Traduction de «liberalise the online » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

liberalisation of the market [ liberalization of the market ]
libéralisation du marché

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of the agricultural protocols to the EC-Morocco Association Agreement
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël

Online: the magazine of Online information systems [ Online ]
Online: the magazine of Online information systems [ Online ]

the degree of liberalisation attained in pursuance of the decisions of the Council
le niveau de libération réalisé en application des décisions du Conseil

Decision Relating to the Implementation of the Yamoussoukro Declaration Concerning the Liberalisation of Access to Air Transport Markets in Africa [ Yamoussoukro Two ]
Décision relative à la mise en œuvre de la déclaration de Yamoussoukro concernant la libéralisation de l'accès aux marchés du transport aérien en Afrique

online shopping [ on-line shopping | Internet shopping | e-shopping | virtual shopping | web shopping | Web shopping | Webshopping | shopping on the Net | cybershopping | click shopping | e-purchasing | online purchasing | on-line purchasing | electronic purchasing | electronic shopping ]
magasinage en ligne [ magasinage sur Internet | magasinage électronique | cybermagasinage | achats en ligne | achats électroniques | achats en direct | achat sur simulation électronique | achat sur simulation | magasinage virtuel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aware of this reality, certain Member States have decided to partially liberalise the online betting and gambling market.
Conscients de cette réalité, un certain nombre d'Etats membres ont désormais fait le choix d’une ouverture maîtrisée du marché des jeux et paris en ligne.

The development of online sales and the liberalisation in the airline sector have changed the way in which consumers organise their holidays.
Ainsi, le développement des ventes en ligne et la libéralisation du secteur aérien ont modifié la façon dont les consommateurs organisent leurs vacances.

The Commission also takes the view that, by spreading the burden of financing races equitably between the different operators, the measure allows fair competition between these operators in the newly liberalised market for online horse‑race betting.
La Commission considère également qu'en répartissant équitablement le poids du financement des courses entre les différents opérateurs, la mesure permet une concurrence équitable entre ces opérateurs sur le nouveau marché libéralisé des paris hippiques en ligne.

2. Welcomes the Commission's clarification of the fact that the political process initiated by means of the Green Paper is in no way aimed at deregulating/liberalising online gambling;
2. se réjouit de la clarification de la Commission, précisant que le processus politique amorcé par le livre vert ne vise en aucune façon à déréguler/libéraliser les jeux d'argent et de hasard en ligne;

2. Welcomes the Commission’s clarification of the fact that the political process initiated by means of the Green Paper is in no way aimed at deregulating/liberalising online gambling; welcomes the fact that the Green Paper takes account of the European Parliament’s clear and standing position on gambling; deplores the fact that the Commission is not closing the existing infringement cases;
2. se réjouit de la clarification de la Commission, précisant que le processus politique amorcé par le livre vert ne vise en aucune façon à déréguler/libéraliser les jeux d’argent et de hasard en ligne; se félicite du fait que le livre vert tienne compte de la position claire et constante du Parlement sur les jeux d’argent et de hasard; regrette que la Commission ne mette pas un terme aux procédures d’infractions existantes;

A duty making the offer of the Danish online providers too expensive would have rendered the liberalisation of the market devoid of purpose.
Une taxe rendant l'offre des fournisseurs en ligne danois trop onéreuse aurait vidé de son sens la libéralisation du marché.

Brussels, 20 September 2011 – After an in-depth investigation, the European Commission has concluded that a law liberalising gambling in Denmark and at the same time creating lower taxes for online casinos than for land-based ones is in line with EU state aid rules.
Bruxelles, le 20 septembre 2011 – Au terme d'une enquête approfondie, la Commission européenne est parvenue à la conclusion qu'une loi danoise libéralisant les jeux de hasard et instaurant des taxes moins élevées pour les casinos en ligne que pour les casinos terrestres était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Those Member States who already have liberalised their gambling markets normally apply a lower duty for the online provision of services compared to the land-based casinos (e.g. UK with a 15 % tax rate on GGR for gambling and up to 50 % for land-based casinos).
Les États membres qui ont déjà libéralisé leur marché des jeux de hasard appliquent généralement une taxe moins élevée pour les services en ligne que pour les casinos terrestres (au Royaume-Uni, par exemple, le taux d'imposition du PBJ est de 15 % pour les services en ligne et peut aller jusqu'à 50 % pour les casinos terrestres).

G. whereas the Commission has launched infringement proceedings against ten Member States in order to verify whether national measures limiting the cross-border supply of online gambling services, mainly sports betting, are compatible with Community law; whereas, as the Commission has highlighted, these proceedings do not touch upon the existence of monopolies or national lotteries as such, nor do they have any implication for the liberalisation of gambling markets in general,
G. considérant que la Commission a ouvert des procédures d'infraction contre dix États membres afin de vérifier si les mesures nationales qu'ils ont prises pour limiter la prestation transfrontalière de services de jeux d'argent en ligne, principalement les paris sportifs, sont compatibles avec le droit communautaire; que ces procédures ne remettent pas en cause, comme l'a souligné la Commission, l'existence de monopoles ou de loteries nationales en tant que tels et qu'elles n'ont aucune incidence sur la libéralisation des marchés des jeux d'argent en général,

G. whereas the Commission has launched infringement proceedings against ten Member States in order to verify whether national measures limiting the cross-border supply of online gambling services, mainly sports betting, are compatible with Community law; whereas, as the Commission has highlighted, these proceedings do not touch upon the existence of monopolies or national lotteries as such, nor do they have any implication for the liberalisation of gambling markets in general,
G. considérant que la Commission a ouvert des procédures d'infraction contre dix États membres afin de vérifier si les mesures nationales qu'ils ont prises pour limiter la prestation transfrontalière de services de jeux d'argent en ligne, principalement les paris sportifs, sont compatibles avec le droit communautaire; que ces procédures ne remettent pas en cause, comme l'a souligné la Commission, l'existence de monopoles ou de loteries nationales à proprement parler et qu'elles n'ont aucune incidence sur la libéralisation des marchés des jeux d'argent en général,