par les droits liés à la technologie concédée.

In the period investigated by the Commission it was found that the famous little cards, produced under a licence from trademark owner Nintendo , were 2.5 times more expensive in Finland than in Portugal.
Au cours de la période couverte par l'enquête de la Commission, il a été constaté que les célèbres petites cartes, produites sous licence concédée par le propriétaire de la marque, Nintendo , étaient vendues deux fois et demie plus cher en Finlande qu'au Portugal.

The other members of the Association use these trademarks on the basis of licence agreements registered in the trademark registry at the Industrial Property Office in Prague.
Les autres membres de l'association exploitent ces marques déposées moyennant des accords de licence inscrits au registre des marques de l'office de la propriété industrielle à Prague.

The new Notice now also deals with clauses such as service and distribution agreements (to be treated as supply agreements), non-sollicitation and confidentiality clauses (to be treated as non-competition clauses), and it also refers to licences of trademarks, business names, design rights, copyrights and similar rights.
La nouvelle communication porte également sur les clauses telles que les accords de service et de distribution (devant être considérées comme des engagements de fourniture), les clauses de non-sollicitation et de confidentialité (devant être considérées comme des clauses de non-concurrence), ainsi que sur les licences de marques, les dénominations commerciales, les droits des dessins et modèles, les droits d'auteur et les droits voisins.

(3) agreements under which one party grants the other a patent and/or know-how licence and in exchange the other party, albeit in separate agreements or through connected undertakings, grants the first party a patent, trademark or know-how licence or exclusive sales rights, where the parties are competitors in relation to the products covered by those agreements;
3) aux accords par lesquels une partie accorde une licence de brevet et/ou de savoir-faire à l'autre partie qui, en échange, même par des accords distincts ou par l'intermédiaire d'entreprises liées, lui concède une licence de brevet, de marque ou de savoir-faire ou des droits exclusifs de vente, dans la mesure où les parties sont concurrentes pour les produits concernés par ces accords;