Vertaling van "liabilities would achieve " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

what exchange rates, if any, would be necessary to achieve
quels taux de change pourraient éventuellement permettre de réaliser

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A valuation methodology relying on actual or hypothetical replacement costs for the closed out liabilities would achieve outcomes similar to predominant market practice and would be consistent with the principles governing the valuation required under Article 74 of Directive 2014/59/EU, which is aimed at establishing whether shareholders and creditors would have received better treatment if the institution under resolution had entered into normal insolvency proceedings (the ‘no-creditor-worse-off’ principle).
Une méthode de valorisation fondée sur les coûts, réels ou théoriques, de remplacement des engagements liquidés donnerait des résultats similaires à la pratique de marché établie et serait conforme aux principes régissant la valorisation requise par l'article 74 de la directive 2014/59/UE, qui vise à déterminer si les actionnaires et les créanciers auraient bénéficié d'un meilleur traitement si l'établissement soumis à la procédure de résolution avait été soumis à une procédure normale d'insolvabilité (conformément au principe selon lequel aucun créancier ne doit être moins bien traité qu'en cas d'insolvabilité).

Where the relationship between a public limited liability company and another company such as referred to in recital 42 is only indirect, it would appear to be justified to relax the provisions applicable when that relationship is direct, by providing for the suspension of voting rights as a minimum measure, for the purpose of achieving the aims of this Directive.
Lorsque la relation entre la société anonyme et l'autre société, telle que visée au considérant 42, n'est qu'indirecte, il convient d'assouplir les dispositions applicables lorsque cette relation est directe, en prévoyant la suspension des droits de vote comme mesure minimale, afin de réaliser les objectifs de la présente directive.

As I mentioned previously, to fulfil the legal requirement contained in the Carriage of Goods by Water Act, 1993, and as part of the first review period, the Minister of Transport submitted a report to parliament in December of last year in which he concluded: first, the Hague-Visby rules should be retained in the current Carriage of Goods by Water Act until the next review period ending January 1, 2005 and, second, Transport Canada should continue to make efforts in consultation with industry and in co-operation with like-minded countries with a view to developing practical options for a new international regime of liability for the carriage of goods by sea, which would achieve a greater uniformity than the Hague-Visby rules.
Comme je l'ai mentionné précédemment, pour respecter la prescription juridique énoncée dans la Loi sur le transport des marchandises par eau de 1993, et dans le cadre de la première période d'examen, le ministre des Transports a présenté au Parlement, en décembre dernier, un rapport dans lequel il a conclu que, premièrement, les Règles de La Haye-Visby devraient êtres maintenues dans l'actuelle Loi sur le transport des marchandises par eau jusqu'à la prochaine période d'examen qui prendra fin le 1erjanvier 2005, et que, deuxièmement, Transports Canada devrait continuer à faire des efforts en concertation avec l'industrie et les autres pays intéressés en vue de développer des avenues pratiques quant à un nouveau régime de responsabilité en matière de transport de marchandises par mer qui permettrait d'atteindre une uniformité du droit qui soit plus grande que celle réalisée par les Règles de La Haye-Visby.

It should be possible to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances, including where it is not possible to bail-in such liabilities within a reasonable timeframe, where the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieving the continuity of critical functions and core business lines, or where the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were not excluded from bail-in.
Il devrait être possible d'exclure des engagements en totalité ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il n'est pas possible de procéder au renflouement interne de ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieures à celles qu'entraînerait la non-exclusion de ces engagements.

(42a) It should be possible to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances including where it is not possible to bail in such liabilities within a reasonable timeframe, the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieve the continuity of critical functions and core business lines or the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if these liabilities were not excluded from bail-in.
(42 bis) Les autorités de résolution devraient en outre être en mesure d'exclure des engagements en tout ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il n'est pas possible de renflouer ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieures à celles qu'entraînerait la non-exclusion de ces engagements.

In other words, to maintain the unfunded liability in nominal dollars of $600 million, after 30 years, say, you probably would have required an additional rate just to achieve that, which is very close to the 8% we're talking about.
Autrement dit, pour maintenir le passif non capitalisé à 600 millions de dollars courants, après 30 ans, il est probable qu'il faudrait augmenter le taux d'un pourcentage très proche des huit pour cent dont nous avons parlé.

Where the relationship between a public limited liability company and another company such as referred to in recital 7 is only indirect, it would appear to be justified to relax the provisions applicable when that relationship is direct by providing for the suspension of voting rights as a minimum measure for the purpose of achieving the aims of this Directive.
Lorsque la relation entre la société anonyme et l'autre société, telle que visée au considérant 7 n'est qu'indirecte, il convient d'assouplir les dispositions applicables lorsque cette relation est directe, en prévoyant la suspension des droits de vote comme mesure minimale afin de réaliser les objectifs de la présente directive.

Nevertheless, a majority of delegations considered that the proposed compromise constitutes an acceptable basis for further work, and that in order to achieve the maximum environmental benefit, some form of subsidiary liability would have to remain with the Member Sates.
Néanmoins, les délégations, dans leur majorité, ont estimé que le compromis proposé constituait une base acceptable pour les travaux futurs et que, afin de parvenir à des avantages maximaux pour l'environnement, les États membres devraient continuer à assumer une certaine responsabilité subsidiaire.

As I understand it, Bill C-249 would achieve three objectives. First, it would increase the maximum level of a nuclear operator's liability for third party damage in the event of a nuclear accident.
À mon sens, le projet de loi C-249 ferait trois choses: D'abord, il augmenterait le niveau maximal de la responsabilité d'un exploitant nucléaire pour des dommages causés à une tierce partie par un accident nucléaire.

The balance of the effect on the liabilities and the returns that can be achieved under those different conditions actually would produce a rate that wouldn't vary very much from time to time.
La résultante de l'effet sur le passif et du rapport que vous obtenez dans ces différentes conditions produirait en fait un taux qui ne varierait guère dans le temps.