Vertaling van "liabilities organization came " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

liability guarantee for genetically modified organisms
obligation de fournir des garanties pour les organismes génétiquement modifiés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We saw when the Canadian Bar Association and the marine liabilities organization came forward that this could be an improvement, in that if you have a claim, you can improve on it provided you can demonstrate that you have a contractual relationship with one or the other.
Nous avons compris, grâce au témoignage de l'Association du Barreau canadien et de l'organisme chargé de la responsabilité en matière maritime qu'il pourrait s'agir là d'une amélioration, en ce sens que, si vous êtes créancier, vous pouvez vous faciliter la tâche à condition de pouvoir prouver que vous entretenez une relation contractuelle avec l'un ou avec l'autre.

This organization produced a draft convention which, after its adoption at a diplomatic conference in Brussels in 1969, came to be known as the Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage.
Cette organisation a rédigé l'ébauche d'une convention qui, depuis son adoption au cours d'une conférence diplomatique tenue à Bruxelles en 1969, est connue sous le nom de Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution.