Traduction de «liable where they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

place where they are normally kept
point d'attache normal

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

She emphasized that ISPs will not be held liable where they have no knowledge or control over illegal content on their systems.
Elle a souligné que les FSI ne seront pas tenus responsables lorsqu'ils n'ont pas connaissance du contenu illégal distribué par leurs systèmes ou n'ont pas de moyen de le contrôler.

She emphasized that ISPs will not be held liable where they have no knowledge of or control over illegal content.
La ministre a insisté sur le fait que les FSI ne seraient pas tenus responsables lorsqu'ils n'auront pas la connaissance ou le contrôle des contenus illégaux qui se trouveront dans leurs systèmes.

Member States shall ensure that payers and payees are held liable where they do not meet the deadlines set up by Member States in accordance with Article 10(4a).
Les États membres veillent à ce que les payeurs et les bénéficiaires soient tenus responsables lorsqu'ils ne satisfont pas aux délais instaurés par les États membres conformément à l'article 10, paragraphe 4 bis.

Interoperability gives us the ability to work with our allies in a way that is co-operative, both in training and in actual military operations; so it is critically important that our Canadian Forces personnel not be held liable when they unexpectedly or through no fault of their own are called to participate in an operation where they have no control over what our allies are carrying in ordnance on aircraft, as an example.
L'interopérabilité nous permet de collaborer avec nos alliés, tant sur le plan de l'entraînement que sur celui des opérations militaires. Il est donc extrêmement important que les militaires canadiens ne soient pas tenus responsables lorsqu'ils sont appelés à participer, de façon inattendue ou pour des raisons indépendantes de leur volonté, à des opérations pendant lesquelles ils n'ont aucun contrôle sur les pièces d'artillerie que nos alliés transportent à bord d'un avion, par exemple.

The owners of the goods clearly understand their responsibilities and where they are liable, and if there's joint liability, which there could be in some cases, the allocation of that joint liability would be set by the courts.
Les propriétaires des biens comprennent clairement leurs responsabilités et le régime qui s'y rattache, et en cas de responsabilité conjointe, ce qui se produit parfois, chaque part de responsabilité sera déterminée par les tribunaux.

1. Carriers and terminal managing bodies shall be liable where they have caused loss of or damage to wheelchairs, other mobility equipment or assistive devices.
1. Les transporteurs et les entités gestionnaires de stations sont responsables lorsqu'ils ont causé la perte ou la détérioration de fauteuils roulants, de tout autre équipement de mobilité ou d'appareils d’ assistance.

1. Carriers and terminal managing bodies shall be liable where they have caused loss of or damage to wheelchairs, other mobility equipment or assistive devices, resulting from the provision of assistance.
1. Les transporteurs et les entités gestionnaires de stations sont responsables lorsqu'ils ont causé la perte ou la détérioration de fauteuils roulants, de tout autre équipement de mobilité ou d'appareils et accessoires fonctionnels en fournissant leur assistance.

We force them to stand in the freezing cold outside of their place of work, where they are more liable to die of pneumonia than of cigarette smoke, because of an oppressive, insensitive, self-righteous, fanatical group of Canadians.
Nous les forçons à aller à l'extérieur dans des froids sibériens pour fumer, risquant ainsi de mourir d'une pneumonie plus que du tabagisme, tout cela à cause d'une bande de fanatiques insensibles, oppressifs et pharisaïques.