Traduction de «lex – iraq » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EUJUST LEX-IRAQ | European Union Integrated Rule of Law Mission for Iraq | EUJUST LEX [Abbr.]
mission intégrée État de droit de l'Union européenne pour l'Iraq | EUJUST LEX-IRAQ [Abbr.]

Da'esh | Da'ish | Islamic State | Islamic State in Iraq and Greater Syria | Islamic State in Iraq and the Levant | Islamic State of Iraq | Islamic State of Iraq and al-Sham | IS [Abbr.] | ISI [Abbr.] | ISIL [Abbr.] | ISIS [Abbr.]
État islamique | État islamique en Iraq et au Levant | l'EIIL/Daech | Daech [Abbr.] | EI [Abbr.] | EIIL [Abbr.]

lex situs [ lex loci rei sitae | law of the place where the land is situated | lex loci situs ]
lex situs [ lex loci rei sitae | lex rei sitae | loi du lieu où est situé le bien | loi du lieu où est situé l'objet du litige ]

United Nations Humanitarian Programme for Iraq, Kuwait and the Iraq/Iran and Iraq/Turkey Border Areas
Programme d'assistance humanitaire des Nations Unies pour l'Iraq, le Koweït et les zones frontalières iraquo-iraniennes et iraquo-turques

Executive Delegate of the Secretary General for the United Nations Humanitarian Programme for Iraq, Kuwait and the Iraq/Iran and Iraq/Turkey Border Areas
Représentant exécutif du Secrétaire général chargé du Programme d'assistance humanitaire des Nations Unies pour l'Iraq, le Koweït et les zones frontalières iraquo-iraniennes et iraquo-turques

lex rei sitae | lex rei situs | lex situs
loi de la situation de la chose | loi du lieu de situation d'un bien

lex mitior principle | lex mitior
principe de la lex mitior | principe de la loi la plus douce | principe de la loi la plus favorable

Iraq [ Republic of Iraq ]
Iraq [ Irak | République d’Iraq ]

Republic of Iraq | Iraq [ IQ; IRQ | IQ; IRQ ]
République d'Irak | Irak [ IQ; IRQ | IQ; IRQ ]

lex mercatoria (1) | transnational law (2) | new law merchant (3)
lex mercatoria (1) | droit transnational (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Integrated Rule of Law Mission for Iraq, EUJUST LEX, in the context of ESDP, is working with the Iraqi police, judges and prison personnel to develop an integrated rule of law system/criminal justice system.
La mission intégrée «État de droit» pour l'Iraq, EUJUST LEX, menée dans le cadre de la PESD, travaille, en collaboration avec la police, les juges et le personnel pénitentiaire iraquiens, à la mise en place d’un système intégré en matière d’État de droit/de justice pénale.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0283 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Recommendations for renewed European Union engagement with Iraq
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0283 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Recommandations en faveur d'un engagement renouvelé de l'Union européenne auprès de l'Iraq

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - r15010 - EN - Renewed engagement with Iraq
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - r15010 - EN - Un engagement renouvelé en Irak

14. Calls on the Commission and the Council to implement a special programme of assistance to Yemen, including out-of-country training for Yemeni civil servants (as conducted by EUJUST LEX in Iraq) and the placement of trainers in key ministries (as undertaken by the EU in Bosnia-Herzegovina), in a way that reinforces or is complementary to other international efforts;
14. invite la Commission et le Conseil à mettre en œuvre un programme spécial d'assistance pour le Yémen, prévoyant notamment une formation des fonctionnaires yéménites dispensée en dehors du pays (à l'instar de l'opération menée par EUJUST LEX en Irak) et le placement de formateurs dans les principaux ministères (comme l'Union européenne l'a fait en Bosnie-Herzégovine), de manière à renforcer ou à compléter les autres actions internationales;

14. Calls on the Commission and the Council to implement a special programme of assistance to Yemen, including out-of-country training for Yemeni civil servants (as conducted by EUJUST LEX in Iraq) and the placement of trainers in key ministries (as undertaken by the EU in Bosnia-Herzegovina);
14. invite la Commission et le Conseil à mettre en œuvre un programme spécial d'assistance pour le Yémen, prévoyant notamment une formation hors du pays pour les fonctionnaires yéménites (à l'instar de l'action menée en Irak dans le cadre de la mission EUJUST LEX) et le détachement de formateurs dans les principaux ministères (comme l'Union européenne l'a fait en Bosnie-Herzégovine);

8. Calls on the Council and the Commission to offer a special programme of assistance for Yemen, which would include out-of-country training for Yemeni officials (as conducted by EUJUST LEX in Iraq), the co-location of trainers in key ministries (as undertaken by the EU in Bosnia-Herzegovina) and assistance in implementing the recommendations of the EUEOM 2006 prior to the next general elections;
8. demande à la Commission et au Conseil de mettre en place un programme spécial d'aide pour le Yémen, prévoyant notamment une formation hors du pays pour les fonctionnaires yéménites (à l'instar de la mission EUJUST LEX en Iraq) et le détachement de formateurs dans les principaux ministères (comme l'Union européenne l'a fait en Bosnie-Herzégovine), ainsi qu'une assistance pour la mise en œuvre, avant les prochaines élections générales, des recommandations formulées en 2006 par la mission d'observation électorale de l'UE;

11. Calls on the Commission and the Council to implement a special programme of assistance to Yemen, including out-of-country training for Yemeni civil servants (as conducted by EUJUST LEX in Iraq) and the placement of trainers in key ministries (as undertaken by the EU in Bosnia-Herzegovina);
11. invite la Commission et le Conseil à mettre en œuvre un programme spécial d'assistance pour le Yémen, prévoyant notamment une formation hors du pays pour les fonctionnaires yéménites (à l'instar de la mission EUJUST LEX en Iraq) et le détachement de formateurs dans les principaux ministères (comme l'Union européenne l'a fait en Bosnie-Herzégovine);

14. Points out that the establishment of the rule of law is an essential precondition for lasting stability and economic development; supports the deployment of ESDP operations focussed on fostering the rule of law in post-conflict societies (e.g. EUPOL Afghanistan, EULEX Kosovo and EUJUST LEX in Iraq); points to the importance of the establishment of independent war crimes tribunals to avoid impunity for war criminals and to further the post-conflict reconciliation process;
14. souligne que l'instauration de l'état de droit est un préalable essentiel à une stabilité durable et au développement économique; est favorable au déploiement d'opérations dans le cadre de la PESD, centrées sur la promotion de l'état de droit dans les sociétés après un conflit (par exemple EUPOL en Afghanistan, EULEX au Kosovo et EUJUST LEX en Irak); insiste sur l'importance que revêt l'établissement de tribunaux indépendants pour juger les crimes de guerre afin d'éviter que les criminels de guerre restent impunis et d'encourager le processus de réconciliation après un conflit;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0417 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - The European Union and Iraq - A Framework for Engagement
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0417 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - L'Union européenne et l'Iraq - Un cadre pour l'engagement

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0164 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on the consequences of the war in Iraq for energy and transport
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0164 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les conséquences de la guerre en Irak pour l'énergie et les transports