Vertaling van "levies are still " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

greenhouse solar still | roof type solar still | solar still of hot-box type | solar still of the greenhouse type
distillateur solaire à toit | distillateur solaire à verrière | distillateur solaire classique | distillateur solaire du type serre

stilling basin | stilling pond | stilling pool
bassin amortisseur | bassin d'amortissement | bassin de dissipation d'énergie | bassin de tranquillisation | bassin dissipateur

cobber still | pot still | still
alambic

agricultural levy [ agricultural customs duty ]
prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

import levy
prélèvement à l'importation

sugar levy [ isoglucose levy ]
cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]

Child benefits: kids are still hungry
Les prestations familiales : les enfants restent encore sur leur faim

serve champagne | serve still wines | serve wines | serving wine
ouvrir et servir les vins | servir les vins de table | servir des vins | servir les vins pétillants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Your rapporteur considers that costs of EUR 1 000 which could be levied for a EUR 10 000 claim under the new rule are still rather high.
Votre rapporteure estime que des frais de 1 000 EUR facturés pour un litige portant sur 10 000 EUR au titre de la nouvelle règle constituent un montant qui reste plutôt élevé.

On the assumption that processed products used half of the aggregate production in Northern Ireland, and that their price was unaffected by the levy in 2002, that still implies according to the United Kingdom that, on average, over GBP/tonne 1 of the levy had to be absorbed on each tonne of aggregate sold for use in its raw state.
Même en se fondant sur l'hypothèse selon laquelle les produits transformés utilisaient la moitié de la production de granulats d'Irlande du Nord et que leur prix n'était pas affecté par le prélèvement de 2002, il n'en découle pas moins, d'après le Royaume-Uni, que plus de 1 GBP/tonne du prélèvement en moyenne devait être absorbée pour chaque tonne de granulats vendue pour une utilisation à l'état brut.

Such a doubling would indicate that the increase in price obtained was GBP 0,50-60/tonne, which is still significantly lower than that obtained in Great Britain, and does not come close to passing on the full additional GBP 1,60/tonne cost imposed by the levy in the first of application.
Un tel doublement indiquerait que l'augmentation de prix obtenue était de 0,50 à 0,60 GBP/tonne, ce qui reste bien en deçà de celle enregistrée en Grande-Bretagne et est loin de répercuter l'intégralité de l'augmentation de 1,60 GBP/tonne imposée par le prélèvement lors de la première application.

28. Observes that, despite some streaming access to works, downloading, storage and private copying continue; takes the view that a private copying levy system is therefore still relevant in the online environment; stresses, however, that preference should always be given to licensing models benefiting all rightholders if no copies of the copyright work are permitted on media and devices;
28. observe que, malgré l'accès en continu à des œuvres en ligne, la pratique du téléchargement, du stockage et de la copie privée perdure; est d'avis que le système de redevance pour copie privée est par conséquent toujours d'actualité dans le contexte en ligne; souligne toutefois que les systèmes de licence favorables à tous les ayants droit devraient toujours être privilégiés lorsqu'aucune copie des œuvres protégées par le droit d'auteur n'est autorisée sur un support ou un appareil;

The details about the design of the levy, the size of the fund and the way funds should be invested and used are still to be developed, however indications are that the levy could be expected to raise around €1 billion per year.
La nature du prélèvement, la taille du fonds et les modalités de placement et d'emploi des fonds doivent encore être définies, mais certaines indications donnent à penser que les prélèvements devraient s'élever à 1 milliard d'EUR environ par an.

The excise duty levied on still wine and sparkling wine and on other fermented beverages and intermediate products will be fixed by reference to the number of hectolitres of finished product.
Les accises prélevées sur les vins tranquilles et les mousseux ainsi que sur les autres boissons fermentées et les produits intermédiaires sont déterminées par référence au nombre d'hectolitres de produit fini.

‘For the quota year 2008/09, a surplus levy shall be payable on milk and other milk products marketed in excess of the national quota, as established in accordance with Subsection II if, after EU-wide balancing out, a surplus still exists’.
"Pour l'année contingentaire 2008/2009, un prélèvement sur les excédents est perçu sur le lait et les autres produits laitiers commercialisés en sus du quota national établi conformément à la sous-section II, si, après compensation au niveau communautaire, il subsiste un excédent".

Article 18(2) of Regulation (EC) No 1260/2001 provides that when the amount of the base levy or the amount of the B levy is less than the maximum amount referred to in Articles 15(3) and (4) of that Regulation, revised where necessary in accordance with paragraph 5 of that Article, sugar manufacturers must pay beet sellers 60 % of the difference between the maximum amount of the levy in question and the amount of the base levy or the B levy actually charged. Article 9(1) of Commission Regulation (EC) No 314/2002 of 20 February 2002 laying down detailed rules for the application of the quota system in the sugar sector (3) which still applies to the production of the 2005/06 marketing year, provides that the aforementioned amounts to be paid shall be fixed at the same time as the production levies and in accordance with the same procedure.
L'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/2001 dispose que lorsque le montant de la cotisation de base ou le montant de la cotisation B est inférieur au montant maximal visé à l'article 15, paragraphes 3 et 4, dudit règlement, le cas échéant révisé selon le paragraphe 5 dudit article 15, les fabricants de sucre ont l'obligation de payer aux vendeurs de betteraves 60 % de la différence entre le montant maximal et le montant à percevoir de la cotisation de base ou de la cotisation B. L'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 314/2002 de la Commission du 20 février 2002 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre (3), qui continue à s'appliquer pour la production de la campagne de commercialisation 2005/2006, prévoit que les montants à payer précités sont fixés en même temps et selon la même procédure que le montant des cotisations à la production.

2. Calls on the Commission and the Member States to study the potential savings (ECU 350bn) referred to in recital K above to ascertain whether undertakings would benefit from them if they were used to provide compensation for loss of wages, whether that can be done either by direct subsidy or, better still, by reducing (e.g. ECU 1 per hour) social security contributions levied on the first 32 hours of work and increasing (ECU 4 per hour) contributions levied on hours worked in excess of 32;
invite la Commission et les États membres à examiner concrètement ces économies potentielles telles qu'évoquées au considérant K (350 milliards d'écus) pour déterminer s'il serait bénéfique pour les entreprises que l'on affecte les moyens en question aux compensations de pertes de salaires, que l'on puisse le faire soit par subventionnement direct, soit, mieux encore, en diminuant (par exemple 1 écu par heure) les cotisations sociales perçues sur les 32 premières heures de travail et en augmentant (4 écus par heure) les cotisations portant les heures travaillées au delà de 32;