Vertaling van "liberals introduced bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

bill introduced by one or more members of Parliament
proposition de loi soumise par un ou plusieurs députés

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Red flags surrounding this issue were first raised during the 35th Parliament when the Liberals introduced Bill C-22. This bill dealt with the cancellation of the Pearson airport development contract.
La première alerte a été donnée pendant la trente-cinquième législature, suite au dépôt, par les libéraux, du projet de loi C-22 qui portait sur l'annulation du contrat de réaménagement de l'aéroport Pearson.

The Liberals introduced Bill C-25, which contained clause 96 stating that, every five years after the bill is assented to, there would be an independent review of the amendments made to the National Defence Act to see whether they were effective and whether any adjustments were needed.
Les libéraux ont proposé le projet de loi C-25, dont l'article 96 prévoyait que, tous les 5 ans après la sanction du projet de loi, il y aurait un examen indépendant des modifications apportées à la Loi sur la défense nationale pour voir si elles étaient efficaces et s'il fallait réajuster le tir au besoin.

I remember when the Liberals introduced Bill C-288, which was sponsored by the member for Honoré-Mercier.
Je me rappelle lorsque le Parti libéral avait présenté le projet de loi C-288, parrainé par le député d'Honoré-Mercier.

I want to point out that in 2005, the Liberals introduced Bill C-64, which became Bill C-53, which has now given rise to Bill C-26.
Il m'apparaît important de souligner qu'en 2005, les libéraux ont déposé le projet de loi C-64, qui a été repris dans le projet de loi C-53, qui lui-même donne maintenant naissance au projet de loi C-26.

The member will want to speak about the Liberal government's record some more, but the Liberals introduced Bill C-55.
Les députés se souviendront que nous espérions au moins que le gouvernement libéral prenne des mesures pour protéger le salaire et les pensions en cas de faillite d'une entreprise. Le député voudra continuer à parler du bilan du gouvernement libéral, mais il se trouve que les libéraux ont présenté le projet de loi C-55.